Comment une dégradation de dette agit sur le contrat social

L'agence de notation Fitch, l'une des trois avec Moody's et Standard & Poors à intervenir dans la notation financière, vient, non pas de dégrader la note de la dette ''souveraine'' (entendez, publique) de l'état belge, mais de la mettre sous implication négative. Actuellement la note à long terme appliquée à la dette fédérale est AA+, c'est-à-dire un cran au dessous du triple A (AAA, dont seuls bénéficient les États-Unis d\'Amérique, l'Allemagne, la France et la GB -dans cet ordre).

Concrètement passer du AAA à AA+ ça veut dire qu'un état qui se présente sur les marchés financiers pour placer les titres de sa dette publique (''souveraine'' comme disent les anglo-saxons) va devoir rémunerer de 0,25% de plus les prêteurs de deniers pour lever la même somme. Cette rémunération est en principe immédiatement déduite de la somme prêtée. Si par exemple, un état s'adresse dans l'année aux marchés pour lever 40 milliards d'e remboursable dans 10 ans (ce qui sera vraisemblablement le cas belge), il ne va pas recevoir 40 milliards, mais il recevra une somme qui sera amputée de l'intérêt précompté majoré d'une prime de risque calculé en fonction de sa notation.

Pour 40 milliard, cette prime de risque supplémentaire devrait être d'environ 1 milliard en plus de la prime de risque avant dégradation.
C'est ce que coûtera, pour l'état belge, la dégradation probable de sa note publique par Fitch (du moins si cette implication négative se transforme en dégradation pure et simple : on saura dans 1 mois environ).

C'est tout simplement considérable pour un seul cran de dégradation.
Lorsque la dégradation est de 3 crans (dette portugaise, dette grecque), il faut donc multiplier par 3 cette amputation. Rappelons qu'il s'agit d'une amputation supplémentaire à celle pratiquée avant la dégradation de note.

La dégradation de la note par une agence de notation est donc tout, sauf une baliverne. Lorsqu'elle est importante, elle rend tout simplement impossible le fonctionnement des pouvoirs publics et en particulier elle rend impossible le financement du contrat social, qui est parmi les fonctions arbitrales de l'état, celle qui consomme le plus de ressources.

On comprend pourquoi l'opinion publique est si remontée contre les agences de notation -et par effet de contagion contre le FMI qui calque la rémunération de ses prêts sur la note de la dette, en se tenant légèrement en dessous (voir le cas de l'Irlande, par exemple, ou les prêts de restructuration ont été consentis à ...5,5%, ce qui est tout simplement un arrêt de mort pour les finances de ce pays exsangue)

Cette implication négative (étape formelle qui précède d'environ 1 mois la décision de dégradation) est donc une très mauvaise affaire pour les finances publiques fédérales, contrairement à ce que veut bien laisser croire le porte parole du gouvernement.

Or, Fitch a donné les raisons de cette dégradation possible : la crise intstitutionnelle (et non pas la crise financière ou économique). Et cette causalité est importante à approfondir.
Le lien de causalité causalité retenu par Fitch démontre une nouvelle fois, si besoin était, que socio-économique et institutionnel sont inséparables. c'est l'avers et le revers de la même réalité. On ne peut concevoir une politique économique, sociale et fiscale en dehors d'un cadre institutionnel stable. Penser que ces volets puissent être traités séparément est une erreur. C'est d'ailleurs pour cela qu'on a inventé les états. Or c'est bien ce que tente de faire le gouvernement Leterme actuel dit ''en affaires courantes'' : ne s'occuper que du socio-économique en ignorant l'institutionnel. Fatale erreur ! Si la crise perdure, il perdra la bataille du socio-économique pour avoir été dégradé et il perdra la bataille institutionnelle pour ne pas l'avoir livrée.

