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 La périphérie et le "Rapport GUÉGAN"

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Stans
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MessageSujet: La périphérie et le "Rapport GUÉGAN"   La périphérie et le "Rapport GUÉGAN" EmptyMar 27 Mai 2008, 3:26 pm

Source : http://www.lalibre.be/breaking_news_detail.phtml?news_id=95760&source=belga

Bourgmestres: Michel Guégan relève 5 manquements à la Charte

Mis en ligne le 27/05/2008 à 13:30

Citation :
Michel Guégan, le rapporteur du Conseil de l'Europe sur la situation des trois bourgmestres non-nommés de la périphérie bruxelloise, a relevé dans ce dossier cinq "manquements" à la Charte européenne de l'autonomie locale, à l'ouverture mardi de la 15e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe à Strasbourg. M. Guégan a pointé du doigt le délai déraisonnable de l'absence de bourgmestre nommé dans ces trois communes, mais aussi l'obligation de parler le néerlandais au Conseil communal de ces communes à majorité francophone, qui "n'est pas de nature à encourager la participation à la vie politique locale". Il a souligné la "disproportion" existant à son estime entre les infractions reprochées aux bourgmestres et la sanction qui en découle, mais aussi la "tutelle forte" qu'exerce l'autorité régionale flamande sur ces communes et qui, à ses yeux, "frôle une ingérence du pouvoir exécutif". M. Guégan a enfin stigmatisé l'absence de ratification par la Belgique de la convention-cadre sur la protection des minorités, contrairement à ses engagements.

(GFR)
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MessageSujet: Re: La périphérie et le "Rapport GUÉGAN"   La périphérie et le "Rapport GUÉGAN" EmptyMer 28 Mai 2008, 8:37 am

C'est la confirmation, sur le plan international, des injustices qui sont commises à notre détriment. Comme la Flandre ne changera pas de politique et que le ministre KEULEN ne se déjugera pas, mais au contraire plaidera sa cause devant le Conseil de l'Europe, une nouvelle démonstration de l'inexistence d'une quelconque nation belge est ainsi faite.

La question congolaise trahit également de fortes divergences entre les opinions de Flandre et de Wallonie.

En conclusion, il est temps de mettre un terme à l'expérience belge, de fermer cette parenthèse et de nous tourner vers la France.
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Roy
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MessageSujet: Re: La périphérie et le "Rapport GUÉGAN"   La périphérie et le "Rapport GUÉGAN" EmptyMer 28 Mai 2008, 9:15 am

Nos amis belgicains vont encore trouver normale cette situation et affirmer sans rire (ou pleurer) que tout va bien, que la Belgique est une belle et forte nation unie !

Ubuesque. balance
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MessageSujet: Re: La périphérie et le "Rapport GUÉGAN"   La périphérie et le "Rapport GUÉGAN" EmptyJeu 05 Juin 2008, 2:06 pm

Mardi 3 juin 2008, la cour d'appel de Bruxelles a jugé que l'action publique contre 57 assesseurs récalcitrants était éteinte pour cause de prescription. Ces 57 personnes avaient refusé de siéger comme assesseurs dans divers bureaux de vote des arrondissements de Louvain et de Bruxelles-Hal-Vivorde lors des élections fédérales du 10 juin 2007. La cour estime qu'il y a prescription car les faits se sont déroulés il y a presque un an et que les 57 personnes ne peuvent dès lors plus être poursuivies.

De jour en jour, il se confirme que le Belgistan n'est pas un Etat de droit, ou qu'il n'est qu'un Etat de droit flamand. La Flandre, que les lâches passent leur temps à comprendre ou à excuser, n'a pas d'états d'âme lorsque ses intérêts nationaux sont en jeu.

Contribuer à la disparition pacifique de cet Etat, hâter sa dissolution constitue pour tous les Wallons et les Bruxellois conscients et responsables un devoir civique.
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MessageSujet: Re: La périphérie et le "Rapport GUÉGAN"   La périphérie et le "Rapport GUÉGAN" EmptyJeu 05 Juin 2008, 2:13 pm

Est-il dès lors possible de refuser d'être accesseur ou président de bureau de vote à Bruxelles sous prétexte que l'on refuse de parler le néerlandais ?
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MessageSujet: Re: La périphérie et le "Rapport GUÉGAN"   La périphérie et le "Rapport GUÉGAN" EmptyVen 06 Juin 2008, 6:49 pm

Stans a écrit:
Est-il dès lors possible de refuser d'être accesseur ou président de bureau de vote à Bruxelles sous prétexte que l'on refuse de parler le néerlandais ?

Non. On n'exige d'aucun président ou assesseur d'un bureau de vote d'être bilingue. Cependant, si le président n'est pas bilingue, il doit faire choix d'un(e) secrétaire bilingue (qui fait partie du bureau électoral au même titre que les assesseurs et le président).

Quand je pense qu'un assesseur d'un bureau de Beersel avait portée plainte contre la présidente (francophone) d'un bureau de vote, parce qu'elle parlait en français aux Francophones ...
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MessageSujet: Re: La périphérie et le "Rapport GUÉGAN"   La périphérie et le "Rapport GUÉGAN" EmptyVen 06 Juin 2008, 6:53 pm

Donc si mon président n'est pas bilingue, je pourrais l'envoyer dans les roses en prétextant que je ne le suis pas davantage ?
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MessageSujet: Re: La périphérie et le "Rapport GUÉGAN"   La périphérie et le "Rapport GUÉGAN" EmptyVen 06 Juin 2008, 7:02 pm

Stans a écrit:
Donc si mon président n'est pas bilingue, je pourrais l'envoyer dans les roses en prétextant que je ne le suis pas davantage ?

Non, car il pourra prétendre que son(sa) secrétaire est bilingue, et c'est suffisant (je parle de la situation à Bruxelles - 19 communes - pour la périphérie, je n'en sais rien, mais j'imagine qu'il faut connaître le néerlandais pour être président ou assesseur).
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MessageSujet: Re: La périphérie et le "Rapport GUÉGAN"   La périphérie et le "Rapport GUÉGAN" EmptySam 07 Juin 2008, 12:46 pm

Mouais ! Mais en tant qu'assesseur je pourrais tout remballer à sa (son) secrétaire alors ? Personnellement je fais le serment de ne pas ouvrir ma bouche pour prononcer un mot de néerlandais !
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