BELGIQUE FRANÇAISE DE DANIEL DUCARME

Ce qui est intéressant, plus que le détail du projet, c'est la démarche entreprise par Daniel Ducarme et par son entourage. Disons que c'est un ballon d'essai qu'il a lancé et que ce projet pourrait être une étape transitoire intéressante vers une intégration plus poussée à la France.

Serge a écrit:

Ce qui est intéressant, plus que le détail du projet, c'est la démarche entreprise par Daniel Ducarme et par son entourage. Disons que c'est un ballon d'essai qu'il a lancé et que ce projet pourrait être une étape transitoire intéressante vers une intégration plus poussée à la France.

Vu l'extrême frillosité des francophones de Belgique en ce qui concerne l'idée même d'une union à la France, je pense mon cher Serge que le projet de DUCARME est celui qui a le plus de chance d'être accepté par la majorité des francophone au cas où la Flandre ferait sécession pour autant que les négociateurs francophones auraient été assez avisés d'exiger l'élargissement préalable de la Région de Bruxelles-Capitale pour que celle-ci jouxte au moins la Région wallonne.

Stans a écrit:

Serge a écrit:

Ce qui est intéressant, plus que le détail du projet, c'est la démarche entreprise par Daniel Ducarme et par son entourage. Disons que c'est un ballon d'essai qu'il a lancé et que ce projet pourrait être une étape transitoire intéressante vers une intégration plus poussée à la France.

Vu l'extrême frillosité des francophones de Belgique en ce qui concerne l'idée même d'une union à la France, je pense mon cher Serge que le projet de DUCARME est celui qui a le plus de chance d'être accepté par la majorité des francophone au cas où la Flandre ferait sécession pour autant que les négociateurs francophones auraient été assez avisés d'exiger l'élargissement préalable de la Région de Bruxelles-Capitale pour que celle-ci jouxte au moins la Région wallonne.

Je partage tout à fait le point de vue de Stans. Le projet de Ducarme n'est pas fondamentalement différent du projet de "réunion - intégration" de Lenain. Il procèdent de la même "philosophie", à savoir, grosso modo, que la future "Belgique française" apporterait dans sa corbeille de mariage le système et l'organisation administrative, ainsi que le "corpus juridique" (lois civiles, pénales etc..) qu'elle a déjà, et l'Etat français prendrait simplement la succession de l'Etat fédéral défunt pour intervenir dans les matières qui sont de la compétence de ce dernier. Ces deux projets peuvent être conciliés moyennement, pour le projet de M. Ducarme, des aménagements de rédaction pour ne pas se trouver en porte à faux avec le principe de la forme républicaine des institutions. Pour réussir une bonne mayonnaise (à la main s'entend), il faut ajouter l'huile par petites quantités. Pour réussir la "Belgique française", le système juridique français devra être introduit dans le système juridique ex-belge très progressivement par petites quantités. Sinon le projet de réunion ne passerait pas, et s'il passait, il y aurait grave risque d'échec. L'interpénêtration des deux systèmes pourrait être réciproque en mariant ce qu'il y a de plus positif de part et d'autre. D'ailleurs, et M. Lenain l'a bien expliqué, une "union-assimilation" rapide style Gendebien est utopique, suicidaire, irréalisable juridiquement et pratiquement, et un tel projet ne passerait jamais le cap du suffrage universel en Belgique.
On pourrait imaginer d'ajouter à la constitution française un titre XIII bis relatif à la Belgique française (collectivité territoriale spécifique), titre en application duquel interviendrait la loi organique fixant son statut d'autonomie très poussée.

guy a écrit:

On pourrait imaginer d'ajouter à la constitution française un titre XIII bis relatif à la Belgique française (collectivité territoriale spécifique), titre en application duquel interviendrait la loi organique fixant son statut d'autonomie très poussée.

Connaissant ton goût pour ce qui concerne le monde juridique français, aurais-tu une petite idée, mon cher Guy, de ce qu'il faudrait ajouter à la Constitution française (le contenu du Titre XIII bis) ?

Oui, cher Stans, pas de problème. Je m'y mets et prépare un projet de Titre XIII bis que je t'enverrai par MP le plus vite possible.

Je viens de lire le dernier article très intéressant et très complet de Jean-Sébastien Jamart sur son blog http://wallonieenfrance.over-blog.com/ intitulé "Ne pas oublier Bruxelles". Il y parle surtout des projets Lenain et Ducarme. A lire absolument...

Je publie ci-dessous, à la demande de mon ami Guy, trois de ses documents de travail de juriste qui sont des amendements au projet de Loi organique de Daniel DUCARME qui permettrait selon Guy au projet de Loi organique d'avoir une chance de passer la rampe du Conseil Constitutionnel français. Voici donc le fruit de son travail que je vous invite à analyser. Merci Guy !


