J + 139 : scénario pour une Belgique résiduelle

Source : http://www.lalibre.be/actu/elections-2010/article/620339/une-belgique-amputee-de-la-flandre-pas-si-simple.html

J+139
Une Belgique amputée de la Flandre ? Pas si simple



Francis Van de Woestyne


Mis en ligne le 30/10/2010
Pour Marc Verdussen (UCL), les expériences et pratiques étrangères ne sont pas nécessairement transposables. Une Belgique résiduelle est-elle réellement concevable autrement que dans des esprits bien-pensants ?

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Entretien

La sécession de la Flandre conduirait-elle inévitablement au maintien d’une Belgique résiduelle ? La question est sans doute plus complexe qu’on veut bien le dire. Nous avons interrogé Marc Verdussen, professeur de droit constitutionnel à l’UCL.

Citation :

En cas de scission de la Belgique, il faudrait donc mettre en œuvre ce que l’on appelle un plan B. Dans une interview récente, vous avez parlé de plans B1 et B2. De quoi s’agit-il ?


Si le plan A (réforme de l’Etat) venait à échouer et qu’on doive ainsi recourir au plan B, deux options sont a priori envisageables. Le plan B1, c’est le démembrement de l’Etat : les protagonistes s’assoient autour d’une table, consentent à scinder l’Etat et discutent des termes de la dissolution. Le plan B2, c’est la sécession : un des protagonistes - la Flandre en l’occurrence - décide de proclamer unilatéralement son indépendance. Les deux options ne produisent pas les mêmes effets. Dans le plan B1, l’Etat belge disparaît de la surface de la Terre, pour être remplacé par deux, trois ou quatre Etats nouveaux, tandis que, dans le plan B2, il subsiste une Belgique résiduelle, seule la Flandre se muant en un Etat nouveau.

Croyez-vous à la possibilité d’une Belgique résiduelle en cas de sécession de la Flandre ?

Il n’existe pas un Code international réglant les scissions et sécessions d’Etats. Voilà pourquoi tout ce qui a pu être dit à ce sujet, ces dernières semaines, repose uniquement sur l’observation d’expériences passées et n’est basé que sur des pratiques politiques. Or les expériences et pratiques étrangères ne sont pas nécessairement transposables à tous égards à l’Etat belge. Il n’y a en cette matière aucun automatisme. Bien sûr, personne ne conteste que le plan B2 répond à une certaine logique : les francophones ne sont pas demandeurs d’une dissolution de l’Etat. Et personne ne conteste, par ailleurs, que ce plan est l’issue la plus favorable pour les francophones, qui conserveraient ainsi leur nationalité dans un Etat qui, lui-même, garderait sa personnalité juridique. Mais est-on si certain que l’issue la plus favorable est nécessairement la plus probable ? La question est de savoir si une Belgique résiduelle est réellement concevable autrement que dans des esprits bien-pensants. Ces questions ne peuvent plus être esquivées.

Pour vous, ce plan B2 est donc politiquement irréaliste ?

Si la Flandre devait proclamer son indépendance, la démocratie imposerait qu’une négociation soit organisée entre l’entité sécessionniste et l’entité "abandonnée", non pas sur le principe de la sécession qui reste par définition unilatérale, mais sur les modalités de celle-ci. C’est là un des enseignements majeurs de l’avis rendu, en 1998, par la Cour suprême du Canada sur la faisabilité juridique d’une sécession du Québec.
Or cela fait près de 140 jours qu’en vain francophones et Flamands tentent de s’accorder sur une réforme de l’Etat. Imagine-t-on un seul instant qu’en cas de proclamation d’un Etat flamand, les parties puissent à elles seules s’entendre sur les conditions du départ de la Flandre ? Chimère ! Si un tel scénario devait se produire, je ne vois guère comment il pourrait déboucher sur une issue sans un arbitrage international, dont la forme reste à déterminer. Mais quelle issue ? C’est ici qu’on risque de se fourvoyer. La Flandre n’est pas le Québec. La circonspection nous impose d’envisager que l’idée même d’une Belgique résiduelle puisse être remise en question au terme d’un tel processus.

Pourquoi ?

Tout Etat est construit autour de trois éléments constitutifs : une population, un territoire et un régime politique. Si, demain, la Belgique devait être amputée de la Flandre et de ses habitants, les trois éléments constitutifs de l’Etat belge seraient fondamentalement altérés. La population belge serait ramenée de 10 827 000 habitants à 4 665 000 habitants, donc à moins de la moitié. A titre de comparaison, la sécession du Québec ferait passer la population canadienne de 34 108 800 à 26 201 400 habitants. Le territoire belge, qui s’étend aujourd’hui sur 30 528 kilomètres carrés, perdrait 13 522 kilomètres carrés, donc près de la moitié de sa superficie. Quant au régime politique, il serait substantiellement remis en cause. On en veut pour preuve que, sur les deux cents articles environ que compte la Constitution belge, il s’imposerait d’en modifier au moins septante-cinq. La Belgique pourrait-elle maintenir sa personnalité juridique en étant atteinte de manière à ce point substantielle dans ses trois éléments constitutifs ? Une situation aussi extrême pourrait sans doute s’autoriser de l’un ou l’autre précédent dans l’Histoire des Etats, mais ces précédents ne sont pas forcément comparables à la Belgique.

En quoi la Belgique est-elle différente ?

