Casier judiciaire de J.-M. Le Pen

Rappel du premier message :

source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Marie_Le_Pen#Condamnations

Citation :

Condamnations

- Janvier 1960 : condamné pour des menaces de mort proférées à l’encontre d’un commissaire de police.
- 27 avril 1964 : condamné pour coups et blessures volontaires.
- 16 janvier 1969 : condamné à trois mois de prison avec sursis et 20 000 F de dommages et intérêts pour coups et blessures volontaires par le Tribunal de grande instance de Paris.
- 14 janvier 1971 : reconnu coupable par la Cour de cassation d'« apologie de crime de guerre ». La pochette d'un disque édité par la Serp affirmait : « La montée vers le pouvoir d'Adolf Hitler et du Parti national-socialiste fut caractérisée par un puissant mouvement de masse, somme toute populaire et démocratique, puisqu'il triompha à la suite de consultations électorales régulières, circonstance généralement oubliée. »
- 11 mars 1986 : condamné au franc symbolique pour « antisémitisme insidieux » (peine confirmée en appel le 9 juillet). Jean-Marie Le Pen s'en était violemment pris à des journalistes juifs ou d'ascendance juive : « Je dédie votre accueil à Jean-François Kahn, à Jean Daniel, à Yvan Levaï, à Elkabbach, à tous les menteurs de la presse de ce pays. Ces gens-là sont la honte de leur profession. Monsieur Lustiger me pardonnera ce moment de colère, puisque même Jésus le connut lorsqu'il chassa les marchands du temple, ce que nous allons faire pour notre pays. » Et il leur accordait comme circonstance atténuante de n'avoir « appris le français que récemment ».
- 27 mars 1986 : reconnu coupable d'apologie de crimes de guerre dont la déportation pour l'édition d'un disque sur lequel on peut entendre « un hymne du parti nazi » et « Vive Hitler ».
- 16 novembre 1987 : condamné à 3000 F d'amende et 8000 F de dommages et intérêts à verser au Mrap pour « provocation à la haine, la discrimination et la violence raciale » par le Tribunal de Paris à la suite de la distribution d'un tract lors des élections municipales de 1983. Condamné lors du même procès à 5 000 F d'amende pour « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale » pour ses propos lors d'une l'émission du 14 février 1984, selon lesquels « le monde islamo-arabe » constituerait un « danger mortel ». Peines confirmées par la Cour d'appel de Paris (11ème chambre) le 29 mars 1989.
- 8 juin 1993 (pourvoi n°89-83298) : Cassation partielle de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 29 mars 1989 en ses dispositions portant condamnations pénales et civiles du chef du délit de provocation à la discrimination raciale. Pour la cour d'appel, Le Pen
« met l'accent sur le "monde islamo-arabe qui actuellement pénètre dans notre pays" et le "danger mortel" pour les français de se voir ainsi "colonisés" ; que de tels propos sont de nature à créer dans l'esprit des français l'idée qu'ils sont menacés dans leur identité même par la présence sur leur térritoire de musulmans venant du tiers monde, à faire naître envers ce groupe déterminé, à raison de sa religion des réactions de rejet et à provoquer des actes discriminatoires voire de violence »

alors que pour la Cour de cassation,
« les expressions reprochées au demandeur ne désignaient aucune personne ou aucun groupe de personnes autre que des populations étrangères indéterminées, n'étaient de nature à inciter le public ni à la haine, ni à la violence, ni à la discrimination raciale et n'avaient pas dépassé les limites du droit à la libre expression sur le phénomène de l'immigration, la cour d'appel a dénaturé les propos incriminés et fait une fausse application de l'article 24 alinéa 6 de la loi du 29 juillet 1881 »

