La double nationalité franco-belge

La double nationalité franco-belge !!!

J'avais jadis émi des doutes quant à l'affirmation de notre ami Serge relative à la possibilité d'acquérir volontairement la nationalité française sans perdre la nationalité belge en me basant sur des renseignements qui me furent fournis par le Consulat de France à Bruxelles en date du 23 juin 2008 et qui laissaient encore planer un certain doute (en fait pour l'entrée en vigueur de la loi de la France vers la Belgique).
Pour ce qui est de la Belgique, l'affaire est règlée depuis le 23 avril 2008 (Arrêté royal du 30 avril 2008 prenant effet au 28 avril 2008) ! Vous pourrez donc acquérir pour diverses raisons la nationalité française sans perdre la nationalité belge, la façon la plus simple étant d'être le conjoint d'un(e) ressortissant(e) français(e).

Voici les sources officielles :


Sources : http://www.ufbe.be/index.php

Citation :

DOUBLE NATIONALITÉ

PUBLICATION DE L'ARRÊTÉ ROYAL AU MONITEUR DU 30 AVRIL 2008

À l'exception des nationalités autrichienne, britannique, danoise, espagnole, française, irlandaise, italienne, luxembourgeoise, néerlandaise et norvégienne, les Belges ont pû aquérir volontairement --depuis le 9 juin 2007-- toutes les autres nationalités étrangères sans perdre automatiquement la nationalité belge. Faut-il le souligner, dans de nombreux cas la perte de nationalité belge était également accompagnée de la perte de facto du passeport d'un pays membre de l'Union européenne.

Mais qu'en est-il plus précisément de l'échéance du 30 avril 2008 pour ce qui concerne les nationalités de ces 10 pays européens?

L’arrêté royal (23.04.2008-) fixant à la date du 28 avril 2008 – et non le 1er mai suite à une rectification du Conseil de l’Europe à ce sujet - la possibilité d’avoir la double nationalité pour les Belges qui font l’acquisition de la nationalité d’un des pays partie à la Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralités de nationalités a été publié au Moniteur belge le 30 avril 2008. En voici le texte complet:

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

23 AVRIL 2008. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 386, 1° et 2°, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I) à l'égard des Etats Parties à la Convention du Conseil de l'Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités


ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), notamment les articles 386, 1° et 2°, et 389, supprimant en droit belge l'interdiction de la double nationalité;
Considérant que l'arrêté royal du 25 avril 2007 fixant la date d'entrée en vigueur partielle de l'article 386, 1° et 2°, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I) a supprimé, à partir du 9 juin 2007, l'interdiction de la double nationalité à l'égard des ressortissants belges qui acquièrent volontairement la nationalité d'un Etat non Partie à la Convention du Conseil de l'Europe sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, faite à Strasbourg le 6 mai 1963 et approuvée par la loi du 22 mai 1991;
Considérant que, conformément à l'« Accord d'interprétation de l'article 12, paragraphe 2, de la Convention, accepté par les Parties à la Convention et certifié par le Secrétaire général le 2 avril 2007 », la Belgique, dans une déclaration déposée le 27 avril 2007 auprès du dépositaire de la Convention, a notifié la dénonciation du Chapitre Ier - « De la réduction des cas de pluralité de nationalités» de la Convention du 6 mai 1963 précitée;
Considérant que le point 2 de l'Accord précité dispose que « la dénonciation prendra effet une année après la date de la réception de la notification par le Secrétaire général » et que le Secrétaire général du Conseil de l'Europe a fait savoir, par notification du 4 mai 2007, que la notification de la dénonciation partielle de la Convention par la Belgique a été enregistrée le 27 avril 2007 et que, par conséquent, la dénonciation prenait effet le 28 avril 2008;
Considérant que la mise en vigueur de cette dénonciation partielle dispense la Belgique, à partir du 28 avril 2008, d'appliquer ce Chapitre Ier de la Convention du 6 mai 1963 précitée pour ce qui concerne ses ressortissants qui adoptent la nationalité d'un des pays contractants, nommément l'Autriche, le Danemark, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas et le Royaume-Uni;
Vu l'avis 43.894/2 du Conseil d'Etat, donné le 30 janvier 2008;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. L'article 386, 1° et 2°, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), entre en vigueur le 28 avril 2008 à l'égard des ressortissants belges qui acquièrent volontairement la nationalité d'un Etat Partie à la Convention du Conseil de l'Europe sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, faite à Strasbourg le 6 mai 1963 et approuvée par la loi du 22 mai 1991.
Art. 2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 avril 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
J. VANDEURZEN

