Travail dominical : compromis sur dix dimanches travaillés

Source : http://fr.news.yahoo.com/2/20081215/tpl-travail-dominical-compromis-sur-dix-ee974b3.html

Travail dominical : compromis sur dix dimanches travaillés

il y a 9 heures 39 min

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Un compromis sur la réforme du travail dominical s'est dessiné au sein de la majorité lors d'une réunion de conciliation, lundi soir à l'Elysée, avec Nicolas Sarkozy juste avant le début de l'examen de la proposition de loi UMP à l'Assemblée nationale. Evènement Lire la suite l'article

"On s'achemine vers un consensus mais ce n'est pas encore acté. (...) La discussion se poursuivra en 2009", a déclaré à l'AFP Richard Mallié, auteur de la proposition de loi controversée et une nouvelle fois considérablement réécrite.

Mais tous les participants, y compris les opposants à l'ouverture du dimanche au sein de la majorité, ont évoqué, à leur sortie "un esprit de consensus".

Parmi les points d'accord, le premier concerne le passage de cinq à dix -maximum- du nombre de dimanches qu'un maire pourra autoriser à travailler dans sa commune.

La future loi devrait également reconnaître la notion "d'usage constaté", qui permettra de légaliser l'ouverture dans les grandes zones commerciales, comme celles de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône) dans la circonscription de M. Mallié, qui bénéficient actuellement de dérogations préfectorales.

Enfin, le champ d'application de l'ouverture dominicale dans les zones dites touristiques sera élargi.

Les magasins pourront également ouvrir le dimanche sans restriction dans les agglomérations des "zones frontalières" d'un pays ouvrant lui-même le dimanche. Concrètement, cette disposition ne devrait concerner que Lille et son agglomération.

Exit donc la formule prévue actuellement dans le texte Mallié et qui visait à permettre d'ouvrir le dimanche dans les "zones d'attractivité commerciale exceptionnelle" des grandes agglomérations de plus d'un million d'habitants (Paris, Lyon, Marseille et Lille). "Le risque de généralisation était là", a commenté le député UMP Bernard Reynès, anti-travail dominical.

En fin de journée, un de ses collègues "nonistes" se disait même prêt sur ces bases à voter désormais le texte "sans difficulté", évoquant un "vrai recul".

Dans la matinée, le patron des députés UMP, Jean-François Copé avait tenté d'ouvrir la voie à un compromis sur ce texte que le chef de l'Etat a voulu inscrire, coûte que coûte, à l'agenda de l'Assemblée avant Noël malgré l'hostilité conjuguée de certaines de ses troupes, de la gauche, des syndicats et des Eglises.

Il avait ainsi proposé l'ouverture non plus de tous mais d'"un dimanche par mois" et "les quatre dimanches du mois de décembre" dans les agglomérations de Paris, Lyon, Marseille et Lille, soit une quinzaine au total.

L'idée avait ouvert une brèche dans le front du refus opposé par une bonne cinquantaine députés de la majorité à toute ouverture, même limitée, des magasins le dimanche.

Chef de file des opposants à l'UMP, Marc Le Fur avait salué cette "première initiative concrète" mais la démarche de M. Copé n'a guère eu plus d'écho dans son camp. Pour M. Mallié "ce n'était pas une réponse très réaliste".

Le compromis trouvé à droite ne devrait pas amoindrir la combativité de la gauche pour laquelle, même édulcoré, le texte de M. Mallié "n'est qu'une première étape" vers le travail dominical pour tous, selon François Brottes (PS).

Et si ce compromis traduit un "repli stratégique ponctuel, la menace demeure", a-t-il soutenu, la patronne du PS Martine Aubry promettant une opposition "acharnée" au texte.

Le PS a ainsi déposé la plupart des 4.000 amendements destinés à modifier le texte, qui sera débattu mardi ou mercredi mais dont l'examen au fond n'aura lieu qu'en janvier.