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 Comment sont élus les sénateurs ?

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Stans
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MessageSujet: Comment sont élus les sénateurs ?   Comment sont élus les sénateurs ? EmptyLun 04 Juin 2007, 10:05 am

Élection des 346 sénateurs :

Élections sénatoriales, au suffrage universel indirect, par moitié tous les 3 ans (mandat de 6 ans)

Citation :

En bref : Deux lois du 30 juillet 2003 ont profondément modifié les règles applicables à l'élection des sénateurs. Auparavant, le Sénat comptait 321 membres, élus pour 9 ans, avec un renouvellement par tiers tous les trois ans. Désormais, pour tenir compte de l'accroissement de la population de certains départements, le nombre de sénateurs est porté graduellement à 346. La durée du mandat a été ramenée à 6 ans et le Sénat sera renouvelé par moitié tous les trois ans. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par 150.000 «grands électeurs » (577 députés, 1.900 conseillers régionaux, 4 000 conseillers généraux, 142.000 délégués des conseils municipaux), au scrutin proportionnel, dans les 39 départements qui désignent quatre sénateurs ou plus, et au scrutin majoritaire, dans les 70 départements qui désignent moins de 4 sénateurs. Au total, 180 sénateurs sont élus au scrutin proportionnel et 166 au scrutin majoritaire.
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MessageSujet: Re: Comment sont élus les sénateurs ?   Comment sont élus les sénateurs ? EmptyVen 08 Juin 2007, 12:29 pm

Pour paraphraser le Général De Gaulle, le Sénat est un "machin" totalement inutile et qui coûte de l'argent à l'Etat...Sarkozy pourrait aisément le supprimer, cela libérerait des crédits importants (plus de 160 millions d'euros par an !)
En effet, de tendance conservatrice, le Sénat n'a aucun pouvoir "in fine" - contrairement au Conseil constitutionnel - puisque comme vous le savez tout texte législatif au bout de la seconde navette Assemblée nationale-Sénat peut être adopté par la chambre "basse" malgré les bougonnements de nos vieux sages, réminiscence de la chambre des Pairs...
Comme l'aurait dit Murat : "Allez hop ! fouttez moi tout ce monde dehors !!! "
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Stans
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MessageSujet: Re: Comment sont élus les sénateurs ?   Comment sont élus les sénateurs ? EmptyVen 08 Juin 2007, 4:37 pm

Hum ! La majorité des pays ont un système bicaméral qui fonctionne fort bien !
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Alexis
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MessageSujet: Re: Comment sont élus les sénateurs ?   Comment sont élus les sénateurs ? EmptyVen 08 Juin 2007, 6:23 pm

Stans a écrit:
Hum ! La majorité des pays ont un système bicaméral qui fonctionne fort bien !

En fait le système bicaméral est utile dans un système fédéral afin d'avoir un parlement plus représentatif des groupes fedérés. En France, le Sénat sert de repêchage pour les vieux politiciens. Je ne connais pas exactement son pouvoir en France... Peut-il proposer des lois ? Voter des lois ?
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Stans
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MessageSujet: Re: Comment sont élus les sénateurs ?   Comment sont élus les sénateurs ? EmptyVen 08 Juin 2007, 11:15 pm

Je pense que le Sénat français ne sert pas qu'à repècher de vieux briscards de la politique ! Il peut aussi prendre des initiatives et il pourrait représenter davantage les 22 régions de France sous un même hémicycle !
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Ti' Breton
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MessageSujet: Re: Comment sont élus les sénateurs ?   Comment sont élus les sénateurs ? EmptyVen 22 Juin 2007, 2:29 pm

Le Sénat ne peut effectuer des propositions de Lois dont l'apanage revient à l'assemblée nationale.
La "chambre haute" n'est plus forcément le reflet de l'antique chambre des Pairs mais ses compténces en sont bizarrement relativement semblables...Le Sénat peut s'opposer à un texte de proposition ou de projet de Loi en première lecture mais lorsque le texte retourne à l'Assemblée, il devient adoptable sans repasser par la seconde chambre ! Ce qui donne un pouvoir essentiellement consultatif, contrairement par exemple au Conseil Constitutionnel et, à un degré moindre, au Conseil d'Etat ou au Conseil Economique et social...Néanmoins, dans le système présidentialiste qui caractérise aujourd'hui - ouvertement - nos institutions, et avec l'existence de l'article 49-3 de la constitution, le pouvoir exécutif est omnipotent...D'ailleurs, souvent décrié par les opposants comme une mesure "dictatoriale", il n'a jamais été remis en question une fois nos édiles en place toute tendance confondue...
Il serait fort etonnant que ce "vote bloqué" ne réapparaisse pas avant la fin de la prochaine session parlementaire...car l'ouverture a ses limites...
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Stans
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MessageSujet: Re: Comment sont élus les sénateurs ?   Comment sont élus les sénateurs ? EmptyVen 22 Juin 2007, 3:02 pm

D'où mon idée d'avoir un Sénat en France dont la moitié des membres représenteraient les Régions (p. ex. 3 ou 4 sénateurs par région) et l'autre moitié par des cooptés de la société civile, des anciens présidents de la Républiques (sénateurs à vie ?), des personalités scientifiques.
Un tel Sénat pourait avoir des pouvoirs égaux à ceux de la l'Assemblée nationale.
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MessageSujet: Re: Comment sont élus les sénateurs ?   Comment sont élus les sénateurs ? EmptyMar 02 Fév 2010, 3:38 pm

Difficile de mettre en parallèle le Sénat et le Conseil Constitutionnel. Le premier est une assemblée faisant partie du pouvoir législatif, comme l'assemblée nationale. A elles deux, ces deux assemblées constituent le parlement. Réunies en congrès, ces deux assemblées peuvent adopter des modifications de la Constitution. Par contre, le Conseil Constitutionnel est une juridiction dont le rôle est de dire si une loi est conforme à la Constitution. Certes, je simplifie un peu...
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MessageSujet: Re: Comment sont élus les sénateurs ?   Comment sont élus les sénateurs ? EmptyVen 29 Oct 2010, 1:08 pm

J'ai participé à plusieurs élections sénatoriale comme grand électeur. Qui vote pour cette élection...Des élus et des personnes désignées par les partis politiques dont les listes sont approuvées par le conseil des grandes villes ( représentation proportionnelle à la population). Résultat... de grandes négociations pour que les électeurs des uns votent pour les autres, réajustement dans la ,ou les majorités du secteur ( députés,conseils généraux et régionaux)..Donc logique que la représentation par suffrage direct des citoyens tranche en final , sauf sur les choix (constitution par exemple ou le parlement ( chambre basse et haute doivent siéger ).
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