Proposition Amendement Projet LO Ducarme-2[1]

Table des matières projet Loi Org Ducarme[1]

Constit 1958 - Titre XIII Bis Nouveau[1]

Je remercie Stans d'avoir bien voulu publier ces documents pouvant servir de base à une réflexion sur le projet de loi organique du Député Ducarme. L'important est que ce projet ait le maximum de chances de recueillir l'assentiment des "populations intéressées" en Belgique, sans quoi l'adjonction de territoire ne serait pas valable selon la constitution française (droit des peuples à disposer d'eux-mêmes).
Pour que le projet ait des chances de franchir cette "première barre" du consentement des populations intéressées, M. Ducarme a probablement pensé qu'il fallait prendre en compte l'attachement historique et sentimental de bon nombre de Belges à la personne du Roi.
C'est pourquoi il a prévu de faire au Roi une place dans le nouveau dispositif, en tant qu'institution au même titre que l'assemblée, le gouvernement et le Conseil économique, social et culturel.
Même avec des pouvoirs purement protocolaires, je crains fort que cela ne franchisse pas la seconde "barre", celle du vote de la loi organique par le Parlement et surtout celle du Conseil constitutionnel, car il y a évidemment entorse au principe de la forme républicaine des institutions.
J'ai donc recherché un compromis entre le projet de M. Ducarme et l'absence totale de la personne du Roi dans le nouveau dispositif en proposant un système original et inédit - d'aucuns diront même "farfelu" mais je n'ai rien trouvé d'autre- permettant en fait, mais sur autre fondement juridique, la présence du Roi dans le système, non pas en tant qu'institution, mais en tant que titulaire d'une dignité officielle instituée par la loi organique, celle de "Lieutenant Général de la Belgique Française" (politiquement neutre par rapport au principe républicain) avec le titre de courtoisie de "Roi des belges".
Ainsi, il n'y aurait pas d'entorse manifeste au principe de la forme républicaine des institutions, et les Belges attachés au symbole souvent fort que représente la personne du Roi seraient probablement plus enclins à souscrire à l'idée de la réunion à la France, avec conservation d'une bonne partie de l'acquis institutionnel et législatif de la Wallonie et de Bruxelles.
Je m'attends à des critiques et des suggestions, je les souhaite, et j'en tiendrai compte avec fair-play. Ce sera là d'ailleurs l'intérêt des débats.
J'en profite pour corriger une erreur qui a échappé à ma vigilance : dans le 2ème document relatif au projet de modification de la constitution française, il convient de retirer à l'article 72-3 la phrase en rouge "le statut des territoires de la Belgique française est régi par le titre XIII bis", car, bien évidemment, une telle disposition n'a pas sa place dans un article 72-3 qui ne concerne que les populations d'outre-mer.

Bonjour,

Je ne suis absolument pas d'accord pour une telle approche alambiquée ni chèvre ni chou dont, plus que certainement, le peuple français ne voudrait pas.

Plus qu'un long discours, voici ce que j'ai écrit en décembre 2007 quand ce sujet est arrivé à mes oreilles. Je n'en change pas une virgule.

http://francoisquinqua.blog.lemonde.fr/2007/12/16/la-belgique-francaise-toq/

Bon WE à tous !

Ce coup de gueule date de 2007 mon cher François. Entre 2007 et 2010 qu'ont fait les rattachistes comme scores électoraux ? Rien ! Tu as toujours 98% de belgicains indécrottables en Wallonie et à Bruxelles viscéralement attachés à la Belgique ET à la famille royale et Daniel DUCARME a au moins le mérite de chercher une solution temporaire pour habituer ces belgicains à devenir un jour de bons Français contrairement aux gesticulations stériles de Paul-Henri GENDEBIEN qui est devenu le fossoyeur de la cause rattachiste.
D'autre part, nous avons depuis peu un nouveau membre, Guy, un Français passionné par notre cause et très au fait de la situation qui prévaut en Belgique francophone qui s'est donné la peine de relire en juriste le "projet DUCARME" qui peut tenir la route moyennant quelques amendements qu'il s'est donné la peine de rédiger et qu'il m'a demander de publier in extenso dans ce forum.
Je t'invite par conséquent de relire le "projet DUCARME" amendé par notre ami Guy avec la plus grande attention avant de faire d'autres commentaires.
Je sais qu'un projet pragmatique peut déplaire à un esprit romantique mais il aura peut-être plus de chance d'aboutir un jour ! La critique est aisée mais l'art est difficile !

Il faut banaliser la diversité culturel au sein de la Francophonie, c'est le seul moyen de préserver l'unité française. Il faut que les Wallons cessent de se définir comme étant Wallons, mais comme étant Français.

