J + 118 : DE WEVER clarificateur rebelle

Source : http://www.lalibre.be/actu/elections-2010/article/615643/de-wever-libre-de-voir-qui-il-veut.html


De Wever "libre de voir qui il veut..."



V.d.W.


Mis en ligne le 09/10/2010
Bart De Wever a été chargé par le Roi d’une mission de clarification. Sa mission est très encadrée. Dans le temps et dans son rayon d’action: 7 partis. Mais il annonce déjà qu’il verra qui il veut... La méfiance reste immense.

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Il fallait donc sortir de l’infernale opposition entre Bart De Wever et Elio Di Rupo: l’un voulait être chargé personnellement d’une nouvelle mission, dans le but de faire venir les libéraux à la table. L’autre voulait que ce soit son compère socialiste flamand, Johan Vande Lanotte, qui tente de déminer la situation. Le Roi a tranché : c’est bien Bart De Wever qui est chargé d’une mission de clarification. Mais cette mission est limitée dans le temps (10 jours), dans le champ d’action (4 sujets) et dans le périmètre. Il doit clarifier la situation avec les 7 partis qui négocient actuellement. Donc pas avec les libéraux. Pourtant, De Wever a déjà prévenu: il verra qui il veut. Ambiance...
Lisons ensemble le communiqué du Palais, tombé après deux longues heures d’entretien avec Bart De Wever. Ce communiqué dit ceci: "Le Roi a reçu en audience vendredi soir au Château de Laeken Monsieur Bart De Wever, président de la N-VA, et lui a demandé de mener une mission de clarification de dix jours avec les sept partis qui étaient autour de la table pour rapprocher les points de vue sur : a) BHV, b) le refinancement de Bruxelles, c) le transfert de compétences aux entités fédérées, d) la loi de financement en ce compris la clarification de ses conséquences. M. De Wever présentera son rapport au Roi le lundi 18 octobre". Mais comment diable en est-on arrivé là? Pour comprendre le cheminement des dernières négociations secrètes, il nous faut remonter jusqu’à jeudi soir.

Après avoir consulté les représentants des 7 partis politiques, le Roi était, selon certaines sources, à deux doigts de charger Johan Vande Lanotte, ancien président des socialistes flamands, d’une mission d’information. Histoire de faire tomber la température politique à 4 jours de la rentrée parlemenaire. Le terrain semblait déminé puisque la première condition posée par ce Johan Vande Lanotte semblait avoir été acceptée. Quelle condition? Que les francophones consentent à une véritable responsabilisation financière des entités fédérées et acceptent une régionalisation partielle mais substantielle de l’impôt des personnes physiques (IPP). Mais Johan Vande Lanotte avait également posé une deuxième condition : que les 7 partis autour de la table acceptent qu’il soit chargé, seul, d’une mission d’information.


Des contacts ont eu lieu pendant toute la journée de vendredi. Et ce à tous les niveaux et entre tous les présidents de parti. Il apparaissait alors que Bart De Wever refusait cette solution. Pourquoi? Sans doute parce qu’il souhaitait être personnellement chargé de cette mission. Et aussi, observent certains, parce qu’il craignait que Johan Vande Lanotte réussisse effectivement à rapprocher les points de vue des francophones et des néerlandophones. Car en mettant sur la table le point d’équilibre qu’il voulait atteindre - une véritable responsabilité financière pour les entités fédérées - Johan Vande Lanotte coinçait Bart De Wever qui n’aurait plus eu le moindre prétexte pour refuser le compromis final. Ou alors, il fallait, comme d’habitude, qu’il trouve des blocages dans d’autres dossiers.


Dès lors, vendredi, les francophones ont tout fait pour éviter de donner un rôle particulier à Bart De Wever. Pourquoi ? Parce que les francophones gardent aussi un mauvais souvenir de sa mission d’information, une mission qu’il a conduite à la légère. Après 3 semaines, il n’avait encore aucun résultat. Rien du tout. A l’époque, le PS souhaitait d’ailleurs qu’il poursuive cette mission, qu’il définisse un cadre et les contours de la négociation. Mais rien. C’est la raison pour laquelle Elio Di Rupo a exigé d’être nommé simplement "préformateur" et non pas formateur, comme cela aurait logiquement dû être le cas. A l’époque, on aurait pu aussi nommer un deuxième informateur, pour parfaire le travail inachevé. Mais on ne l’a pas fait, pour lui éviter de perdre la face. Donc, De Wever, on voit bien, côté francophone, les dégâts qu’il peut faire. Mais on ne voit pas très bien ce que cela peut apporter.

