MAIGAIN tout azimut !

Source : http://www.lalibre.be/actu/belgique/article/567262/olivier-maingain-rehabiliter-le-sens-de-l-etat-une-urgence.html


Olivier Maingain: "Réhabiliter le sens de l’Etat: une urgence"


Francis Van de Woestyne

Mis en ligne le 06/03/2010 L’exemple, dit-il, doit venir d’en haut… Il propose aussi la création d’un comité S chargé de la sécurité des grandes infrastructures fédérales.

• Maingain propose la création d'une Commission fédérale des droits de l'homme
  
• Edito: "Un problème d’autorité"
  
  

  Citation :

  Particulièrement touché par la catastrophe de Buizingen, le président du FDF, Olivier Maingain, souhaite tirer les enseignements de ce drame. Et d’autres.
  
  Peut-on réellement éviter ce type de catastrophe ? Le risque zéro n’existe pas…
  

• 
  Sans être un spécialiste des questions de gestion des infrastructures, je constate combien les parlementaires sont parfois désarmés dans leur contrôle des grands organismes d’intérêt public ou entreprises publiques, telles que la SNCB. Or, les problèmes de sécurité deviennent de plus en plus - et à juste titre - présents dans le débat politique. A la suite d’autres événements dramatiques, on a mis en place des comités P (qui contrôlent les services de police) ou R (pour les services de renseignements). Ma suggestion, que je traduirai bientôt en proposition de loi, est de créer un comité S (pour la sécurité).
  
• 
  Quelle serait sa fonction ?
  
• 
  Il s’agirait d’un organisme indépendant, qui dépendrait directement des assemblées parlementaires fédérales. Il serait un intermédiaire entre les différentes autorités administratives concernées et le Parlement, chargé d’effectuer le contrôle des administrations publiques par rapport à l’objectif de sécurité publique. Cela peut concerner le rail, les transports aériens - l’aéroport semble être un gruyère à certains endroits -, mais aussi les centrales nucléaires, l’entretien du patrimoine fédéral, les grands bâtiments publics. Ce comité S serait chargé de faire régulièrement l’audit de la réalité des contrôles de la sécurité de certains secteurs.
  
• S’agirait-il d’un nouveau “machin” ou ce comité se substituerait-il à des organes existants ?
  
• 
  On manque dans le pays d’un organe indépendant : il en existe, mais qui relèvent du pouvoir exécutif. Ce comité, composé d’ingénieurs, d’architectes, de spécialistes agirait soit à la demande des assemblées parlementaires, soit à la suite de plaintes, soit à la demande des autorités administratives elles-mêmes.
  
• 
  Ce comité S, s’il avait existé, aurait-il empêché la catastrophe de Buizingen ?
  
• 
  S’il y avait eu un tel organe extérieur à l’administration, on aurait peut-être été informé mieux, plus complètement, des problèmes de sécurité du rail. Le pouvoir législatif doit être aidé dans cette capacité technique à contrôler l’action du gouvernement. Aux Etats-Unis, les parlementaires sont secondés par des organismes spécialisés.
  
• 
  On ne vous attend pas, d’habitude, sur ces questions. Vous êtes en chômage technique sur les questions institutionnelles… ?
  
• 
  Notre pays a besoin d’une autre réforme de l’Etat que celle qui touche aux équilibres entre Etat fédéral et entités fédérées. Un certain malaise règne dans plusieurs institutions belges. Et je constate qu’il y a une perte de sens de l’Etat en Belgique. Cela me préoccupe. Les débats qui ont eu lieu quant aux comportements de certains magistrats et le manquement à leur déontologie sont très interpellants. Le citoyen, surtout dans une période de crise économique et financière, a besoin d’avoir l’assurance que l’Etat est efficace, indépendant, impartial. Et que, notamment, les autorités judiciaires offrent toutes les garanties de neutralité.
  
• 
  
• Ce n’est pas le cas ?
  