Le contrat social, c'est-à-dire l'ensemble des règles qui organisent les transferts sociaux et répartissent la charge plus ou moins égalitairement sur les diverses classes de citoyens, a besoin, plus que toute autre fonction régalienne d'état, d'un cadre institutionnel stable pour être mis en œuvre. Le contrat social étant le développement le plus récent des fonctions régaliennes (depuis 1945 en fait), c'est la première des institutions qui sera touchée par la déstabilisation des institutions. C'est ce que signifie la dégradation appliquée par Fitch : pas d'institutions stables, pas de socio-économique crédible, pas de société stable; donc risques financiers en hausse. Donc prime de risque en hausse. Coût de cette hausse : 1 milliard d'e par an qui viendront à être ponctionnés sur la richesse produite par l'économie belge; c'est-à-dire 0,25 point de PIB.

Les Francophones (Francobelges) qui sont très attachés au contrat social doivent se méfier. L'idée que l'on puisse réaliser le maintien de ce contrat social avec un cadre institutionnel affaibli est un leurre.

Affaiblir le cadre institutionnel, c'est-à-dire concrètement augmenter le poids des régions dans le traitement du quotidien des gens au détriment du rôle de l'état, c'est rendre le fonctionnement du contrat social impossible. Ce n'est pas l'un OU l'autre. C'est nécessairement l'un ET l'autre. Pour être concret, monnayer le maintien du contrat social contre BHV, c'est perdre BHV et perdre le contrat social. Mais est-il encore temps de faire marche arrière ? On peut en douter, car il faudrait pour cela revenir si ce n'est à un état unitaire (ce qui paraît impossible), au moins à une fédération forte avec des partis trans-frontière linguistique. La régionalisation des partis, qui sont les relais de l'Etat et la garantie de l'Etat impartial, me paraît avoir définitivement fermer cette porte. Il reste donc aux Francobelges à imaginer leur propre contrat social, donc leur propre structure d'état.

La probable dégradation par Fitch de la note publique belge, dégradation qui en général est suivie par S&P et par Moody's dans les six mois, risque donc d'être le signe d'un processus de dégradation financière qui va embrayer sur le blocage institutionnel et va alimenter en retour le dit blocage. Tel est le scénario le plus probable. Non pas le plus certain. mais il faudrait pour cela que l'opinion publique des deux cotés de la frontière linguistique soit appelée à en débattre clairement, au lieu de tenter de faire vivre des chimères. Pas d'argent pas de sexe, disait Brassens. Pas de Nation, pas de contrat social.

Soit, mais qui fait quoi au sein de Ficht ? D'où ces sociétés de notation détiennent-elles un tel pouvoir qui semble paralyser les décision politiques ? Qui est Marc Ladreit de Lacharrière qui dirige Ficht ? Idem pour les deux autres sociétés de notation. Leurs avis sont-ils vraiment rationnels ?

La notation d'état, un complot ? Non. Une nécessité.

Les faits sont beaucoup plus simples et bien moins polémiques qu'on veut bien le laisser croire.

les agences de notation existent car les notés...le demandent, pour eux-mêmes, pour certifier leurs comptes et pour pouvoir accéder aux marchés financiers.

Il n'y a aucun complot là-dedans, n'en déplaise à ceux qui voudraient bien en voir un, manière de rejeter sur un organisme financier les maux qu'ils se sont eux-mêmes créés.

Selon quelle technique une agence de notation procède-t-elle ?
Rien de plus simple : selon la technique de l'audit, de la même manière que notre Cour des comptes audite chaque année les comptes publics de l'état et délivre son rapport public
La seule différence est que la Cour des comptes ne note pas à proprement parler l'état, mais émet un rapport contenant des réserves de fond (9 en 2009, 7 en 2010, ce qui est très peu).
mais c'est la même chose.

