Franchises médicales vs manque de solidarité ?

Source : http://fr.news.yahoo.com/afp/20070801/tts-sante-social-secu-pharmacie-gouverne-c1b2fc3.html

Les franchises médicales soulèvent un concert de protestations

Par Sarah DAWALIBI AFP - il y a 33 minutesPARIS (AFP)

Les franchises médicales annoncées par Nicolas Sarkozy, qui s'ajoutent à une succession de déremboursements de médicaments et de nouveaux forfaits à la charge des patients -sans pour autant combler le trou de la "Sécu"-, ont suscité mercredi un concert de protestations.

A partir de 2008, les assurés sociaux devront s'acquitter, dans la limite de 50 euros par an, d'une franchise de 50 centimes par boîte de médicament, de 50 centimes par acte paramédical, et de deux euros par transport en ambulance, ce qui devrait rapporter à l'assurance maladie 850 millions d'euros.

L'objectif affiché du gouvernement est non pas de combler le déficit de l'assurance maladie (6,4 milliards d'euros prévus pour 2007), mais de financer la lutte contre la maladie d'Alzheimer et le cancer, et de développer les soins palliatifs.

Mercredi, les grandes confédérations syndicales ont fustigé le projet, en rappelant que ces trois nouvelles franchises s'ajoutent à d'autres forfaits déjà non pris en charge par la collectivité.

Ainsi, depuis 2004, les assurés sociaux de plus de 18 ans, à l'exclusion des femmes enceintes et des plus démunis, doivent déjà s'acquitter d'un forfait d'un euro, pour chaque consultation ou acte médical, non remboursé par les complémentaires, jusqu'à un plafond annuel de 50 euros également.

Le plafond total pour ces quatre contributions est donc de 100 euros par an.

Depuis 2004 également, un forfait de 18 euros est prévu pour les actes hospitaliers de plus de 91 euros, mais il peut être pris en charge par les complémentaires.

Les patients qui n'ont pas de médecin traitant ne sont plus remboursés qu'à 50% par la Sécu, au lieu de 70% pour les autres, une différence qui n'est pas non plus prise en charge par les mutuelles.

En octobre 2006, 41 médicaments ont par ailleurs vu leur taux de remboursement passer de 35% à 15%, après une première vague de déremboursements de 156 médicaments en mars de la même année.

"L'accumulation de ces mesures, présentées au nom de la responsabilisation (...) vide en réalité la Sécurité sociale de son contenu, sans rien régler des problèmes posés", a dénoncé la CGT.

Ces franchises sont "des mesures injustes", qui "vont reposer sur les patients déjà largement mis à contribution", a déclaré la CFDT, déplorant "des conséquences néfastes sur les malades", avec "un grand risque de renoncement aux soins". FO, Unsa et Solidaires ont adopté le même ton.

Le président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant, a souligné pour sa part ses doutes sur la hauteur du financement prévu. "Je ne vois pas comment en mettant en place un dispositif de franchises, à partir d'une assurance maladie qui est déjà très déficitaire, on peut dégager des sommes nécessaires sur ces trois pathologies qui sont très préoccupantes", a indiqué M. Davant.

Une préoccupation également partagée par le Nouveau Centre et la CSMF, le premier syndicat de médecins libéraux.

Pour la CFTC, "le plus terrible, c'est qu'on casse complètement le principe fondateur de la +Sécu+, la solidarité inter-générationnelle, pour adopter une logique d'assurance individuelle", a déclaré son président Jacques Voisin.

Dans notre système de santé, "on a déjà 10% des dépenses de santé qui restent globalement à la charge du patient, avec 13 à 15% pris en charge par les complémentaires et 75% par la Sécurité sociale", a-t-il rappelé.

Ces restes à charge pour les malades peuvent varier fortement, surtout pour les 8% de Français qui n'ont pas d'assurance santé complémentaire.