Arrondissement judiciaire de Bruxelles ou BHV

Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Arrondissement_judiciaire_de_Bruxelles

Citation :

Arrondissement judiciaire de Bruxelles

L'arrondissement judiciaire de Bruxelles, communément appelé Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV) est un arrondissement judiciaire et une circonscription électorale de Belgique.

Géographie

L'arrondissement s'étend sur le territoire de deux régions : Bruxelles-Capitale et la Région flamande, de deux régions linguistiques : respectivement bilingue et néerlandaise, et de deux territoires provinciaux : le territoire extraprovincial Bruxelles-Capitale et le Brabant flamand. De là, l'arrondissement ressort également de la compétence de deux communautés, la communauté flamande (tout le territoire) et la communauté française (Bruxelles uniquement). Les services fédéraux doivent aussi respecter des lois linguistiques différentes selon la commune.
L'arrondissement est donc composé de deux entités différentes, une bilingue (français et néerlandais) à Bruxelles et une unilingue (néerlandais) en Brabant flamand. Qui plus est, il existe une différence entre le caractère urbain de Bruxelles et le caractère plutôt rural de Hal et Vilvorde.
Depuis la Révolution belge de 1830, cet arrondissement est utilisé pour les élections pour la Chambre et le Sénat. Par le bilinguisme de l'entité bruxelloise, à nette majorité francophone, il est possible de voter dans tout l'arrondissement pour des partis francophones. Pour le Sénat et le Parlement européen, la Belgique est seulement répartie en deux circonscriptions, une néerlandaise et une française. Bruxelles-Hal-Vilvorde fait partie des deux.

Problème

La situation est devenue plus compliquée depuis l'union des circonscriptions arrondissementales aux circonscriptions provinciales en 2002.
Cet état de fait est condamné par la Cour d'arbitrage comme contradictoire au principe d'égalité : les habitants francophones du Brabant flamand auraient des droits que les habitants néerlandophones du Brabant wallon n'auraient pas. Or, pour les partis francophones de Belgique, ce sont les habitants minoritaires néerlandophones de Bruxelles qui bénéficient de droits (via le bilinguisme bruxellois) que les habitants francophones du Brabant flamand n'ont pas (alors qu'ils sont majoritaires dans plusieurs communes où il n'y a même pas de bilinguisme officiel mais un unilinguisme néerlandais). Cette épineuse question est donc très relative selon le point de vue adopté. Qui plus est, la Cour d'arbitrage dénonce la fusion des listes flamandes de BHV avec celles de la circonscription de Louvain : ce qui revient à mettre ces listes flamandes en "compétition" et est inégale vis-à-vis des autres listes flamandes des autres circonscriptions.
Par un suffrage de facto extraterritorial, le bilinguisme de Bruxelles rejaillit sur sa périphérie car il constitue une francisation de facto dans les 6 communes à facilités de la périphérie flamande, communes aujourd'hui majoritairement francophones.
Les partisans de la forme actuelle de l'arrondissement signalent que l'article 63 de la constitution permet au législateur d'organiser les circonscriptions comme il en décide, sans préjudice de l'organisation des régions linguistiques.
Dans certains cercles du mouvement flamand, on signale que le législateur s'est exprimé pour des circonscriptions provinciales, ce qui n'était pas possible dans le cas de Bruxelles-Hal-Vilvorde et que, à cet endroit, les candidats ne sont pas traités d'égal à égal. L'arrêt de la Cour d'Arbitrage confirme cette inégalité.
Sous cette situation transparaît une certaine crainte dans la périphérie flamande de l'afflux considérable des francophones. Dans certaines communes à facilités, le pourcentage des francophones est déjà de presque 80%.
Depuis quelques années, tous les partis politiques flamands ont incorporé la demande de la division de cette circonscription dans leurs programmes. Le point a été souligné comme étant à réaliser immédiatement dans le pacte de coalition flamand de 2004, bien que ni le parlement flamand ni le gouvernement flamand ne soient compétents en la matière. En effet, la division ne peut être réalisée qu'au niveau fédéral.
Les partis flamands se sont en outre compliqué la tâche, car ils se sont donné une charge qu'ils ne pouvaient exécuter seuls. Car, bien que la division puisse être acceptée avec une majorité simple dans le parlement fédéral, que les partis flamands possèdent ensemble, le groupe francophone peut bloquer la loi en invoquant la sonnette d'alarme, une sorte de droit de veto dans les situations où les intérêts des communautés sont en danger. La communauté française n'a pas intérêt à une division de la circonscription, car cela induirait une inégalité pour les francophones du Brabant flamand. D'autre part, les bourgmestres des communes flamandes demandent maintenant une division immédiate, sans compensations. Cela fait le modèle de gaufrier classique belge (quand une communauté obtient quelque chose, l'autre doit obtenir aussi quelque chose), ce qui est difficile dans ce cas. Les flamands demandent en plus des garanties secondaires pour les néerlandophones de Bruxelles qui, comme petite minorité, peut perdre le support de la périphérie néerlandophone par la séparation de cette périphérie.
Au printemps 2005, bien qu'elle ait dominé la vie politique pendant longtemps, la division ne fut pas adoptée, les compensations demandées par les francophones étant trop importantes. Quoi qu'il en soit, le 18 mai 2007, une solution doit être trouvée. En effet, la cour a donné au législateur quatre ans pour redresser la situation, mais naturellement elle n'a pas indiqué si cela devait se faire dans la direction de plus ou moins de bilinguisme. Actuellement, la scission de l'arrondissement fait l'objet d'âpres discussions entre partis francophones et partis néerlandophones dans le cadre de la formation du futur gouvernement fédéral.

