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 Mécanisme européen de stabilité

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MessageSujet: Mécanisme européen de stabilité   Mécanisme européen de stabilité EmptyLun 16 Avr 2012, 12:58 pm

Le mécanisme européen de stabilité : je verrais bien cela comme un premier pas vers une gouvernance économique européenne.

La gouvernance économique étant l'un des piliers fondamentaux de la souveraineté d'un état, je suis tenté de considérer le MES comme une étape vers une gouvernance européenne réellement effective.



En particulier, j'ai retenu l'extrait suivant :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Mécanisme_européen_de_stabilité a écrit:
Arguments en faveur du MES

Jürgen Stark, économiste en chef de la Banque centrale européenne, estimait devant le Parlement européen que les discussions en cours pourraient conduire, à terme, à la création d'un « ministère européen des finances ». Cela passerait au préalable par la création d'une entité « indépendante avec un mandat précis et un cadre institutionnel fort ». Selon lui, « des institutions fortes et indépendantes au niveau de la zone euro et au niveau national encourageraient la transparence et augmenteraient la pression pour mener des politiques appropriées et pour contrecarrer d'éventuelles tendances à la négligence des règles budgétaires par un État ». Il a ajouté que les États membres de la zone euro ne respectant pas les limites du déficit budgétaire et sollicitant l’aide du MES, devront être placés sous « tutelle financière »

Les documents mis en annexe de la page wiki sont plutôt instructifs. Une conférence vidéo:

https://www.dailymotion.com/video/xn9t5c_comprendre-le-mes-et-le-fesf-libre-journal-decembre-2011-part-2_news


et une traduction du projet de traité:

http://www.haoui.net/newsletter/2011/octobre18/exclusivite/MES.pdf


smileyouf
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MessageSujet: Re: Mécanisme européen de stabilité   Mécanisme européen de stabilité EmptyLun 16 Avr 2012, 3:27 pm

Je me permets de citer cet autre forum, où a été initié la discussion qui m'a conduit à poster sur le MES:

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MessageSujet: Re: Mécanisme européen de stabilité   Mécanisme européen de stabilité EmptyMar 17 Avr 2012, 9:36 am

http://www.cohn-bendit.eu/fr/ct/235 a écrit:

Mécanisme européen de stabilité : la bourde historique de la gauche
Tribune - Le Monde - 25.02.2012
Tribune de Jean Paul Besset, Alain Lipietz, Shahin Vallée et Daniel Cohn Bendit

A l'Assemblée nationale, les députés de la gauche française et des écologistes ont commis le 21 février une bourde historique : ils ont fait le choix de s'opposer ou de s'abstenir lors du vote sur la ratification du traité créant un outil de solidarité à l'égard des pays de la zone euro qui ne peuvent plus emprunter, le Mécanisme européen de stabilité (MES).

Depuis 2010, les Verts et les socialistes, au Parlement européen, se sont battus pour l'existence d'un tel mécanisme. Cette solidarité n'est pas qu'une question de générosité, mais d'intérêt bien compris. La faillite d'un Etat européen entraînerait la faillite de nos banques, qui détiennent nos économies, notre salaire, et, si les déposants sont remboursés, ce sera avec nos impôts. La création du MES est un premier pas vers une Europe fédérale avec son propre Trésor public et un budget conséquent.

La non-existence du MES est une aberration que nous avons dénoncée dès le traité de Maastricht (1992), qui empêchait la solidarité : l'Union européenne n'avait pas le droit de secourir ses membres en difficulté ! Depuis trois ans, on a donc bricolé pour venir au secours de la Grèce, de l'Irlande, du Portugal en réduisant, peu à peu, l'hostilité des " populismes de riches " de l'Europe du Nord qui n'avaient que mépris pour ces pays " incapables de gérer leur budget ". Nous avons certes dénoncé les fautes des classes dirigeantes de ces pays. Mais nous n'avons jamais ignoré que les responsabilités étaient partagées par toute l'Europe.

Après trois ans de négociations avec les gouvernements les plus " égoïstes ", nous avons un mécanisme, certes imparfait puisque fruit de compromis, mais qui se tient : un fonds solidaire, empruntant à la place des pays ayant perdu tout crédit auprès des marchés internationaux, avec la garantie de l'ensemble de l'Europe. Mais, au moment du vote, les démagogues refusent la création du MES, mobilisant l'émotion créée par les plans d'austérité démentiels imposés à la Grèce en l'absence du MES. " Oui, disent-ils, nous sommes solidaires des Grecs, nous voulons un MES, mais pas celui-là. " Donc, comme ce MES réel est le résultat du compromis : pas de MES du tout, et que chaque pays se débrouille...

Que reproche-t-on au MES ? Il y aurait une bonne raison, son couplage avec un autre traité, à venir : le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l'Union (TSCG), qui instituerait la " règle d'or " dictée par la chancelière allemande, Angela Merkel. Ce couplage a été " convenu " par la déclaration des gouvernements du 9 décembre 2011 et n'a pas plus de valeur légale. Nous sommes contre le TSCG, nous l'avons combattu et, d'ici qu'il soit ratifié, de l'eau coulera sous les ponts. Mais ce couplage ne figure pas dans les articles du traité MES : la déclaration du 9 décembre 2011 est seulement évoquée dans ses " considérants " ! Une fois le MES ratifié, une fois le TSCG rejeté, le MES existera et il faudra renégocier le TSCG. On ne peut rejeter le MES que s'il est lui-même un mauvais mécanisme de solidarité.

