Estimation du plan B

Source : http://trends.rnews.be/fr/economie/actualite/politique-economique/scission-comprendre-le-fameux-plan-b-en-un-graphique/game-1194867850429.htm?utm_source=Newsletter-12-11-2010&utm_medium=Email&utm_campaign=Newsletter-Site-LeVif-FR-fr#


Scission : comprendre le fameux «plan B» en un graphique


Où est le plan B ? S'il existe, il est bien caché. Nous l'avons d'abord cherché dans les chiffres, en essayant de découvrir à quoi pourraient ressembler deux pays constitués par l'actuelle Flandre d’un côté et une hypothétique fédération Wallonie-Bruxelles de l’autre.

Les profils qui se dégagent donnent une Flandre proche du Danemark en termes de population et de PIB, ressemblant aux Pays-Bas rayon richesse (PIB par habitant) et au Grand-Duché de Luxembourg côté taux de chômage. Wallonie-Bruxelles serait quant à elle, pour tous les critères envisagés, une sorte d'Irlande… sans Porter Cake mais avec Ryanair et le lac de l'Eau d'Heure en guise de Connemara.



Précisons que nos calculs et comparaisons partent de données statistiques existantes. Une scission entraînerait des mouvements impossibles à modéliser, indique Michel Mignolet, professeur d'économie aux Facultés Notre-Dame de la Paix (Namur). Des sièges d'entreprises changeraient, des effets de concurrence fiscale se produiraient… Des modifications non encore calculables.


[b]Les juristes sont plus curieux que les économistes


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Qui travaille sur le plan B ? Le monde académique se montre aussi prudent que discret mais on perçoit une nuance : le sujet, sil n'est pas abordé – du moins, officiellement – par les économistes, suscite la curiosité des juristes.

«C'est surtout un argument de négociation pour une nouvelle réforme de l'Etat», estime Christian Valenduc, professeur aux FUCaM et conseiller au service d'études du ministère des Finances. «Le plan B ne serait bon pour personne, prolonge Etienne de Callataÿ, chief economist à la Banque Degroof. Recevoir, disons, 20 % de moins qu'aujourd'hui pour les allocations ou les pensions ne serait pas très populaire en Wallonie et à Bruxelles…»

Les juristes, au contraire, s'intéressent au sujet et ne s'en cachent pas. A titre scientifique et personnel, le constitutionnaliste Christian Behrendt (ULg) a exploré le sujet et imaginé plusieurs hypothèses. Il a écarté celle d'une scission dans la violence et celle née d'une déclaration unilatérale d'indépendance d'une Région. «Dans ce cas, la reconnaissance ne serait pas automatique, ce qui entraînerait une instabilité dangereuse, indique-t-il. On tomberait alors dans un vide juridique. Les entreprises n'aiment pas cela. S'il suffisait à une région de se déclarer indépendante pour devenir un pays, cela se saurait.»

Resteraient alors deux processus possibles, basés sur un accord négocié : le démembrement, menant à la création de deux nouveaux Etats, et la sécession concertée, débouchant sur la formation d'un seul nouveau pays (la Flandre), Bruxelles et la Wallonie constituant la Belgique subsistante.

«Cette dernière formule serait la plus favorable pour le sud du pays, estime Christian Behrendt. Elle éviterait de devoir refaire des traités, négocier la reconnaissance, les relations avec l'Union européenne. Le droit (code civil, code pénal, etc.) resterait le même, la nationalité ne changerait pas non plus. En outre, la marque Belgique a plus de poids, à l'international, qu'une fédération Wallonie-Bruxelles.»

A ses yeux, cependant, «le plan B reste bien plus compliqué à négocier qu'une réforme de l'Etat : une réforme ne vous oblige pas à parler de tout, vous abordez les sujets que vous voulez. En revanche, lors d'une scission, il faut discuter de tout, dans les moindres détails : qui bénéficiera de quelle pension, qui aura quelle nationalité, où passera la frontière… On prend en exemple la scission de la Tchécoslovaquie mais cela a généré 22.000 pages de documents et 38 traités différents.»

Chez nous, le sort de Bruxelles serait sans doute le point le plus délicat, pour ne pas dire insoluble, avec deux nationalités pour un seul territoire. «Si je m'y intéresse, ce n'est pas parce que je juge le plan B probable, conclut Christian Behrendt. Parfois on étudie une question pour fermer une porte.»

Robert van Apeldoorn