Beaucoup de gens mal informés pensent que l'agence se saisit d'autorité d'un état qu'elle veut ''flinguer'' et déroule son processus de notation.
Rien de plus faux. C'est l'état (ou l'entreprise, ou le département, ou l'institution financière) qui demande à être noté et ouvre volontairement ses livres.
Encore mieux, avant de publier la note, l'agence communique dans le plus grand secret le résultat de ses travaux. Aucune note n'est publiée sans le consentement de l'état ou de l'organisme audité.
Mais une fois la note publiée, cette note n'appartient plus à l'état audité. Elle devient publique et l'agence conserve son droit de la revoir à la hausse ou à la baisse , sans que l'état en question puisse s'y opposer.

Faut-il noter, ou certifier ? Bien sur que oui, puisque tous les états ont besoin de financements extérieurs.
Les seuls états qui dans l'histoire n'ont pas été audités, ce sont les régimes soviétiques, la Roumanie et le Portugal de Salazar. On sait ce que cette absence de notation recouvrait : les pires exactions financières et les pires exactions tout court.

Les agences de notation disparaitront lorsque la dette des états redeviendra supportable.
Qu'est ce que cela veut dire supportable ? Cela ne veut pas dire nulle. Il est mauvais qu'un état n'ait pas de dettes. Tout simplement parce que la dette de l'état étant un gisement sûr, les épargnants privés du pays ont besoin de pouvoir lui prêter pour compléter leur retraite. Sinon leur épargne serait rongée par l'inflation.
On estime que pour la France, le niveau optimum de dette publique, nécessaire au placement financier de l'épargne populaire et nécessaire au ''huilage'' de l'économie, se situerait aux environ de 600 milliards d'e. Nous en sommes aujourd'hui à 1,3 milliards.
L'écart n'est donc pas 1,3 milliards, mais 700 milliards/ C'est beaucoup, mais ce n'est pas rédhibitoire.

Autre manière de raisonner : on peut dire que la dette est optimale et supportable lorsque son montant est du même ordre que la somme suivante : épargne publique (l'argent en dépôt chez les comptables du Trésor) + encaisse or de l'état (pour l'état français, resp. 850 milliards d'€ et 2.300 tonnes d'or) + les créances sur les états extérieurs (prêts consentis à récupérer, produits des cessions d'armement, etc...) + les dividendes à recevoir des entreprises dans lesquelles l'état détient une participation (Renault, la poste, EDF, etc...) + l'annuité de la fiscalité courante (les impôts de l'année).
A ce moment-là, l'exigible à moyen et long terme ne dépassant pas le réalisable disponible, l'état est totalement in bonis, et le risque est quasi nul. Plus besoin de notation (exemple : la Suisse)
On obtient la même évaluation, mais un peu supérieure. La dette optimale supportable se situerait avec cette approche à 700 milliards d'€.

La France présente donc un risque (de l'ordre de 600 à 700 milliards d'€) mais le risque français est très faible car :
a) l'épargne privée est de 2.400 milliards d'e, le 2ème stock du monde après le japon (9.000 milliards d'épargne privée placée aux...CCP japonais)
b) le consentement à l'impôt, sans être maximum est très fort (95%)
c) l'épargne publique est abondante: 850 milliards d'e
d) l'encaisse or est le 3ème du monde : 2.300 tonnes, après les US (8.000 tonnes et l'Allemagne, 3.300 tonnes).

Rappelons, n'en déplaise à certains pourfendeurs du pays, que la dernière fois où la France a fait défaut sur sa dette c'était en ...1793.
La GB a fait défaut à l'ère Thatcher et devrait faire défaut très prochainement. GEAP prévoit qu'il y aura défaut en...septembre 2011...

La situation de l'Allemagne apparaît meilleure, mais pas tellement, car il faut ajouter à la dette fédérale la dette des Länders, qui est considérable. Et on obtient alors des ratios plus négatifs que les ratios français. Ce qui permet à l'Allemagne de faire bonne figure, c'est le consentement très élevé à l'impôt (près de 99%, en France, plutôt 95%) et surtout la source de revenus fiscaux que représentent les créances sur l'extérieur. Mais là aussi, cette situation à un revers; dans le cas de la Grèce, du Portugal et de l'Irlande,par exemple, l'Allemagne qui a beaucoup prêté et qui détient des créances considérables, ets particulièrement exposée. Elle va vraisemblablement être obligée de provisionner près de 100 milliards d'€ de créances douteuses (60 pour la France).

