Revenu de solidarité active (RSA)

Source : http://fr.news.yahoo.com/afp/20080827/tts-social-pauvrete-insertion-rsa-gouver-c1b2fc3.html

Le RSA sera financé par la taxation des revenus du capital

Par Martine VERON AFP - Jeudi 28 août, 00h14 PARIS (AFP) -

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Nicolas Sarkozy a finalement décidé que le Revenu de solidarité active (RSA), généralisé dans les délais souhaités par Martin Hirsch, au 1er juillet 2009, sera financé par une taxation de 1,1% des revenus du capital, selon l'Elysée.

L'annonce, révélée mercredi par les Echos et que le chef de l'Etat doit officialiser jeudi lors d'un déplacement à Laval (Mayenne), met fin au suspense entretenu depuis plusieurs mois sur l'avenir du RSA, dispositif destiné à remplacer le RMI et l'Allocation de parent isolé (API) et permettant un cumul partiel des revenus du travail et de solidarité.

Renonçant à redéployer la prime pour l'emploi (PPE), le Chef de l'Etat opte pour une taxe, qui concernera l'ensemble des revenus du capital à l'exception de tous les livrets d'épargne et des revenus obligataires, et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

Il prend ainsi de court l'opposition, qui l'accusait de "prendre aux moins pauvres pour aider les plus pauvres".

Mais il s'attire la grogne du Medef : "Pour financer une bonne idée, pourquoi avoir comme seule solution celle d'une taxe en plus ?", a regretté sa présidente Laurence Parisot.

Expérimenté dans 34 départements, le RSA a fait l'objet de nombreux débats, y compris au sein de l'UMP, en raison de son coût, et son report à 2010 avait même été évoqué.

Sarkozy a tranché pour une généralisation à l'été 2009. Et la taxe sur les revenus du capital devrait permettre de financer l'intégralité du 1,5 milliard de crédits supplémentaires, en année pleine, destiné au RSA, qui bénéficiera à 3,7 millions de ménages.

Jusque-là taxés à 11%, les revenus du capital le seront désormais à hauteur de 12,1%, a-t-on précisé à l'Elysée.

En avril, Nicolas Sarkozy avait annoncé que le RSA sera financé par un redéploiement de la PPE, qui ne sera finalement pas touchée, de même que ne seront pas remis en cause les droits connexes à l'actuel RMI (exonérations de la taxe d'habitation et de la redevance) ou la prime de Noël.

Le taux de cumul entre les revenus de solidarité et du travail a été fixé à 62% du salaire. "Concrètement, si quelqu'un qui touchait 100 euros de RMI reprend un travail payé 100 euros, il pourra rajouter à son salaire une part de 38 euros de son ancienne allocation", a-t-on expliqué à l'Elysée.

Les premières réactions, à droite comme à gauche, ont été prudentes. Dominique Paillé, un des porte-parole de l'UMP, a salué "un bon moyen d'exprimer" la solidarité envers ceux "qui sont en difficultés".

Plus "dubitatif", Alain Lambert, membre UMP de la commission des Finances du Sénat a regretté que le gouvernement fasse le choix "d'augmenter les prélèvements".

Le PS a pris acte de ce choix, "légitime" selon François Hollande. Plus critique, Jean-Louis Tourenne, président PS du Conseil général d'Ille-et-Vilaine, fait remarquer que la mesure touchera les classes moyennes mais pas les riches, protégés, dit-il, par le bouclier fiscal.

Assureurs et associations d'épargnants ont jugé la décision "inopportune" en pleine déprime de la Bourse et à l'heure où 12 millions de personnes ont une assurance vie et 6,5 millions sont des petits porteurs.

"Piquer l'argent aux riches est une bonne chose" mais "1,3 milliard d'euros, c'est 10% du paquet fiscal accordé aux riches, une aumône pour les pauvres", a ironisé Philippe Martin, président PS du conseil général du Gers.

"Satisfaite" d'une taxation du capital pour financer le RSA, la Fnars (associations de réinsertion) a estimé que celui-ci "ne peut pas tenir lieu de seule politique sociale".