• 
  
• Il y a eu des manquements qui interpellent, dans l’affaire Fortis, notamment. Si le citoyen ne peut avoir confiance dans un pouvoir qui est chargé de lui garantir ses droits et ses libertés, cela mine la confiance du citoyen dans l’Etat. Réhabiliter le sens de l’Etat en Belgique est, pour moi, une urgence. Pour ce faire, il faut réhabiliter la notion de service public, dans sa mission la plus noble, qui est celle de contrôle et d’exercice des activités régaliennes. Malheureusement, par une ultrapolitisation de la fonction publique, par un partage du pouvoir entre les partis, on est davantage préoccupé en Belgique d’occuper le pouvoir en ce compris à la tête des grands services publics plutôt que de vérifier si l’on place bien à la tête de ces services les meilleurs éléments. Si, par exemple, même l’organisation d’une cérémonie d’hommage aux victimes n’est pas à la hauteur de ce que les familles sont en droit d’attendre, cela démontre qu’il y a quelque chose qui n’est plus assumé pleinement au sein des services de l’Etat. Je suis fils de fonctionnaire. Mon père était fier de servir l’Etat comme le sont encore beaucoup de fonctionnaires. Mais il faut réhabiliter le service public et le sens de l’Etat.
  
• 
  
• Au-delà des discours, comment y arriver ? Créer une Ecole nationale d’administration…
  
• 
  
• Certainement. Voilà une idée que tout le monde semble porter et que personne ne concrétise. Car il y a un débat à caractère institutionnel. Qui a la compétence ? Les Communautés ? Il faut trouver le moyen de créer une Ecole supérieure de l’administration ou de la Justice. Encore faut-il en assurer le financement. Je ne suis pas certain que chaque Communauté puisse assurer le financement de la même manière. Une filière de formation, aussi bien pour l’administration que pour la magistrature, qui prépare des futures élites dans les grands services de l’Etat me semble être une priorité.
  
• 
  Cette perte de sens de l’Etat ne vient-elle pas aussi du doute quant à l’avenir du pays… ?
  
• 
  Etre au service de l’autorité publique n’est plus considéré, aujourd’hui, comme valorisant sur le plan professionnel. C’est peut-être dû au fait de vivre dans un pays qui se cherche.
  
• 
  
• Il faudrait aussi que les personnes qui servent l’Etat, soient des “modèles”…
  
• 
  
• Il y a une règle élémentaire : l’exemple doit venir du haut. On ne respecte et on ne sert l’Etat que si ceux qui assument les plus hautes responsabilités de l’Etat sont eux-mêmes respectables. C’est une ligne de conduite que tout un chacun doit assumer.
  
• 
  
• M. Daerden, par exemple…
  
• 
  
• Je ne ferai pas de commentaire sur un cas personnel. Mais c’est une erreur de croire que les politiques ne doivent plus être que des singes de foire et d’émission people et faire état de leur vie privée Ce n’est pas cela qu’on attend du personnel politique. Je fais partie de ceux qui pensent encore qu’il y a un devoir de réserve quand on assume les plus hautes fonctions publiques. Ce devoir s’impose, même dans sa vie privée. On ne peut pas porter atteinte à la haute conception qu’on doit avoir de sa fonction par des attitudes qui, même si elles relèvent de la vie privée, ne sont pas dignes de la fonction que l’on assume. Quitte à se priver d’une popularité facile, mais qui n’est jamais qu’éphémère. Construire sa crédibilité au fil de son travail me semble toujours plus profitable.
  
• 
  
• Charles Michel propose la suppression du vote obligatoire et l’instauration d’un système électoral majoritaire à deux tours. D’accord ?
  
• 
  
• Je ne suis pas certain que ce soit une priorité dans le débat politique. Mais je retiens deux choses. Oui, le citoyen a envie d’avoir une meilleure prise sur le jeu des alliances politiques. Comment forcer les partis à la transparence sur leurs préférences d’alliances ? Un scrutin à deux tours, même en gardant une part de proportionnalité, obligerait les partis sans doute à dévoiler la majorité qu’ils veulent mettre en place. Il faudrait peut-être commencer cela au niveau municipal. Cela semble moins évident à d’autres niveaux de pouvoir, car la constitution de majorités prend plus de temps. Mais laisser le choix aux citoyens des alliances me semble souhaitable. Cette analyse-là de Charles Michel, je la partage.
  
• 
  
• Quant à la suppression de l’obligation de vote ?
  