La note délivrée par Fitch ou S&P ou Moody's apparaît comme une bonne synthèse de tous ces éléments. A consommer, certes, mais avec modération. je n'en disconviens pas.

Merci François pour toutes ces infos !
Je sentais bien que nos mandataires fédéraux nous racontent des c... ies dans la presse (tout va bien, ce n'est rien etc)

Mon cher Stans, c'est Fitch et non Ficht, tu as encore la tête au boulot, laisse-lui donc le calcul de la pointeuse !

Il y a beaucoup de fausses idées qui sont véhiculées sur la dette et sur la notation.

En résumé, une dette qui représente quelques mois de production, c'est bon. C'est même absolument nécessaire au huilage de la vie économique et sociale. En particulier ça offre l'indispensable gisement pour le placement de l'épargne sans risque . sans dette publique, l'épargne au lieu d'être placée est thésaurisée et sa valeur est rapidement rongée par l'inflation. Un pays comme l France ne doit pas avoir de dette inférieure à 700 milliards d'e.

En outre pour apprécier la solvabilité d'un état, c'est une fausse bonne idée de rapporter la dette à la PIB (le fameux taux de 60%). Ca ne veut pas dire grand chose, car bien d'autres paramètres entrent en jeu : la maturité moyenne (c'est-à-dire l'échéance moyenne des sommes empruntées). En France, cette maturité moyenne est de 7 ans; ce qui veut dire que le stock de dettes est plutôt constitué d'obligations à 10 ans. Mais dans beaucoup de pays, cette maturité est beaucoup plus courte, ce qui est très dangereux. La maturité moyenne de la dette espagnole, par exemple est de 5-6 ans. Ce qui sauve les États-Unis d\'Amérique du défaut, par exemple, c'est que leur dette est majoritairement placée dans du 10-30 ans, voire même du 50 ans. Or la dette à 50 ans, ce n'est pas de la dette, c'est un prêt perpétuel qu'on ne rembourse jamais (sauf à payer les intérêts, bien sûr, mais c'est exactement ce que recherche les prêteurs) . Aussi, affirmer comme certains que les États-Unis d\'Amérique sont à la faillite parce que leur stock de dette est de 14 mille milliards de $ est une ânerie. La moitié de cette dette est à plus de 10 ans et les prêteurs se battent pour prêter à 30 ans, voire 50 ans! ce n'est pas demain que le $ perdra son statut de devise de référence. C'est ce qui explique que la dette américaine, bien que considérable (12 à 15 mois de PIB) est notée AAA. En revanche, les Britanniques ont du souci à se faire et leur triple A est en grand danger, ainsi que leur contrat social qui souffre de deux maux : son financement exclusivement par l'impôt (système Bévéridge), excluant les cotisations sociales (système Bismark), et une économie essentiellement de services.