- 23 mai 1991 : condamné par la Cour d'appel de Lyon pour « utilisation du terme SIDA pour stigmatiser l'immigration qui représenterait un danger aussi grave que la maladie porte une atteinte intolérable à la dignité des malades, qui ont droit au respect et à la solidarité et également une atteinte intolérable à la dignité des populations immigrées ».
- 18 décembre 1991 : condamné par la cour d'appel de Versailles pour « banalisation de crimes contre l'humanité » et « consentement à l'horrible » pour avoir déclaré : « Je me pose un certain nombre de questions. Je ne dis pas que les chambres à gaz n'ont pas existé. Je n'ai pas pu moi-même en voir. Je n'ai pas étudié la question. Mais je crois que c'est un point de détail de l'histoire de la Seconde Guerre mondiale. [...] Si, c'est un point de détail ! Voulez-vous me dire que c'est une vérité révélée à laquelle tout le monde doit croire, que c'est une obligation morale ? Je dis qu’il y a des historiens qui débattent de ces questions. »
- 27 mai 1992 : condamné pour « diffamation » par le tribunal de grande instance de Paris à 1 F symbolique de dommages et intérêts à Jean-Christophe Cambadélis. Jean-Marie Le Pen avait qualifié le député PS d'« ancien — ou toujours — trotskiste, et ami des organisations terroristes allemandes » (Le Monde, 7 juin 1992).
- 3 juin 1993 : condamné à 10 000 francs (1 524 euros) d'amende par la Cour d'appel de Paris « injure publique » au ministre de la Fonction publique de l'époque, Michel Durafour (« Durafour-crématoire »). Le 7 décembre de la même année, la Cour de cassation a rejeté son pourvoi.
- 8 novembre 1995 : condamné à un redressement de 1,4 million de francs pour « oublis de plus-value boursière et sous-estimation de loyer ».
- 15 novembre 1996 : condamné le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan à 10 000 F de dommages et intérêts pour avoir tenu des propos ayant « gravement porté atteinte » au président du tribunal d'Auch (Le Monde, 17 novembre 1996).
- 6 janvier 1997 : condamné à 6 000 F d'amende et 1 F symbolique de dommages et intérêts par le tribunal de Strasbourg pour avoir qualifié l'association Ras l'front de « mouvement de tueurs de flics ».
- 4 juillet 1997 : condamné par le Tribunal de Paris pour propos racistes.
- 26 décembre 1997 : condamné à 300 000 F de consignation pour diffusion du jugement dans des journaux, à verser entre un franc symbolique et 5 000 F de dommages et intérêts à onze associations plaignantes, et à payer leurs frais de justice par le Tribunal de Nanterre pour « banalisation de crimes contre l'humanité, consentement à l'horrible », pour avoir dit que « dans un livre de mille pages sur la Seconde Guerre mondiale, les camps de concentration occupent deux pages et les chambres à gaz dix à quinze lignes, ce qui s'appelle un détail ». Le 10 septembre 1999, la cour d'appel de Versailles confirme la peine (Le Monde, 15 septembre 1999).
- 2 avril 1998 : condamné à deux ans d'inéligibilité (réduits à un an par la cour d'appel, qui ajoute 8000 F d'amende) et trois mois de prison avec sursis par le Tribunal correctionnel de Versailles pour « violences en réunion » et « injures publiques » (faits requalifiés par la Cour d'appel en « violences sur personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions ») pour avoir agressé la maire et candidate socialiste Annette Peulvast-Bergeal (qui portait son écharpe d'élue) lors des législatives de 1997.
- 9 septembre 1998 : condamné au franc symbolique pour avoir présenté une tête en carton à l'effigie de Catherine Trautmann lors d'un meeting du Front national en 1997.
- Novembre 1998 : condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre à 10 000 F de dommages et intérêts à l'Union des étudiants juifs de France pour avoir déclaré « Je crois à l'inégalité des races », lors de l'université d'été du FN, le 30 août 1996 (Le Monde, 27 novembre 1998).
- 10 juin 1999 : condamné à 12 000 DM (environ 6 000 €) d'amende par le tribunal d'instance de Munich pour incitation à la haine raciale et apologie de crime de guerre, i.e. « le point de détail » (MRAP, avril 2002)
- 2 avril 2004 : Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Jean-Marie Le Pen à 10 000 euros d'amende pour provocation à la haine raciale, en raison de propos tenus l'an précédent dans une interview au quotidien Le Monde (il avait déclaré notamment « Le jour où nous aurons en France, non plus 5 millions mais 25 millions de musulmans, ce sont eux qui commanderont »). Jean-Marie Le Pen devra également verser 5 000 euros de dommages et intérêts à la Ligue des droits de l'homme et la même somme à la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra), qui étaient parties civiles. Décision qui sera confirmée le 11 mai 2006 par la chambre criminelle de la cour de cassation.

Est-ce vraiment l'homme indiqué pour la fonction à laquelle il prétend (rien qu'à prendre le nombre des condamnations, et je ne suis pas sûr que la liste de Wikipedia soit complète) ?

Citation :

Je trouve odieux les propos de certains intervenants "français" sur ce forum.