Citation :

Les solutions possibles sont:

- un retour à des circonscriptions arrondissementales avec maintien d'une circonscription hétérogène
- étendre la circonscription de BHV à des parties du Brabant wallon.
- créer une grande circonscription pour tout le pays.
- introduire toutes les communes à facilités à la fois dans une circonscription du Brabant flamand aussi bien que dans une circonscription de Bruxelles (ce qui consisterait à maintenir dans ces communes les droits électoraux actuels favorisant un certain bilinguisme, mais pas dans les autres communes de Hal-Vilvorde) ceci sans incorporer ces 6 communes à la Région de Bruxelles-Capitale (seule condition pour de nombreux francophones d'accepter la scission de l'arrondissement).
- suivre rigoureusement les circonscriptions provinciales et donc la division complète
- changer la frontière linguistique, c'est-à-dire transférer certaines communes du territoire flamand au territoire bilingue. C'est une revendication de quelques partis francophones.

Dans tout le débat, les néerlandophones paraissent vouloir limiter le bilinguisme, alors que les francophones veulent l'étendre par principe d'équité par rapport au bilinguisme dont jouit la minorité néerlandophone de Bruxelles.
De plus, récemment, la commission intérieure de la chambre des représentants, commission qui tient à préparer les dossiers pour les séances plénières de la chambre, a voté la scission de l'arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvoorde. Ce qui ne risque pas d'arranger les choses...

Communes

La circonscription se compose des communes suivantes:

Hal-Vilvorde

L'arrondissement administratif de Hal-Vilvorde (Halle-Vilvoorde) est composé des 35 communes suivantes :

Affligem
Asse
Beersel
Biévène (Bever)
Dilbeek
Drogenbos
Gammerages (Galmaarden)
Gooik
Grimbergen
Hal (Halle)
Herne
Hoeilaart
Kampenhout
Kapelle-op-den-Bos
Kraainem
Leeuw-Saint-Pierre (Sint-Pieters-Leeuw)
Lennik
Liedekerke
Linkebeek
Londerzeel
Machelen
Meise
Merchtem
Opwijk
Overijse
Pepingen
Rhode-Saint-Genèse (Sint-Genesius-Rode)
Roosdaal
Steenokkerzeel
Ternat
Vilvorde (Vilvoorde)
Wemmel
Wezembeek-Oppem
Zaventem
Zemst

Bruxelles-Capitale

L'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale correspondant à la Région de Bruxelles-Capitale regroupe les 19 communes suivantes :

Anderlecht
Auderghem (Oudergem)
Berchem-Sainte-Agathe (Sint-Agatha-Berchem)
Bruxelles-ville (Brussel-Stad)
Etterbeek
Evere
Forest (Vorst)
Ganshoren
Ixelles (Elsene)
Jette
Koekelberg
Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek)
Saint-Gilles (Sint-Gillis)
Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node)
Schaerbeek (Schaarbeek)
Uccle (Ukkel)
Watermael-Boitsfort (Watermaal-Bosvoorde)
Woluwe-Saint-Lambert (Sint-Lambrechts-Woluwe)
Woluwe-Saint-Pierre (Sint-Pieters-Woluwe)
Lien externe
Arrêt de la Cour d'Arbitrage
Groupe Pavia, demandant un arrondissement fédéral
Elargissement de Bruxelles en échange de « BHV » ?
"Dossier BHV:Quelques explications", de Julien Adam, Etudiant.

Au sujet de BHV, voici une excellente synthèse de Jean-François GOOSSE ; elle est surtout destinée à ceux qui n'ont toujours rien compris (ils semblent encore nombreux).

http://www.rwf.be/pages/Archives/Annee_2008/semaine17/la_presse/BhvGoosseBis.html

VINCENT a écrit:

Au sujet de BHV, voici une excellente synthèse de Jean-François GOOSSE ; elle est surtout destinée à ceux qui n'ont toujours rien compris (ils semblent encore nombreux).

[url=http://www.rwf.be/pages/Archives/Annee_2008/semaine17/la_presse/BhvGoosseBis.html

http://www.rwf.be/pages/Archives/Annee_2008/semaine17/la_presse/BhvGoosseBis.html[/quote[/url]]

Ferais-tu allusion à certains coincés du cervelet d'un forum wallingant dont je tairai le nom par charité ?

Stans a écrit:

Ferais-tu allusion à certains coincés du cervelet d'un forum wallingant dont je tairai le nom par charité ?

Comment as-tu deviné ?

Parce qu'il nous arrive d'y jeter des pavés dans la mare aux canards de Gratry !