Sept régions ultrapériphériques de l'Union européenne

Source : http://ec.europa.eu/regional_policy/themes/rup_fr.htm

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La Politique régionale et les régions ultrapériphériques

L'Union européenne compte un certain nombre de territoires géographiquement éloignés mais proches en termes d’exercice des droits et obligations, et très importants en matière d'intégrité territoriale.

Ce sont: les quatre Départements français d'outre-mer (DOM) - Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion -, la Communauté autonome espagnole des Iles Canaries et les Régions autonomes portugaises des Açores et de Madère.

A la différence des Pays et Territoires d'outre-mer, ces régions font partie intégrante de l'Union européenne et leurs caractéristiques particulières doivent, selon le Traité d’Amsterdam, faire l’objet d’un traitement différencié dans divers secteurs.

Ces « régions ultrapériphériques » (RUP) permettent à l'Union européenne non seulement de détenir un territoire maritime très largement étendu, mais aussi d’avoir une économie encore plus diversifiée, par exemple en fournissant des produits agricoles, comme le rhum, le sucre de canne, les bananes et autres fruits et légumes exotiques qui répondent à la demande des consommateurs européens. En outre, les opportunités que représentent les RUP sont vastes et constituent un atout dans les relations entre les pays voisins et l'Europe, tout en étant attractives pour certaines activités de recherche et de haute technologie, à l’image de l’Institut d'Astrophysique des îles Canaries, de l'Agence spatiale européenne en Guyane ou du Département d'Océanographie et de Pêche de l'université des Açores.

Cependant, l’insularité des RUP, leur climat tropical, leur relief fréquemment volcanique et accidenté, la distance qui les sépare du continent et leur proximité avec les pays tiers moins développés sont autant d’obstacles au développement de ces régions. De même, à l’exception de la Guyane, leur densité de population est relativement élevée, alors que leur poids démographique, économique et territorial est réduit par rapport à l’ensemble de l'Union européenne.

Leur difficulté à réaliser des économies d'échelle et à rentabiliser les grands investissements, tout comme leurs taux de chômage - le plus souvent très élevés, en particulier chez les jeunes - et leurs faibles niveaux de revenus placent les RUP parmi les régions les plus pauvres de l'Union.

L’idée que la Communauté européenne se dote d'instruments spécifiquement adaptés à ces régions dites « ultrapériphériques » est apparue à la fin des années 80. D'importants changements furent alors introduits dans le type d'intervention des Fonds structurels à l’égard de ces régions, tandis qu’une part substantielle du budget communautaire était allouée aux RUP. Au même moment apparaissait la notion de « cohésion économique et sociale » qui reprenait et approfondissait le concept et le champ d'action de la politique régionale communautaire à l’égard de ces régions, élargissant ses moyens et se profilant comme un des 'objectifs' de la Communauté puis de l’Union, et non plus seulement comme une simple « politique communautaire ». Un article spécifique du Traité d’Amsterdam (article 299§2) constitue le fondement juridique de la notion de région ultrapériphérique. Concrètement cela signifie que l’UE reconnaît la spécificité des RUP et la nécessité d’adapter les politiques communautaires à leurs réalités et leurs spécificités.

Les sept régions ultrapériphériques de l’Union européenne ont pu bénéficier des programmes de l’Objectif 1 cofinancés par les États et l'UE durant les périodes 1989-1993 et 1994-1999. Pour la période 2000-2006, elles se sont vu allouer un montant de 7,671 milliards d’euros dans le cadre des Fonds structurels. Les programmes spécifiquement conçus pour ces régions - POSEIDOM pour les Départements d’outre-mer français (1989), POSEICAN pour les îles Canaries (1991) et POSEIMA pour les Açores et Madère (1991) constituent le fil conducteur de la politique à l’égard des RUP. Ils focalisent leurs efforts sur l'amélioration des infrastructures, la promotion des secteurs productifs générateurs d'emplois et sur le développement des ressources humaines. De nombreuses autres initiatives existent également, qui tiennent compte des handicaps (éloignement, insularité, compétitivité réduite) de ces régions.