Pour apprécier le poids de la dette d'un pays, il faut aussi prendre en compte la dette privée, l'épargne privée, et l'épargne publique. La France dispose d'une épargne privée considérable : 2.400 milliards d'e. L'épargne privée française couvre DEUX fois la dette publique, et la dette privée est ridiculement faible (il s'agit pour l'essentiel des emprunts liés à l'immobilier, très peu de crédit à la consommation). La Belgique dispose environ d'une épargne privée de 400 milliards, soit 1 an ce qui est pas mal (d'où l'intérêt de BNP pour Fortis) mais son épargne publique est faible (une conséquence de son système fédéral). L'Espagne a un endettement privé colossal et ne dispose pratiquement pas d'épargne publique (toujours le système fédéral qui privilégie les finances des régions au détriment de l'état central); c'est ce qui fait que son économie ne se relèvera pas : les agents privés n'ont plus aucune marge de manœuvre. C'est le résultat de 15 ans de politique de bétonnage systématique des côtes espagnoles et catalanes. C'est pour la même raison que le système fédéral belge, qui privilégie les régions (les entités fédérées) n'est pas de nature à protéger la Belgique contre une crise financière; particulièrement si cette caractéristique est accentuée par de nouvelles compétences régionales au détriment du national. Sur ce point, les Flandriens ont tout faux lorsqu'ils exigent de nouvelles partition des financements. Ils auront tout lieu d s'en convaincre plus tard. Dès que la scission sera prononcée, la notation de la Flandre indépendante sera du type de celle de l'Espagne. pas mieux.

Et enfin un dernier paramètre est à prendre en considération, le consentement à l'impôt. Car ce qui garantit le paiement de la dette publique c'est l'épargne publique bien sûr (dont le stock d'or), mais aussi la possibilité pour un gouvernement de décréter une ponction spéciale d'impôt et d'en obtenir le rendement. On estime en France que 95% des impôts sont finalement récupérés. ce qui est un très bon taux. Il y a mieux, mais en Italie, par exemple, c'est franchement catastrophique (ce taux est en général un secret d'état). je pense qu'en Belgique, on pourrait avoir quelques surprises.

La France bénéficie enfin d'une marge de quelques points de TVA. 1 point de TVA c'est 20 milliards d'€ de recettes. Certains biens et services sont exonérés de TVA (la santé, par exemple) ce qui n'est pas souhaitable. Le taux minimum est faible (5,5%). Il pourrait être porté à 7% sans problème. Il y a un trop vaste écart entre le taux normal à 19,6 et le taux réduit à 5,5%. Un taux intermédiaire à 12% serait bienvenu.

ce n'est pas très important d'accroître la TVA, car rapidement les gains de productivités effacent le petit choc de hausse des prix. Et en outre, la TVA, contrairement à ce que l'on dit, est un impôt plus juste que l'impôt sur le revenu. Il suffit de bien moduler le barème des taux. Un jour je le démontrerai. Et si on l'affecte en partie cette TVA au financement social, on rééquilibre très vite les comptes sociaux, donc le contrat social (mais on change aussi de modèle social, et c'est ce qui fait problème). C'est ce qui sera de toute façon mie en œuvre après 2012, que ce soit NS ou Hollande qui soit élu, car il n'y a pas d'alternative.

La notation prend en compte tous ces facteurs.
Le AAA accordé à la France veut dire que la situation du pays n'est pas aussi alarmante qu'on veut bien le dire, du moins du point de vue financier. C'est que nous dit le AAA.
Le AA+ avec implication négative de la Belgique, c'est déjà quasiment 2 crans moins bien. C'est surtout l'implication négative qui doit faire souci.

Les problèmes de la France sont autres. Ils proviennent, non pas des inégalités de patrimoine ou de revenus (là aussi, les chiffres macro-économiques contredisent le discours général d'une imemnse injustice sociale: je ferai un poste là-dessus, depuis l'Ancien régime, jusqu'à aujourd'hui). Les problèmes de la France ils proviennent du blocage social : les gens supportent les situations inégalitaires, mais vivent très mal les blocages de situation. Et ce sentiment de blocage est très vif, surtout chez les jeunes.

Or ce que l'on constate, c'est que les transferts sociaux n'atténuent en rien le sentiment de blocage des jeunes et des exclus. Bien au contraire. ceux qui reçoivent -légitimement - des aides ont le sentiment que ces aides les ''plombent'' davantage.