Le régionnalisme lorsqu'il se nationalise divise la nation en plusieurs petites nations distincte. Cela provoque une décomposition social de la francophonie ce qui permet son assimilation et à long terme sa disparition.

Vous devez comprendre que cette banalisation de la diversité culturelle doit-être volontaire et doit-être motivé par un amour plus grand de l'ensemble de la francophonie.

La nouvelle France que je vous propose doit canaliser le patriotisme de tous les francophones, mais présentement ce patriotisme se régionalise trop et nous désolidarise de l'ensemble de la francophonie.

C'est même très évident avec les souverainistes Québécois qui limite leur appartenance national qu'au Québec et tout cela au détriment des francophones hors-Québec.

Cher Léon XIV,
Je partage assez largement votre approche de ce que devrait être la francophonie. En ce qui me concerne, je ressens que l'appartenance à cette communauté francophone de culture européenne passe avant mon identité régionale (je suis natif des Ardennes). Je ne renie pas pour autant cette dernière avec son histoire locale, ses spécialités culinaires, ses traditions, son parler, bien au contraire, et elle complète et enrichit mon sentiment d'appartenance à une culture francophone plus vaste.
J'ai eu le plaisir de faire deux voyages en "Nouvelle France" dans les années 1970. Montréal et surtout Quebec m'ont laissé un souvenir fabuleux et émouvant ! Le Québec à une belle devise : "Je me souviens" qui figure sur les plaques d'immatriculation des voitures (on dit chez vous des "chars").

Cher François Collette,
J'avais déjà lu votre article de décembre 2007 et je me rends assez régulièrement sur votre blog. La thèse union-assimilation que vous défendez comme le fait le RWF paraît intellectuellement séduisante, simple et claire. Ce à quoi l'on songerait instinctivement, vu du côté de la frontière où nous nous trouvons l'un l'autre. Cela paraît être la solution idéale.
Mais je partage le point de vue de Stans quand il écrit :"Tu as toujours 98% de belgicains indécrottables en Wallonie et à Bruxelles viscéralement attachés à la Belgique ET à la famille royale et Daniel DUCARME a au moins le mérite de chercher une solution temporaire pour habituer ces belgicains à devenir un jour de bons Français contrairement aux gesticulations stériles de Paul-Henri GENDEBIEN qui est devenu le fossoyeur de la cause rattachiste".
En tant que "français moyen", il serait plus logique que je partage votre point de vue. Mais il se trouve que je suis né dans une région frontalière (les Ardennes), que mon épouse est wallonne et que j'ai en Wallonie et à Bruxelles un certain nombre d'amis et connaissances avec qui j'ai de temps en temps l'occasion de parler. Ce que je ressens est qu'une assez grande majorité de la population (belgicains conscients et inconscients) n'acceptera la voie de la France qu'en traînant les pieds, à condition qu'il ne paraisse pas y avoir d'autre voie possible, et que cela bouleverse le moins possible les acquis de 180 ans de Belgique. Pensez-vous que je me trompe beaucoup ?
Le premier obstacle à franchir, pour un projet de rattachement, sera celui de son adoption par les populations francophones de Belgique (soit par référendum, soit au niveau des organes élus en place). Elles auront tendance à suivre plus facilement des personnages politiques bien connus qui seront devenus partisans du rattachement ou auront avoué pour la première fois l'avoir toujours été...
Le projet Ducarme a le mérite d'exister sous cette forme et je pense que l'idéal serait d'arriver à une synthèse avec le projet Lenain qui est finalement plus simple et plus précis, et conserve davantage le corpus juridique et le système institutionnel actuel de Bruxelles et de la Wallonie. Il me paraît important qu'au final, le projet puisse apparaître comme étant essentiellement d'origine belge francophone. Pour des raisons bien compréhensibles, il passerait beaucoup mieux dans l'opinion du côté belge. Par contre, du côté français, je pense que la voie sera moins étroite, et que beaucoup penseront "si c'est ce que souhaitent les belges francophones, pourquoi pas ?"
Merci de votre réaction et à bientôt sur ce forum.

Après avoir relu plus attentivement les travaux de M. Lenain, j'apporte un rectificatif à ce que j'avais dit dans un de mes documents versés sur le site par Stans J'avais indiqué à tort que M. Lenain fondait son projet sur l'article 72 de la Constitution française. Or il est clair qu'il a indiqué dans ses travaux - et je le pense également - que la grande originalité du statut d'autonomie, qui consiste grosso modo à conserver l'essentiel des organisations administratives et des corpus juridiques wallon et bruxellois, l'Etat français se substituant à l'Etat fédéral belge disparu, nécessitait, comme pour la Nouvelle-Calédonie, l'introduction d'un titre spécial dans la Constitution française, à savoir un Titre XIII bis nouveau (le titre XIII concerne la Nouvelle-Calédonie).