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 Les bourgmestres veulent consulter les communes à facilités

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MessageSujet: Les bourgmestres veulent consulter les communes à facilités   Les bourgmestres veulent consulter les communes à facilités EmptyMer 07 Nov 2007, 3:19 pm

Source : http://www.7sur7.be/hlns/cache/det/art_647745.html?wt.bron=hlnRPArtikels

Les bourgmestres veulent consulter les communes à facilités

Citation :
Toute remise en cause de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde ne peut s'envisager sans une consultation préalable de la population des six communes à facilités linguistiques de la périphérie au sujet de leur maintien en Flandre ou de leur transfert en Région bruxelloise, ont affirmé ce mercredi les bourgmestres des 19 communes de la Région bruxelloise et ceux des 6 communes à facilités linguistiques de la périphérie, réunis ce matin à l'Hôtel de Ville de Bruxelles dans le cadre de la Conférence des bourgmestres bruxellois.

Réunie tous les quinze jours, la Conférence des bourgmestres bruxellois avait cette fois invité les bourgmestres des communes à facilités. La déclaration est intervenue à quelques heures de la réunion cruciale de la Commission des Affaires intérieures de la Chambre qui pourrait passer au vote de la proposition flamande de scission de l'arrondissement électoral et judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Cet arrondissement englobe notamment les 6 communes à facilités où résident de très nombreux francophones.

"Dans le cadre de la négociation en cours, toute remise en cause de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde sur le plan électoral et judiciaire ne peut s'envisager sans une consultation préalable de la population, commune par commune, sur l'alternative suivante: maintenir les six communes à facilités en Région flamande ou rejoindre la Région bilingue de Bruxelles-capitale", ont notamment affirmé les 25 bourgmestres. A leurs yeux, "le résultat de cette consultation sera contraignant pour toutes les parties, étant l'expression d'un droit démocratique auquel les 25 bourgmestres rappellent leur attachement".

Ils ont également souligné que "les habitants des commune à facilités et des autres communes de la périphérie bruxelloise étaient victimes, dans de nombreux domaines, d'une attitude discriminatoire de la Région flamande qui a pour résultat de vider les facilités linguistiques de leur contenu". A leurs yeux, cette attitude empêche le bon fonctionnement et la saine gestion d'une commune, "par exemple, en ne nommant pas, et ce, sans justification, les bourgmestres de quatre des six communes à facilités".

Exigeant le "respect de la démocratie et la nomination rapide des quatre bourgmestres légitimement élus", les maïeurs des 25 communes ont encore rappelé que la Région flamande refusait toujours de ratifier la Convention-cadre sur la protection des minorités nationales qui a été signée par la Belgique.

La déclaration commune s'est voulue ouvertement "inspirée par celle des 6 bourgmestres des 6 communes à facilités du 5 mai dernier", qui ont donc été rejoints par l'ensemble de leurs homologues bruxellois dans leur exigence d'une consultation de leurs habitants sur l'appartenance régionale de ces communes. Elle a été lue à l'Hôtel de Ville de Bruxelles par le bourgmestre de Jette, Hervé Doyen, qui préside actuellement la conférence des bourgmestres de la Région-capitale. Celui-ci était entouré de ses 24 collègues co-signataires.

(belga)
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MessageSujet: Re: Les bourgmestres veulent consulter les communes à facilités   Les bourgmestres veulent consulter les communes à facilités EmptyJeu 08 Nov 2007, 9:27 am

Cette consultation est cependant impossible.
Les consultations populaires dans les communes ne peuvent être organisées que pour des matières communales...
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Les bourgmestres veulent consulter les communes à facilités
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