Pourquoi en sommes nous là ? A mon sens pour une raison simple : en 1975, après Pompidou qui était un chef d 'état industrialiste (droite bonapartiste, souvenez-vous : il voulait des usines partout), nous avons eu droit à 3 septennats de droite libérale orléaniste (1 Giscard et 2 Mittérand) et 2 septennats de droite molle (Chirac) au cours desquels la France a abandonné le modèle industriel (que les Allemands ont poursuivi avec le succès que l'on sait) pour copier le modèle anglo-saxons des services. On a détruit l'outil industriel; or c'est l'outil industriel qui permet de mettre la société en mouvement et de faire naître des solidarités de terrain: Renault et Airbus industrie, ça toujours été mieux, pour la République et la Nation, que Carrefour et BNP. On a plombé Renault et on a cédé Airbus (anciennement Sud Aviation) et on s'est gardé Carrefour. BNP, c'est déjà mieux.

Si nous avons Hollande, nous continuerons dans la droite orléaniste-libérale et nous accentuerons le modèle anglo-saxon, alors que précisément ce modèle arrive en fin de vie : économie de services-transferts financés par la dette-blocages des exclus dans leur monde d'exclus-crise sociale-perte de compétitivité et retour.

Nicolas Sartkozy est bien en train de muer de la droite orléaniste (pro-américaine) à laquelle il avait fait allégeance au début de son mandat vers la droite bonapartiste, mais aura-t-il le temps d'accomplir totalement cette mue ? Peut-être, avec Juppé et Fillon. Alors on aura quelques chances de réindustrialiser le pays. Et de sauver le contrat social. car c'est bien là tout l'enjeu du prochain scrutin.

Par quels secteurs faut-il relancer l'industrialisation ? l'armement, les constructions navales, les biotechnologies, les industries pharmaceutiques, les turbines à gaz et la production hydroélectrique adaptée à des petits cours d'eau (pas d'éolien ni de photovoltaïque : c'est de la poudre aux yeux), le basculement au ferroviaire, le véhicule électrique.

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Bonjour François,

Un grand merci pour tes explications et analyses. C est du plus grand intéret.

Concernant le consentement à l'impôt, elle t-il possible de trouver des statistiques sur ce consentement via le net ? Comment peut-on traduire ce terme en anglais technique ?

Bonjour Erusuov et merci de votre intérêt.

Je ne connais pas d'équivalent anglo-saxon pour la notion de ''consentement à l'impôt". peut-être n'en existe-t-il pas car c'est vraiment une notion républicaine.

Y a-t-il des statistiques ? Non, je ne crois pas. Il s'agit d'un secret d'état. Tout au plus existe-t-il des taux de non-paiement d'impôts.
Ils 'agit de l'une des tâches des comptables du Trésor : recouvrer l'impôt.
Les impôts non recouvrés en France sont assez faibles : de l'ordre de 5 à 6% des avertissements mis en recouvrement.
Mais ces avertissements comprennent aussi les pénalités, les taxations d'office, les trop versés (par exemple les mensualités de retraites versées après le décès du bénéficiaire, lorsque les successibles ont tardé à envoyer le certificat de décès, les droits de succession payés avec retard dans le cas de successions litigieuses, etc...)

le montant des recouvrements contentieux est donc par construction supérieur au taux de refus de l'impôt.

Il y a bien entendu la non-déclaration et l'évasion fiscale, en particulier l'évasion à la TVA. Mais évasion ne veut pas dire absence de consentement.

J'ai connu professionnellement des personnes qui refusaient le principe même de l'impôt, le considérant comme spoliateur. Ces personnes sont une infime minorité.

l'évasion est en fait un jeu avec le fisc. ceux qui sont pris la main dans le sac comprennent très vite qu'il vaut mieux ne pas recommencer et rentrent dans les rangs du consentement à l'impôt.

Donc, je pense que 95% des foyers fiscaux et autres personnes morales soumises à l'impôt acceptent l'impôt.

Pour ma part, j'ai l'habitude de commencer mes exposés et conférences sur cette question en disant : "L'impôt libère l'homme".