De plus en plus de francophones en sont persuadés, Bart De Wever ne veut pas trouver un accord. Et le meilleur moyen de ne pas en trouver... c’est de plonger lui-même le pays dans l’impasse, dans l’imbroglio le plus total. C’est évidemment un procès d’intention que lui font les négociateurs francophones. Mais il faut reconnaître que jusqu’à présent, l’homme n’a pas étalé sa faculté de faire des concessions. D’autres ont une explication plus machiavélique encore. Bart De Wever souhaiterait devenir informateur, formateur voire Premier ministre pour mieux faire exploser le pays qui n’est pas le sien et donner enfin son indépendance à ce plat pays qui est le sien. Il serait donc le curateur de la Belgique, ce à quoi le poussent une bonne partie des gens qui l’entourent qui se fichent toujours comme de l’an 40 de la Belgique.

Bon, critiquer Bart De Wever, c’est facile... Mais n’y a-t-il pas aussi certains blocages francophones qu’il faudra quand même lever bientôt? Car, même si l’on peut comprendre que le Sud veuille limiter la responsabilisation fiscale, au motif que, dans un premier temps, cela appauvrirait Bruxelles et la Wallonie, il faudra bien un jour y passer, sous peine d’être soupçonnés de vouloir se complaire dans le fédéralisme de consommation.

D’ailleurs, du côté francophone, les plus régionalistes estiment ainsi qu’il est temps d’accepter une grande responsabilisation et d’organiser d’importants transferts de compétences et de leviers. On sait bien que ce sera dur, économiquement, socialement, budgétairement. Mais ce grand pas, ne serait-il pas moins coûteux, et plus responsable que les éternelles concessions auxquelles les francophones doivent se résoudre, réforme après réforme ? Mieux vaut, disent-ils, poser un grand pas maintenant plutôt que d’y aller petits pas après petits pas qui nous conduiront plus loin...

Voilà pour les rétroactes. La mission de clarification de Bart De Wever a-t-elle des chances de réussir ? Déjà d’aucuns en doutent. Car en publiant un communiqué, quelques minutes après son entrevue chez le Roi, disant qu’il verrait qui il voudrait - en ce compris, on l’imagine, les libéraux... - Bart De Wever a aussitôt ravivé la méfiance. Quelques instants plus tard, son porte-parole a bien précisé que la mission restait bien dans le cadre d’une négociation à 7. Mais l’ambiguïté demeure, ce qui fait dire à certains francophones que Bart De Wever insulte frontalement nos institutions...

La tonalité des communiqués publiés par les francophones révèle amertume et résignation. Tous espèrent que les nouvelles négociations pourront aboutir à un accord équilibré. Mais le coeur n’y est pas. PS, CDH et Ecolo (voir ci-dessus) insistent tous sur le fait que les négociations ne pourront être relancées que si le respect et la confiance mutuels sont restaurés et si une réelle volonté de dégager un compromis est démontrée dans les faits. Le PS rappelle aussi qu’avec le CDH et Ecolo, ils représentent 70% des francophones. Et les trois partis confirment leur volonté de reprendre les négociations avec les mêmes partenaires. Bart De Wever, lui, annonce qu’il verra qui il veut et en toute discrétion... Sans doute le Palais a-t-il voulu éviter le vide de manière à éviter un gros accident politique lors de la rentrée parlementaire de ce mardi 12 octobre. On verra si cela suffira à calmer les esprits.

Grasse, Octidi 18 Vendémiaire, An CCXIX.

Chers tous,

Quoi que l'on puisse penser de la personne et des intentions de Bart de Wever, il est certainement bon que quelqu'un bouge enfin les lignes dans ce royaume sclérosé, car le statu-quo n'amènera qu'un pourrissement qui pourrait à la longue se révéler dangereusement explosif. Que BdW ne respecte pas la "tradition", même si cela peut effrayer certains, permettra peut-être de sortir enfin Flamands et Francophones de cet immobilisme qui paralyse le pays depuis trop longtemps.

Que sortira-t-il de la "clarification"? Consolidation de la Belgique sous une forme institutionnelle renouvelée ou scission à terme? Les paris sont ouverts.

Salut et Fraternité!

La note de Bart De Wever, à prendre ou à laisser par les 7 partis, publiée en exclusivité dans La Libre Belgique :

http://www.lalibre.be/actu/elections-2010/article/617455/exclusif-voici-ce-que-le-clarificateur-propose-pour-la-reforme-de-l-etat.html

Citation :

EXCLUSIF: Voici ce que le clarificateur propose pour la réforme de l'Etat

Martin Buxant

Mis en ligne le 17/10/2010
Selon les informations de "La Libre", recueillies à plusieurs sources, une proposition de compromis a été finalisée par le clarificateur royal Bart De Wever. Elle a été transmise aux 7 partis (N-VA, CD&V, SP.A, Groen!, PS, CDH et Ecolo). Ceux-ci doivent à présent prendre position par rapport un document de 50 pages répartis en plusieurs chapitres.