Citation :

J'ai encore le droit, mon cher Gauvain, en tant que "Belge" mais Français de souche et de coeur de vous dire ce que je pense de la question, n'en déplaise à une certain Jean-Marc qui se croit, ici, tout permis ...

***Attaques personnelles inutiles et manque de sérénité dans le débat. SBJ ***

Jean-Marc a écrit:

Citation :

Je trouve odieux les propos de certains intervenants "français" sur ce forum.

Citation :

J'ai encore le droit, mon cher Gauvain, en tant que "Belge" mais Français de souche et de coeur de vous dire ce que je pense de la question, n'en déplaise à une certain Jean-Marc qui se croit, ici, tout permis ...

***Attaques personnelles inutiles et manque de sérénité dans le débat. SBJ ***

Tiens, vous usez de votre pouvoir de modérateur pour censurer mes écrits !!! Manque de sérénité dans les débats, un comble alors que vous ne cessez de m'agresser depuis des jours !!! :evil:

Jean-Marc

Je le formule de nouveau puisque çà a été censuré par SBJ.

Si Stans souhaite me bannir, qu'il le fasse : ma place n’est de toute évidence pas sur un forum où se trouve des gens tels que SBJ !

Jean-Marc

P.S. : Pour Stans, je n'ai rien contre Vincent, avec lequel j'ai eu des mots, mais qui est une personne ouverte au dialogue.

SBJ a écrit:

Mon cher Gauvain, ce que je lis ici est absolument lamentable. Vous êtes Wallon, et je le suis aussi, dans une très large mesure. Nous savons le combat qui a été mené par le Général De Gaulle, qui fit une partie de ses études en Wallonie (notamment au collège d'Antoing). La vie qu'il a menée à Antoing en tant que collégien et lycéen. Nous connaissons ses propos, rapportés par Alain Peyrefitte, en 1966 ("C'était De Gaulle"), Je le paraphrase de manière imparfaite sans connaître les termes exacts qui furent les siens : "Si un jour, une autorité officielle de Wallonie demandait le rattachement à la France, c'est de grand coeur que je l'accepterais". Je trouve odieux les propos de certains intervenants "français" sur ce forum. Je trouve odieux la contestation implicite qu'ils font, aujourd'hui encore, du gaullisme - dans sa version "Vème République" - et du rejet, mûrement réfléchi par le Général, de l'Algérie française. Il y avait ^plus de Français (trois millions) en Wallonie que dans cette Algérie faite de colons (un million) et méprisant les huit millions de musulmans et leurs aspirations. De Gaulle avait raison de faire ce qu'il a fait ... Et s'il ne l'avait pas fait, au lieu d'avoir aujourd'hui huit millions de musulmans en France, il y en aurait le double ... J'ai encore le droit, mon cher Gauvain, en tant que "Belge" mais Français de souche et de coeur de vous dire ce que je pense de la question, n'en déplaise à certains qui se croient, ici, tout permis ...
Et je le répéterai à Nicolas Sarkozy que j'espère rencontrer dans les prochaines semaines à Paris à l'invitation d'un de mes amis et confrères ...

Comme vous, cher SBJ, je suis scandalisé par les propos tenus par Jean-Marc, qui nous démontre ainsi avec éclat qu'il est antipatriotique ! Oui, je me vois contraint de réviser mon jugement : j'ai cru qu'il professait un patriotisme aveugle, mais sincère. Force m'est de constater qu'en méprisant comme il le fait des Wallons et des Bruxellois qui luttent courageusement pour se réunir à la France, il adopte une attitude qui est le contraire du patriotisme ! Mais n'est-ce pas le propre des militants d'extrême droite, de ceux qui continuent à haïr le Général de Gaulle, à salir sa mémoire ?

Ce n'est évidemment pas l'antipatriotisme de l'un ou de l'autre qui me fera fléchir. Le RWF-RBF défend les valeurs républicaines, et lutte pour que Wallons et Bruxellois accèdent à une citoyenneté républicaine qui n'a aucun rapport avec le nationalisme à oeillères des frontistes. Pour les militans du RWF, la Liberté, l'Egalité et la Fraternité ont encore un sens ! C'est pourquoi j'espère tout comme vous que la République française saura préserver ses valeurs, contre tous les communautaristes antipatriotes, qu'ils soient islamistes ou frontistes.

Je suppose que Stans plaisante quand il affirme que Jean-Marc s'intéresse au "fait belge"... alors qu'il ne cesse d'affirmer qu'il n'en a que faire.