Il en résulte que -sur le plan du droit belge- les citoyens belges peuvent également acquérir volontairement la citoyenneté de l'un de ces 10 pays européens tout en conservant leur nationalité belge. Voir page 23744 du Moniteur Belge du 30 avril 2008 ( http://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_f.htm ).

Maintenant plus rien ne s'oppose aux fonctionnaires belges le droit d'acquérir la double nationalité, ce qui leur permettra de conserver leur postes et leurs avantages. Idem en cas d'établissement en France : moins de paperasses administratives en cas de domiciliation en France, être ipso facto en règle avec la Sécurité sociale, etc.

Voici l'extrait d'un message posté par notre ami Serge sur un autre forum :

Citation :

Voici le lien vers le site des avocats parisiens Durrieu-Diebolt (spécialistes en droit de la nationalité) :

http://sos-net.eu.org/carine.htm

http://sos-net.eu.org/etrangers/interne/natio.htm#25

expliquant que pour les personnes ressortissantes d'un pays appartenant à l'entité culturelle et linguistique française,

1) elles sont dispensées de toute condition de résidence en France,
2) dans le cas où le français n'est que l'une des langues officielles (ce qui est le cas de la Belgique), elles doivent justifier d'une scolarité d'au moins cinq ans dans un établissement enseignant le français.

Décidément, la bureaucratie est irréformable. Pourquoi faire simple alors qu'on peut faire compliqué.
Il suffit de tailler une petite bavette, relax, et on voit de suite si la personne sait "coser" le français.

René a écrit:

Décidément, la bureaucratie est irréformable. Pourquoi faire simple alors qu'on peut faire compliqué.
Il suffit de tailler une petite bavette, relax, et on voit de suite si la personne sait "coser" le français.

Et bonjour les bakchihs !

Droit de réponse d'un anonyme : l'émoticône représentant un Juif le scandalise ! Allons, un peu de courage, signez votre commentaire !

Allons, un peu de courage, signez votre commentaire !

J'attends toujours cet acte de courage !

Stans a écrit:

René a écrit:

Décidément, la bureaucratie est irréformable. Pourquoi faire simple alors qu'on peut faire compliqué.
Il suffit de tailler une petite bavette, relax, et on voit de suite si la personne sait "coser" le français.

Et bonjour les bakchihs !

Droit de réponse d'un anonyme : l'émoticône représentant un Juif le scandalise ! Allons, un peu de courage, signez votre commentaire !

Faut dire qu'il y a pas mal d'émoticônes pas très catholiques sur ce site.

Stans a écrit:

Maintenant plus rien ne s'oppose aux fonctionnaires belges le droit d'acquérir la double nationalité, ce qui leur permettra de conserver leur postes et leurs avantages. Idem en cas d'établissement en France : moins de paperasses administratives en cas de domiciliation en France, être ipso facto en règle avec la Sécurité sociale, etc.

C'est surtout en vue qu'ils conservent leur postes et leurs avantages parce que rien ne justifie leur droit à acquérir une autre nationalité. En ce sens que le mot "nationalité" découle du mot "nation" (au sens qu'il signifie "appartenir à un peuple"). Les seuls pouvant revendiquer "la double nationalité" étant ceux qui sont issu d'un mariage "mixte" (dès lors ils conservent la nationalité respective de chacun de leurs parents). Si c'est "discriminatif" pour ceux qui ne peuvent dès lors y prétendre, les autres n'ont pas choisis non plus et ils s'agit d'un simple "état de fait". Ceci dit rien n'empêche les premiers de contracter un mariage mixte afin de pouvoir bénéficier des même avantages et inconvénients que procure cette situation de "double nationalité"...