Ce document est une pièce "à prendre ou à laisser". Il ne devrait plus y avoir beaucoup de négociations sur ce texte. Soit il est accepté et Elio Di Rupo est assuré de devenir Premier ministre. Soit il est recalé et l'équilibre en est modifié, dit-on dans plusieurs partis, et la Belgique s'enfonce un peu plus dans le chaos politique.

Voici les principales propositions sur lesquelles les 7 doivent se prononcer:

1. Ethique, renouvellement politique et réorganisation de l'Etat.

-Le nombre de ministres des futurs gouvernements fédéraux sera réduit, avec la possibilité à la clé de biffer purement et simplement la fonction de secrétaire d'Etat.

-Le Parlement devra être réorganisé, notamment le Bureau avec moins de questeurs. Les rémunérations des parlementaires seront revues à la baisse, celle des présidents d'Assemblées seront divisée en deux. La retraite des députés sera calculée sur le modèle du secteur public. Les indemnisations de sortie de charge seront limitées à deux ans. La rentrée parlementaire est fixée au 15 septembre. Les moyens alloués aux fractions parlementaires sont alloués pour l'ensemble de la législature.

-Le rôle du Sénat sera révisé à la baisse mais il n'est pas question de supprimer la Haute Assemblée.

-Monarchie. Les recommandations du Sénat concernant les dotations seront appliquées. En outre, une modernisation de la Monarchie doit être mise en œuvre. Ceci concerne notamment la sanction royale - un mécanisme qui devrait être supprimé à l'avenir.

-Un code de déontologie va être rédigé (notamment pour les investissements boursiers de la part de membres du gouvernement,…)

2. Emploi.

Une vision maximaliste de l'acquis des précédentes négociations est appliquée. Ainsi le contrôle des chômeurs et l'accompagnement des demandeurs d'emploi passent aux Régions.

-L'activation des groupes cibles spécifiques passe au Régions (diminution des cotisations ONSS,..), les ALE, les congés payés, les interruptions de carrière,...

-La responsabilisation des groupes cibles: une enveloppe de 2,5 milliards d'euros sera gérée avec une clé de répartition basée sur la capacité fiscale. Celle-ci sera étalée sur dix ans, selon le modèle proposé par le SP.A Frank Vandenbroucke.

3. Loi de financement.

Avec des modèles à la clé testé par plusieurs académiciens. La proposition du clarificateur va plus loin que tout ce qui a été proposé jusqu'ici... Sur les 35 milliards annuel de recettes, 16 milliards sont retournés en dotations aux Régions et Communautés. L'IPP devient la clé de répartition, on ne touche pas à l'Isoc ni a la TVA. La Flandre deviendra avec le système proposé responsable de 60% de ses moyens et recettes, la Wallonie devient responsable de 80% de ses moyens et revenus propres.

-Un mécanisme de solidarité est installé calqué sur le modèle allemand. Une correction a la hausse pour l'entité la plus pauvre est prévue mais avec comme plafond la moyenne nationale. Afin d'éviter les effets pervers. -Les "douze principes" sont respectés.

4. Justice.

L'acquis est maximalisé. Le clarificateur royal propose la défédéralisation totale de l'organisation de la Justice (nomination des magistrats,…). Toute la Justice (sauf Conseil d'Etat,…) passe de facto entre les mains des entités fédérées. Les Régions ont la possibilité d'établir des collèges administratifs afin de désengorger le conseil dEtat.Les entités fédérées ont le pouvoir d'injonction positive.

5. BHV et le refinancement de Bruxelles.

-Une scission verticale est pratiquée pour les 29 communes de l'arrondissement sans facilités. Mais la scission est "horizontale" pour les six communes à facilités de la périphérie bruxelloise. A chaque élection, on peut donc choisir si on vote pour les listes du Brabant flamand ou de Bruxelles.

-La circulaire Peeters est supprimée mais une loi spéciale doit voir le jour. Tous les trois ans, les francophones doivent redemander leurs documents en français. Les facilités ne sont donc pas accordées "à vie".

-Pour le carroussel des bourgmestres de la périphérie: obligation en cas de problème avec la tutelle de présenter un recours dans un certain délai devant le Conseil d'Etat. Sinon, on est débouté définitivement et on ne peut plus se représenter comme bourgmestre aux élections communales.

-Possibilité de demander d'ajouter un conseiller francophone à la chambre flamande du Conseil d'Etat (donc 2 Flamands et un francophone).

-Scission de l'arrondissement judiciaire selon la proposition du CD&V Hugo Vanderberghe.

-Refinancement de la Région bruxelloise: 100 millions d'euros en 2011, 200 millions d'euros en 2012, 300 millions d'euros structurels en 2013.

-En outre, 50 millions structurels sont liés à la réorganisation interne de la Région bruxelloise. Une commission d'experts sera créée à cet effet.

J'imagine fort mal la gauche avaler un tel "compromis" ! Et encore moins le faire avaler à ses électeurs !