L'affaire du juge BURGAUD

Source : http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/02/06/un-an-d-exclusion-requis-contre-le-juge-burgaud_1151626_3224.html#xtor=AL-32280184

Un an d'exclusion requis contre le juge Burgaud

LEMONDE.FR | 06.02.09 | 11h19 • Mis à jour le 06.02.09 | 19h06

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Le ministère de la justice a demandé, vendredi 6 février, l'exclusion temporaire pour une durée maximale d'un an de Fabrice Burgaud, 37 ans, jugé par ses pairs depuis lundi pour le fiasco judiciaire de l'affaire Outreau. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) mettra sa décision en délibéré dans la soirée.

La représentante du ministère, Dominique Lottin, directrice des services judiciaires, a dénoncé, vendredi, à la fois le "manque évident de rigueur" et le "manque d'impartialité" de M. Burgaud. La défense de Fabrice Burgaud a au contraire estimé qu'il n'a commis aucune faute et demandé la "relaxe", et même la "réhabilitation" du juge. "Cette infamie n'a que trop duré, je vous demande une réponse sans équivoque", a soutenu Me Jean-Yves Dupeux.

Prenant la parole après ses trois défenseurs, M. Burgaud a dit souhaiter "mettre un terme à cinq années d'opprobre public". "Je vous demande de me relaxer. Je vous demande de me rendre mon honneur. Je vous demande de me rendre aujourd'hui justice", a-t-il énuméré devant ses pairs.

Instruite entre 2000 et 2002 à Boulogne-sur Mer (Pas-de-Calais), cette affaire, un des plus grands fiascos de l'histoire judiciaire française, a vu douze personnes emprisonnées à tort pour pédophilie entre 2001 et 2004 et une treizième mourir en prison.

AU MILIEU DE L'ÉCHELLE DES NEUF SANCTIONS

"C'est une sanction qui est sévère, mais qui ne va pas jusqu'à la révocation, qui était une possibilité", explique Alain Salles, du Monde, qui a suivi durant toute la semaine les auditions du juge Burgaud par la formation disciplinaire du CSM. "L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximum d'un an" se situe au milieu de l'échelle des neuf sanctions prévues par le statut de la magistrature, allant de la simple réprimande à la révocation.

Alain Salles analyse le contenu du réquisitoire de Mme Lottin, soulignant qu'"elle a pointé pour l'essentiel des reproches faits à la fin de l'instruction du juge Burgaud, non couverts part l'amnistie présidentielle d'août 2002" :

Au terme de cette semaine d'auditions, on a malgré tout assisté à une sorte de "réhabilitation" du juge Burgaud, poursuit Alain Salles :

Seul autre magistrat poursuivi, le procureur de Boulogne-sur-Mer Gérald Lesigne n'a reçu aucune sanction après l'audience le concernant devant une autre formation du CSM en 2007. Il a été muté à Caen, au même grade.