Le PS pour un Sénat à l'italienne ?

Source : http://www.lefigaro.fr/politique/2008/04/16/01002-20080416ARTFIG00316-institutions-le-ps-pose-ses-conditions-a-la-reforme.php

Institutions : le PS pose ses conditions à la réforme

Samuel Laurent (lefigaro.fr)

16/04/2008 | Mise à jour : 09:48

Citation :

Le chef de file des sénateurs socialistes, Jean-Pierre Bel, exige une réforme du mode d'élection des sénateurs en échange des voix une partie de l'opposition, dont le gouvernement a besoin pour faire passer son texte.


»LIRE - Le nouveau préambule de la constitution rédigé avant le 30 juin
Réformer le Sénat, une gageure aussi ancienne que la Ve République, ou presque. Et la condition majeure posée par le PS pour permettre l'adoption de la réforme des institutions portée par Edouard Balladur, qui nécessite le vote des deux tiers du Congrès, et donc d'une partie de l'opposition.
Invité d'Europe 1 mercredi matin, Jean-Pierre Bel, chef de file des sénateurs socialistes, a rappelé les termes de la négociation menée par le PS avec le gouvernement, qui compte faire voter la réforme début juillet : encadrer au maximum la venue éventuelle du chef de l'Etat devant le parlement, dont le socialistes semblent ne plus faire un casus belli ; demander au CSA de décompter les interventions du président de la République du temps de parole la majorité ; ouvrir le débat sur le droit de vote des étrangers aux élections locales… Et une «condition majeure», selon Jean-Pierre Bel : modifier le collège électoral des sénateurs.

Au Sénat, «l'alternance est impossible»

«Nous sommes dans un pays démocratique bicaméral», explique le patron des sénateurs PS, mais «sur deux assemblée, il y en a une où l'alternance est impossible. La gauche a gagné les municipales, les régionales et les cantonales, mais le Sénat ne peut pas passer à gauche et changer de majorité».
Selon l'article 24 de la constitution qui définit son rôle, le Sénat «assure la représentation des collectivités territoriales de la République» et des « Français établis hors de France». Or, alors que l'ensemble des régions et des villes a basculé à gauche, il reste effectivement solidement ancré à droite. Ce pour une raison simple : son mode d'élection.
Sur les 150.000 grands électeurs qui désignent les 348 Sénateurs, plus de 95% sont des conseillers municipaux. Les petites communes rurales de moins de 1.500 habitants sont donc surreprésentées : elles composent 53% des grands électeurs alors qu'elles ne concentrent que 33% de la population. Or, structurellement, ces petites communes penchent plutôt à droite. Le Sénat est donc conservateur par nature.

Le PS «partisan d'une réforme des institutions»

Un statut qui ne convient plus au PS, dont la principale force d'opposition reste cantonnée aux régions et aux villes qu'il contrôle en majorité. Lionel Jospin voulait d'ailleurs réformer la Haute Assemblée, qu'il qualifiait en 1998 «d'anomalie démocratique». Certains sénateurs de la majorité s'accordent également à trouver le collège électoral archaïque.
La réforme du Sénat n'a jamais été menée. Jusqu'ici du moins. Car le PS se trouve cette fois en position de force. Pour faire passer la réforme institutionnelle qu'il appelle de ses vœux sans recourir au référendum, Nicolas Sarkozy a besoin de l'accord des trois cinquièmes du Congrès (députés et sénateurs), donc du vote des socialistes. Ceux-ci, à l'instar de Jean-Pierre Bel, se disent «partisans d'une réforme des institutions». Mais à quelques conditions près. Le groupe PS au Sénat doit présenter ses propositions mercredi midi. Et assure être «dans un dialogue avec le gouvernement» sur le sujet.

Cette réforme est-elle bien innocente ?

Stans a écrit:

Cette réforme est-elle bien innocente ?

Il faut dire que l'institution est ainsi faite qu'il est très difficile en France de déloger une majorité au Sénat et ce n'est pas très normal.