• 
  
• Moi, je déduis de cette réflexion sur le vote majoritaire une conclusion différente sur l’obligation du droit de vote. Dès lors qu’on donne sa pleine signification au droit de vote du citoyen, il faut garder le vote obligatoire. Le droit de vote est quand même une conquête démocratique essentielle.
  
• 
  
• Le droit, n’est-ce pas aussi le droit de ne pas aller voter…
  
• 
  
• Mais, c’est une fausse liberté. Je ne partage pas "ce libertarisme" qui consiste à dire que l’on peut même s’exclure du débat politique en ne participant pas aux élections. Lorsque le citoyen a le sentiment qu’il peut vraiment participer au choix, il se mobilise. L’élection présidentielle française, parce qu’elle est l’élection cardinale de tout le système démocratique français, bénéfice d’un taux de participation très élevé.
  
• 
  
• Avez-vous rencontré Jean-Luc Dehaene, dans le cadre des discussions sur l’avenir de BHV ?
  
• 
  
• Au mois de décembre.
  
• 
  
• Vous êtes impatient, inquiet… ?
  
• 
  
• Je me dis que plus le temps passe, plus les choses seront moins aisées. En 2005, lors de notre dernière tentative, il a fallu plusieurs semaines avant de tenter de dégager un accord. Ici, on nous annonce quelque chose au lendemain des vacances de Pâques On sera le nez sur la présidence européenne.
  
• 
  
• Il présentera peut-être un paquet tout fait…
  
• 
  
• Je ne crois pas beaucoup à cette idée, à prendre ou à laisser. Si tel est le cas, cela ne peut être que l’échec. Si l’on veut trouver un vrai équilibre, il faudra que l’assiette soit très large : on ne va pas résoudre BHV dans un dé à coudre. Il faudra parler de beaucoup d’autres sujets que de BHV, si l’on veut trouver un accord. Cela prendra du temps.
  
• Donc, il faudra peut-être tout reporter à la négociation postélectorale de juin 2011…
  
• 
  Tout le monde vit très bien sans parler de BHV. Qui en est contrit ?
  
• 
  
• La Cour Constitutionnelle n’impose-t-elle pas une “solution” avant les prochaines élections, sous peine de nullité de celles-ci ?
  
• 
  
• Il y a d’excellents juristes, même au Nord du pays, qui affirment que l’on peut aller aux élections fédérales sans toucher à quoi que ce soit. Faisons une loi interprétative si l’on veut donner une plus grande sécurité juridique. Voilà
  
• 
  
• Certains vous soupçonnent d’entretenir le problème BHV estimant que la persistance de cet écueil vous sert, électoralement parlant…
  
• 
  
• BHV existe depuis que le suffrage universel existe. En 2005, je me suis beaucoup investi pour tenter de trouver une solution. Nous étions à deux doigts de la réaliser. Ce n’est pas le FDF et le MR qui l’ont fait capoter. C’est un petit parti nationaliste, Spirit, allié au SP.A qui l’a rejeté.
  
• 
  
• Si Spirit avait accepté cet accord, l’auriez-vous approuvé ?
  
• 
  
• Bien entendu. J’étais prêt à le défendre. Il ne convenait pas à tout le monde. Mais c’était un accord qui avait sa solidité, ses équilibres. Depuis, beaucoup d’autres sujets sont venus assombrir les relations entre les Communautés. La nomination des bourgmestres reste, pour moi, un préalable.

C'est a mon gout une belle avancé institutionnelle.

Cependant, je me demande pourquoi un rapprochement institutionnel entre Bruxelles et la Wallonie n'est pas opéré ?
Du style fusion de la communauté avec les régions ?
Et si les Bruxellois n'y sont pas prêt, créer une région ayant les même attribut qu'en France, au sein de la communauté française.
Ma "proposition" à les avantages de renforcer énormément la solidarité francophone avec un seul interlocuteur en face de la flandres, plus important démographiquement et économiquement. Tout en gardant une certain "identité" régional a travers deux régions "à la français" wallonie et bruxelles( et pourquoi pas a terme Wallonie et Brabant ?)

