Loi contre la négation du génocide arménien de 1915

Source : http://www.lefigaro.fr/debats/20061013.FIG000000056_negation_du_genocide_armenien_une_loi_au_mepris_du_droit.html

Citation :

Négation du génocide arménien : une loi au mépris du droit

Par François Terré, membre de l'Institut. Publié le 13 octobre 2006Actualisé le 13 octobre 2006 : 09h13

Il y a un mépris du droit qui consiste à en abuser. Non content d'avoir, par la loi du 29 juillet 2001, « reconnu (sic) le génocide arménien de 1915 », le Parlement est appelé maintenant à se prononcer sur une nouvelle proposition : frapper de sanctions pénales ceux qui nieront ce génocide.

À l'instigation d'un communiste, la loi Gayssot a, il y a plus d'une décennie, ouvert la voie, au sujet du « négationnisme » - au demeurant odieux - du génocide juif. Contre ce texte liberticide, les politiques n'osèrent pas saisir le Conseil constitutionnel. La suite ne fit donc qu'encourager le mouvement : controverses sur les vices et les vertus du colonialisme, devoir de mémoire de l'esclavage, obligation d'effacement de la victoire d'Austerlitz...

Les historiens s'insurgent justement contre les « lois mémorielles ». Les juristes ont, eux aussi, l'obligation de s'élever contre un abus intolérable du droit. Le prestige de celui-ci demeure fondamental en Occident.

Mais à condition de ne pas tout attendre de lui. Il y a en effet des domaines qui ne relèvent que difficilement de son empire : le langage, la politesse et les usages, les manières d'être et de vivre, l'espérance de l'avenir, la mémoire du passé... Il lui faut aussi, notamment sur la vie, réussir pour persévérer. Les lois sur la bioéthique ne sont pas heureuses. Quant à l'euthanasie, n'en parlons pas !

En ignorant cette sagesse immémoriale, le Parlement excède à l'évidence ses pouvoirs et sort du domaine assigné à la loi par la Constitution de 1958 (article 34). Une chose est, pour le pouvoir réglementaire, de veiller autant que possible à l'objectivité des programmes et des publications scolaires, autre chose est pour le législateur et, à sa suite, le juge, de dire l'histoire, en prétendant dire le droit.

La voie présentement suivie est une profonde méconnaissance de celui-ci par ceux-là mêmes qui ont pour mission de faire la loi. D'abord quant à l'égalité. Pourquoi cette démarche particulière au sujet de l'Arménie ? Et le génocide ukrainien de Staline ? Et le génocide cambodgien de Pol Pot ?

Il est violé aussi dans ses rapports avec les libertés : de pensée, d'expression, de communication, d'enseignement, de recherche scientifique... Bref un retour à la censure - d'ailleurs sélective -, au moyen du délit d'opinion. Si, d'aventure, l'Assemblée nationale et le Sénat devaient adopter le texte de la proposition en cause, il sera ensuite intéressant de compter et d'individualiser le nombre des parlementaires ayant le courage de saisir le Conseil Constitutionnel.

Car tout cela est assorti, évidemment, dans les propositions soumises à l'Assemblée nationale, de l'arme pénale - amende, emprisonnement - utilisée sans cesse par les pouvoirs. Au point qu'il est impossible d'établir s'il existe aujourd'hui en France 8 000 ou 9 000 crimes et délits prévus par les lois. Et l'on veut en prévoir encore contre de nouveaux négationnismes.

Sans compter, semble-t-il, que la France se croit investie du pouvoir de donner aux autres États d'étranges leçons de vertu, tandis que monte contre elle, de l'autre côté de la Méditerranée, une campagne sur le « génocide algérien ».

Source : http://permanent.nouvelobs.com/politique/20061013.OBS5506.html

Citation :

LA LOI SUR LE GENOCIDE ARMENIEN

Arménie : Ankara critique Paris - NOUVELOBS.COM | 13.10.06 | 07:14

La Turquie a vigoureusement dénoncé le vote de la loi pénalisant la négation du génocide arménien.

La Turquie a qualifié jeudi 12 octobre d"'erreur historique" le vote par les députés français d'une proposition de loi punissant la négation du génocide arménien. Ankara a également agité la menace de représailles tandis que des organisations turques appelaient à boycotter les produits français.