La Belgique présente la particularité, à nulle autre pareille, d’être construite sur une bipolarité linguistique et culturelle qui traverse la société belge depuis son origine. La bipolarité entre francophones et Flamands s’inscrit désormais au cœur même de l’Etat fédéral, qui organise une véritable codominance institutionnelle des deux grandes communautés du pays. Qu’il s’agisse de la parité linguistique de la plupart des institutions fédérales (Cour constitutionnelle, Conseil des ministres, Comité de concertation, Conseil supérieur de la justice ) ou des mécanismes de protection de la minorité francophone (lois à majorités spéciales, sonnette d’alarme, motions en conflit d’intérêts ), les deux composantes de l’Etat sont placées dans une situation d’équilibre mutuel. Si vous ôtez un des deux pôles, ce sont les assises mêmes de l’Etat qui s’effondrent.

Donc, pour vous, la Belgique résiduelle serait, dans ces conditions, passablement artificielle ?

Assurément. Car même la Tchécoslovaquie a été dissoute par démembrement, laissant la place à deux Etats nouveaux, alors que le processus de partition a été amorcé par la volonté sécessionniste des Slovaques. Pourtant, la bipolarité n’y était pas poussée aussi loin qu’en Belgique. En réalité, la Belgique se distingue par une double imbrication : une imbrication entre les deux grandes composantes de sa population et une imbrication historique de l’Etat lui-même dans l’Union européenne. Qui elle-même n’a jamais connu un scénario sécessionniste. Si, d’une manière ou d’une autre, les autorités européennes devaient assumer un quelconque rôle, on peut penser qu’elles se focaliseraient sur les singularités de la Belgique, et ce pour éviter que d’autres forces autonomistes soient un jour tentés de s’inspirer d’une solution par trop générale. Tout cela me conduit à penser que les francophones seraient malavisés de croire, sans nuance et sans prudence, qu’en cas de sécession de la Flandre, ce qui s’est passé sous tels ou tels cieux adviendra nécessairement chez nous. La Belgique est un Etat particulier. Son destin le sera tout autant. Comme l’a été celui de la Tchécoslovaquie.

Bruxelles et la Wallonie n’ont donc pas d’avenir commun ?

Que du contraire ! Ce n’est pas ce que j’ai dit. Que ce soit dans une hypothétique Belgique résiduelle ou - ce qui me semble effectivement plus réaliste - dans un nouvel Etat à nommer et surtout à construire, les francophones ont tout intérêt à se projeter ensemble dans le futur. Avec les germanophones, si ces derniers le souhaitent
Ne pensez-vous pas que ces réflexions peuvent effrayer la population, voire compliquer le débat politique ?
Un universitaire ne peut pas se contenter d’adresser à la société les discours rassurants qu’elle a envie d’entendre. Son rôle est d’envisager tous les possibles, y compris les plus troublants. Le principe de précaution est une exigence à laquelle n’échappe pas la science constitutionnelle.

Grasse, Nonidi 9 Brumaire, An CCXIX.

Cher Stans,

Parmi toutes ces incertitudes, je constate que pour Marc Verdussen:

• la Belgique n'a de sens que si la Flandre en fait partie, ironiquement

• le futur destin commun de la Wallonie et de Bruxelles semble être une évidence

... ce qui apporte de l'eau au moulin des partisans de la réunion à la France. Car quelle option restera-t-il aux Wallons et Bruxellois si une Belgique même résiduelle ou continuée n'offre aucun intérêt?

Salut et Fraternité!

Cher Ardennais,

Sans oser encore franchir l'étape française, le très timoré ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale, le PS Charles PIQUÉ, a reconnu ce midi à l'émission "l'Invité" de Pascal VREBOS sur RTLTVi que le destin de sa région ne peut être qu'uni avec la Région wallonne en cas de rupture des négociations avec la Flandre.

Si je comprends bien Marc Verdussen, il n'y aura pas de Belgique résiduelle conservant sa Constitution et son nom, mais un Etat Wallonie-Bruxelles fondé sur une nouvelle Constitution et ayant abandonné l'appellation Belgique. Il serait plus raisonnable de prévoir, non l'émergence d'un nouvel Etat Wallonie-Bruxelles, mais une intégration de la Wallonie et de Bruxelles à la République française. C'est ce que ne fait pas Verdussen, malgré l'apport de Jacques Lenain et de Jules Gheude, qu'il eût été bien inspiré de commenter.

Grasse, Primidi 11 Brumaire, An CCXIX.

Cher GAUVAIN,

Qui dit que Marc Verdussen n'a pas envisagé l'hypothèse rattachiste, même s'il ne l'évoque pas ici? Je note qu'il précise:

Citation :

Un universitaire ne peut pas se contenter d’adresser à la société les discours rassurants qu’elle a envie d’entendre. Son rôle est d’envisager tous les possibles, y compris les plus troublants.

en réponse à la question:

Citation :

Ne pensez-vous pas que ces réflexions peuvent effrayer la population, voire compliquer le débat politique ?

On peut donc raisonnablement imaginer que l'hypothèse rattachiste fait partie des pistes explorées (comment pourrait-il ne pas la prendre en compte, comment pourrait-il ignorer l'existence du RWF, du GEWIF, des travaux de Daniel Ducarme et ceux de Jacques Lenain? C'est évidemment impensable!), mais que par prudence, (même s'il prétend par calcul être déjà suffisamment provocateur) il préfère habituer les Francophones par touches successives: pour ne pas "effrayer la population", justement, pour qui la disparition de sa patrie actuelle, puis l'aventure d'un destin indépendant de la Flandre sont déjà d'assez gros morceaux à avaler... Je suis sûr M. Verdussen sait que l'opinion publique n'est pas encore prête à recevoir l'option du rattachement avec enthousiasme, et que la brusquer pourrait se révéler contre-productif...
Gageons que lorsque le travail de deuil de la Belgique par les Francophones sera beaucoup plus avancé qu'aujourd'hui, lui et d'autres l'évoqueront sans ambiguïté. Je reste confiant, envers et contre tout.

Salut et Fraternité!