Cher Nico.fr, je pense qu'il faudrait tout d'abord règler le problème de BHV, c'est-à-dire accorder aux Flamands leur scission de leur arrondissement électoral CONTRE l'élargissement de la Région de Bruxelles-Capitale aux six communes à facilités linguistiques qui l'entourrent et qui sont toujours considérées comme appartenant à la Région flamande ce qui a pour effet d'enclaver Bruxelles en Région flamande alors que 3 km seulement la sépare de la Région wallonne !
Lorsque les deux régions ne seraient plus séparées par une frontière régionale flamande, alors rien n'empêcherait, dans le cadre d'un état fédéral, que deux régions choisissent de créer une Fédération Wallonie-Bruxelles qui remplacerait définitivement la Communauté française Wallonie Bruxelles. L'avantage serait qu'il n'y aurait plus que des matières régionalisables à Bruxelles et en Wallonie et que les matières culturelles françaises seraient du ressort de la Fédération de ces deux régions (comme l'enseignement p. ex.). Ce serait également un excellent garde-fou en cas de séparatisme unilatéral de la Flandre car la Fédération Wallonie-Bruxelles, reliquat de la Belgique, pourrait décider de son devenir (rattachement ou non avec la France);

Cher Stans,
Ne peut-on pas craindre que la Flandre, qui est numériquement en position de force pour faire passer la scission de BHV, refuse à titre de contrepartie l'élargissement de Bruxelles demandé par les francophones pour la désenclaver et lui donner une limite commune avec la Région Wallonne ? Ce serait alors le "clash", à moins d'une reculade de plus pour "sauver" la Belgique ...

guy a écrit:

Cher Stans,
Ne peut-on pas craindre que la Flandre, qui est numériquement en position de force pour faire passer la scission de BHV, refuse à titre de contrepartie l'élargissement de Bruxelles demandé par les francophones pour la désenclaver et lui donner une limite commune avec la Région Wallonne ? Ce serait alors le "clash", à moins d'une reculade de plus pour "sauver" la Belgique ...

Cher Guy,
En principe dans un état fédéral qui se respecte la loi du nombre ne résoud pas tout : chaque composante fédérée - les régions - dispose en principe du même poids aux assemblées puisque qu'il existe un mécanisme de majorités spéciales et de conflit d'intérêt sans parler de la parité linguistique au gouvernement. Si la Flandre est demanderesse, les francophones n'ont qu'à poser leurs conditions : donnant-donnant.

Stans a écrit:

Cher Guy,
En principe dans un état fédéral qui se respecte la loi du nombre ne résoud pas tout : chaque composante fédérée - les régions - dispose en principe du même poids aux assemblées puisque qu'il existe un mécanisme de majorités spéciales et de conflit d'intérêt sans parler de la parité linguistique au gouvernement. Si la Flandre est demanderesse, les francophones n'ont qu'à poser leurs conditions : donnant-donnant.

Merci pour cette précision, cher Stans. Je me fondais sur de simples commentaires journalistiques et interventions de "forumeurs" dans divers organes de presse écrite. Quant à la procédure de conflit d'intérêt, est-il exact que la dernière cartouche a été tirée par la communauté germanophone est vraiment la dernière, et que peut-il encore se passer pour retarder le vote du projet de scission lorsque le délai sera expiré ?

guy a écrit:

Merci pour cette précision, cher Stans. Je me fondais sur de simples commentaires journalistiques et interventions de "forumeurs" dans divers organes de presse écrite. Quant à la procédure de conflit d'intérêt, est-il exact que la dernière cartouche a été tirée par la communauté germanophone est vraiment la dernière, et que peut-il encore se passer pour retarder le vote du projet de scission lorsque le délai sera expiré ?

Cher Guy,

En matière de conflit d'intérêt, la Région de Bruxelles-Capitale peut encore agir car la majorité des parlementaires est francophones malgré la surreprésentation néerlandophone. Ensuite il y a encore la fameuse "sonnette d'alarme" au Parlement si les Flamands tentent de passer en force au sujet de BHV, dans ce cas, les francophones provoqueront la dissolution immédiate du gouvernement qui devra présenter sa démission au Roi. Ce n'est que la frillosité francophone qui donne de l'audace aux Flamands car la Constitution offre de nombreux garde-fou aux francophones de Belgique.