Le vote du texte a aussi suscité des manifestations: des protestataires ont lancé des oeufs sur l'ambassade de France à Ankara et d'autres ont déposé des couronnes mortuaires devant les grilles du consulat français à Istanbul.

"Un point noir pour la liberté d'expression"

Le vote des députés français, "qui est vu comme une incohérence historique, (...) est devenu une grande honte et un point noir pour la liberté d'expression", ont déclaré les services du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan dans un communiqué.
"Une erreur historique a été commise", même si le texte n'a pas encore le statut de loi, souligne le communiqué.

"Il est hors de question pour nous d'accepter une telle injustice ou de la tolérer." Recep Tayyip Erdogan souhaite toutefois que "la réaction légitime et nécessaire de notre opinion, nos hommes politiques et milieux d'affaires restent dans les limites du bon sens", ajoute le texte.
"Personne ne doit nourrir la conviction que la Turquie prendra cette affaire à la légère", a déclaré de son côté le ministre turc des Affaires étrangères Abdullah Gul. "Le parlement se réunira mardi avec un ordre du jour spécial et nulle doute que nous avons des mesures à prendre."

Un "génocide" en Algérie ?

Abdullah Gul n'a pas donné plus de détails, mais ses propos étaient interprétés par beaucoup comme une référence à des textes examinés par des députés turcs visant à reconnaître un "génocide" commis par la France en Algérie.
"C'est une question nationale: il n'y a pas de doute que notre réaction au niveau officiel et de l'opinion sera très forte", a prévenu Abdullah Gul. Le ministre turc a également estimé que le vote avait porté un coup sévère aux relations entre Paris et Ankara, et nui à l'image de la France comme pays défenseur de la liberté d'expression.

1915-1919

La France avait reconnu en 2001 que les massacres de centaines de milliers d'Arméniens entre 1915 et 1919 constituaient un génocide. La proposition de loi votée jeudi prévoit jusqu'à un an de prison et 45.000 euros d'amende pour toute négation de ce fait.
Selon les Arméniens, jusqu'à 1,5 million des leurs ont été massacrés entre 1915 et 1919. Ankara refuse toujours de reconnaître le génocide, affirmant qu'il y a eu cinq fois moins de victimes et qu'elles ont été tuées ou déportées dans le contexte des désordres internes qui ont accompagné la chute de l'Empire ottoman.

Appels au boycott

Plusieurs organisations turques ont appelé au boycottage des produits français et demandé à Ankara d'exclure les entreprises françaises des appels d'offre pour d'importants contrats dans les secteurs de l'énergie et de la défense.
"Chaque semaine, nous annoncerons une marque française et augmenterons le nombre de produits boycottés", a déclaré Bulent Deniz, président du Syndicat des consommateurs turcs. "Il s'agit de sanctions économiques."
Ahmet Ozkul, un responsable local de l'association patronale pro-islamique MUSIAD, à Bursa (ouest), a également appelé à des sanctions économiques contre la France. "Les entreprises françaises, surtout celles opérant dans l'environnement, les transports, l'énergie et la défense, doivent être évincées des grands appels d'offre", a-t-il affirmé.
En revanche, l'Arménie s'est félicitée du vote français, estimant qu'elle était une "réaction naturelle" face au refus d'Ankara de reconnaître le génocide. Ce vote marque la poursuite "de la défense (...) par la France des droits et valeurs humaines et historiques", souligne le ministre des Affaires étrangères Vartan Oskanian dans un communiqué. (AP)

Source : http://www.lexpress.fr/info/infojour/reuters.asp?id=29093&1234

jeudi 12 octobre 2006, mis à jour à 12:41

Bruxelles critique le texte français sur le génocide arménien (Reuters)

Citation :

La Commission européenne a jugé que la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale française pénalisant la négation du génocide des Arméniens en 1915 amenuiserait les chances d'un dialogue sur la question.

"Si cette loi entrait en vigueur (...) elle empêcherait un dialogue nécessaire pour la réconciliation sur cette question", a déclaré une porte-parole de la Commission interrogée sur le vote des députés français.