Mais avoir un parlementarisme avec deux mouvances opposées est-ce un gage d'efficacité ?

Stans a écrit:

Mais avoir un parlementarisme avec deux mouvances opposées est-ce un gage d'efficacité ?

Je ne sais pas mais avoir un parlement toujours à droite, ça n'en est pas un.

Non : il est plus logique d'avoir une Chambre et un Sénat du "même bord" ! Si les députés et les sénateurs ne te plaisent pas, tu peux les sanctionner par ton prochain vote.

Stans a écrit:

Non : il est plus logique d'avoir une Chambre et un Sénat du "même bord" ! Si les députés et les sénateurs ne te plaisent pas, tu peux les sanctionner par ton prochain vote.

Le problème n'est pas que les 2 assemblées ne soient pas du même bord (cela arrive d'ailleurs lorsque la chambre basse bascule à gauche et que le Sénat reste à droite), le problème c'est que le Sénat est toujours de droite.

Et puis une autre réflexion : à quoi sert-il d'avoir 2 chambres si c'est pour qu'elles soient toujours de même bord ?

J'aimerais que tu prouves que le Sénat est toujours à droite Milan (chiffres à l'appui).

Attention...Les victoires de la gauche lors des dernières élections (régionales, cantonales ou municipales ) pourraient, comme le laisse entendre Stans, faire évoluer le Sénat vers la gauche à moyen terme, ce dernier étant de droite depuis...sa création...

Néanmoins qu'il soit de gauche ou de droite, le rôle du Sénat est surtout en première ligne. Quel est son intérêt réel (hors consultatif) dès lors que les textes de lois peuvent toujours être adoptés lors d'une seconde lecture à l'Assemblée nationale après un premier refus de la "chambre haute" ?...

Contrairement à Stans j'ai toujours été pour un peu plus de démocratie parlementaire et de représentativité des courants d'opinion, donc une alternance politique entre les deux chambres me semblerait plutôt salutaire.
La vraie réforme consisterait à exiger d'une part la majorité aux deux chambres pour l'adoption d'un texte ou d'un projet de loi et, surtout, l'abolition du fameux Article 49-3 sur le vote bloqué ainsi que le droit de recourir aux ordonnances...
Ca ce serait de la démocratie ou pour le moins un rééquilibrage !

Stans a écrit:

J'aimerais que tu prouves que le Sénat est toujours à droite Milan (chiffres à l'appui).

Je n'ai pas de chiffres, mais ce que je peux te dire, c'est que depuis la Vème République (1958), le Sénat a toujours été majoritairement à droite.

Ti' Breton a écrit:

Attention...Les victoires de la gauche lors des dernières élections (régionales, cantonales ou municipales ) pourraient, comme le laisse entendre Stans, faire évoluer le Sénat vers la gauche à moyen terme, ce dernier étant de droite depuis...sa création...

Néanmoins qu'il soit de gauche ou de droite, le rôle du Sénat est surtout en première ligne. Quel est son intérêt réel (hors consultatif) dès lors que les textes de lois peuvent toujours être adoptés lors d'une seconde lecture à l'Assemblée nationale après un premier refus de la "chambre haute" ?...

Contrairement à Stans j'ai toujours été pour un peu plus de démocratie parlementaire et de représentativité des courants d'opinion, donc une alternance politique entre les deux chambres me semblerait plutôt salutaire.
La vraie réforme consisterait à exiger d'une part la majorité aux deux chambres pour l'adoption d'un texte ou d'un projet de loi et, surtout, l'abolition du fameux Article 49-3 sur le vote bloqué ainsi que le droit de recourir aux ordonnances...
Ca ce serait de la démocratie ou pour le moins un rééquilibrage !

Je trouve le système américain pas trop mal : un vice-président (le premier ministre en France ?) avec une voix prépondérante au Sénat en cas de 50/50 et une Chambre avec un droit de veto pour le Président. Ainsi, si les assemblées étaient différentes, elles ne pourraient pas bloquer l'exécutif comme en Italie !