Obligation de solidarité


Certains critiquent le MES comme une nouvelle technocratie, irresponsable devant les instances politiques. Eh bien non, pas cette fois ! Les gouverneurs du MES seront les ministres des finances des pays membres, les administrateurs seront nommés par eux et " révocables à tout moment " et sa direction est politique. D'autres s'en prennent à la pondération des décisions et des obligations : proportionnelle à la part d'un pays dans le PIB de la zone euro. Ils auraient sans doute préféré proportionnel à la population ? Il est légitime que les fonds structurels transférés chaque année à l'un de ses membres soient votés par le Parlement. Mais ici nous parlons d'autre chose : les garanties que l'Europe peut apporter à un prêteur au profit d'un des leurs. Et la solidarité exigée doit bien être proportionnée à la capacité de chacun à se porter au secours du voisin.

D'autres critiquent l'obligation de solidarité : pour bénéficier du MES, il faut s'engager à apporter sa part à la tontine et la rallonger " sous sept jours " s'il faut augmenter la mise au profit du voisin. Encore heureux ! C'est le principe même de la mutuelle.

Des critiques s'élèvent enfin contre l'article 12 : pour bénéficier du prêt mutualisé, il faut accepter une conditionnalité qui sera négociée au cas par cas. Et c'est là que se lève l'image tragique de la Grèce. Mais soyons lucides : le problème n'est pas que, lorsque vous empruntez à la place de votre voisin, vous lui demandiez de prendre des dispositions afin de pouvoir vous rembourser. Car, si vous ne le faites pas, c'est vous-même qui ne pourrez pas emprunter ! Le vrai problème est le type de " plan d'assainissement " proposé. Et ça, ce n'est pas dans le traité, c'est un objet de lutte... Comme la majorité du peuple grec, qui tient à la solidarité de la zone euro, mais qui est hostile au plan monstrueux que lui impose la " troïka ", nous sommes pour une conditionnalité, mais pas celle imposée à la Grèce, et qui n'est pas dans le traité MES.

Bien sûr, le MES ne réglera pas les problèmes de fond d'une Europe trop peu solidaire, ni des pays où la fraude fiscale est le sport préféré des riches. Il intimidera du moins la spéculation, et évitera à la Grèce ou à l'Irlande l'horreur économique subie par l'Argentine de 2002 à 2005. Le sort du MES se trouve entre les mains des progressistes français, majoritaires au Sénat où le texte sera soumis au vote le 28 février. Laisseront-ils à la droite l'honneur de l'adopter, en se réfugiant à la buvette ? Ou suivront-ils l'exemple de leurs anciens de 1975 qui, en dépit de la droite majoritaire, votèrent la loi Veil et le droit à l'avortement ?

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2011/10/17/97002-20111017FILWWW00625-stark-un-ministere-des-finances-de-l-ue.php a écrit:

Stark: ministère des Finances européen?

AFP Mis à jour le 17/10/2011 à 20:37 | publié le 17/10/2011 à 20:31

Les réformes de la zone euro actuellement en discussion pourront mener un jour à la création d'un ministère européen des Finances, a estimé lundi Jürgen Stark, l'économiste en chef de la Banque centrale européenne (BCE), lors d'une audition devant le Parlement européen.

Un futur "office européen du budget", une entité "indépendante avec un mandat précis et un cadre institutionnel fort" pourrait "potentiellement former l'embryon de ce qui pourra devenir avec le temps et par étapes un ministère européen des Finances", a estimé M. Stark.

"Des institutions fortes et indépendantes au niveau de la zone euro et au niveau national encouragent la transparence et augmentent la pression pour mener des politiques appropriées et pour contrecarrer d'éventuelles tendances à la négligence des règles budgétaires par un Etat", a-t-il martelé. "Nous avons besoin d'une véritable union économique" et d'un "vaste changement" dans les traités existants, a-t-il encore déclaré.

La future gouvernance de la zone euro devrait être l'un des grands thèmes du prochain sommet européen à Bruxelles dimanche, en même temps que des problèmes devant être réglés d'urgence, comme la crise de la dette publique et la recapitalisation des banques européennes.

A l'avenir, les États de la zone euro ne respectant pas les limites du déficit budgétaire -limites qui devront être gravées dans leurs Constitutions respectives comme en Allemagne, a-t-il souligné- et sollicitant l'aide du futur mécanisme européen de stabilité (MES) devront être placés "sous tutelle financière", a-t-il estimé.

Par ailleurs, il a regretté la "lenteur" de la mise en application des décisions prises par les dirigeants européens le 21 juillet, ce qui a eu pour effet de renforcer les incertitudes des marchés selon lui, et a estimé que la recapitalisation des banques américaines pendant la crise financière avait été "plus convaincante".

"Nous avons déjà fait deux tests de résistance (des banques) en Europe, or les marchés n'ont toujours pas trouvé cela très convaincant", a-t-il dit en guise d'illustration.

Jürgen Stark avait démissionné de son poste, à la surprise générale, le 9 septembre, faisant éclater au grand jour les dissensions au sein de l'institution sur la gestion de la crise de la dette.

Interrogé par une parlementaire sur les motivations de sa démission, il a répondu avoir pris cette décision pour des raisons personnelles, et qu'il les détaillerait une fois son départ effectif. L'Allemand Jörg Asmussen devrait le remplacer au poste de chef économiste de la BCE.
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MessageSujet: Re: Mécanisme européen de stabilité   Mécanisme européen de stabilité EmptyMer 25 Avr 2012, 8:39 pm

Trouvé sur http://contrelacour.over-blog.fr et concernant la réforme du pacte de stabilité et de croissance.
Un sujet très actuel!

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