Bruxelles rappelle en outre à la France que la reconnaissance du génocide arménien n'est pas une condition à l'entrée de la Turquie dans l'UE.

Je suis contre cette loi : ce n'est pas à la loi d'écrire l'histoire que ce soit pour nier (comme la Turquie) ou affirmer (comme la France) un génocide !

Tant qu'on y est faisons une loi contre le génocide des indiens d'amérique, contre les Chouans en 1793, contre les Chinois au Tibet, etc...

De plus de quel droit la France légifère sur des faits avec lesquels elle n'a rien à voir (en dehors d'avoir acceuillis des réfugiés) ?!

Quand il s'agit de parler de la colonisation, la loi est critiqué par les socialistes (qui sont à l'origine des colonies) parce qu'affirmant que la France n'a pas eut uniquement un rôle négatif, en revanche la loi devrait être voté (sur proposition des mêmes socialistes) pour critiquer un autre pays : pas trés logique tout ça !

Dans ce cas et en suivant ton raisonnement, il n'y aurait plus de loi pénale que contre le négationnisme de la Shoah ? Serait-ce aussi injuste vis-à-vis des Allemands ou de ceux qui veulent analyser à nouveau l'histoire du nazisme ,

Stans a écrit:

Dans ce cas et en suivant ton raisonnement, il n'y aurait plus de loi pénale que contre le négationnisme de la Shoah ? Serait-ce aussi injuste vis-à-vis des Allemands ou de ceux qui veulent analyser à nouveau l'histoire du nazisme ,

Justement je ne suis pas un fervent défenseur des lois anti-négationnistes et ce au nom de la liberté d'expres​sion(évidement, à titre personnel je trouve abject que l'on puisse nier des faits historiques aussi horribles)

En revanche je suis contre l'appel au meurtre ou à l'incitation à la haine racial, politique, religieuse, etc...

Tu vois la différence ?

La différence existe et n'existe pas en même temps ! Les faits horribles etc. du passé ne doivent pas être minimisés par rapport à des faits semblables du présent. D'ailleurs, comment s'améliorer si l'on oublie les leçons du passé ? Mais il est vrai que les cours d'histoire n'ont plus la cote dans nos écoles !

Stans a écrit:

La différence existe et n'existe pas en même temps ! Les faits horribles etc. du passé ne doivent pas être minimisés par rapport à des faits semblables du présent. D'ailleurs, comment s'améliorer si l'on oublie les leçons du passé ? Mais il est vrai que les cours d'histoire n'ont plus la cote dans nos écoles !

Je trouve sain qu'il puisse y avoir contradiction sur les faits historiques : si quelqu'un minimise la Shoa ou emets des doutes, il faut lui le contredire avec des faits, des preuves, des témoignages et pas avec un Loi.

Ensuite si cette même personne se réjouit de la Shoa ou bien la glorifie alors là elle devrait tomber sous le coups de la Loi pour incitation à la haine, racisme, etc...

La loi de 2001 était une bonne idée, mais la politique n'a pas à s'occuper de l'histoire !! C'est totalitaire de demander aux gens de penser comme l'Etat ! :evil:

ce qui n'empêche qu'il y a un problême avec la Turquie dans l'U.E
cf le dossier de Chypre
édifiant!
http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/europe/chyprenord.htm

Tant que la soldatesque turque ne se retirera pas de Chypre et que l'Etat "laïc" d'Ankara ne reconnaîtra pas le génocide arménien et les mauvais traitements infligés aux Kurdes, les portes de l'UE devront lui rester fermées !

Je suis d'accord sur le fait que le législateur n'a pas à se muer en historien. En outre, nous n'avons pas à imposer quoi que ce soit à des Asiatiques musulmans qui n'ont pas leur place en Europe.

Quelle que soit la position de la Turquie à cet égard, je m'opposerai toujours à son intégration à l'Union européenne.

VINCENT a écrit:

Je suis d'accord sur le fait que le législateur n'a pas à se muer en historien. En outre, nous n'avons pas à imposer quoi que ce soit à des Asiatiques musulmans qui n'ont pas leur place en Europe.

Quelle que soit la position de la Turquie à cet égard, je m'opposerai toujours à son intégration à l'Union européenne.

Oui mais quid de la Shoah dans ce cas ?