BHV : Jour J + 8 et suivants - l'enlisement

Source : http://www.lexpress.fr/actualites/2/des-elections-sont-inevitables-en-belgique-juge-yves-leterme_888006.html

Des élections anticipées sont inévitables après l'échec des négociations sur une réforme territoriale en Belgique, déclare Yves Leterme.




Des élections anticipées sont inévitables après l'échec des négociations sur une réforme territoriale en Belgique, a déclaré le Premier ministre démissionnaire Yves Leterme dans une interview à Reuters. (Reuters/François Lenoir)

Dans une interview à Reuters, le Premier ministre belge a par ailleurs voulu rassurer ses partenaires européens sur la capacité de son pays à assumer pleinement son rôle à la tête de la présidence tournante de l'UE, à partir du 1er juillet.
"Nous étions en train de négocier sur un dossier qui rend difficile la vie politique en Belgique depuis des dizaines d'années. Un parti du gouvernement a décidé de quitter la table des négociations, les élections seront difficiles à éviter", a-t-il déclaré.
"Je crois que les élections anticipées sont presque inévitables (...) Je serai candidat à ces élections", à la tête du parti démocrate-chrétien flamand CD&V, a-t-il ajouté,

Le roi des Belges, Albert II, avait accepté lundi la démission du gouvernement Leterme, présentée jeudi dernier après le départ de la coalition gouvernementale des libéraux flamands du parti Open VLD.
Ce parti avait retiré sa confiance au gouvernement à la suite de l'échec des négociations entre partis politiques flamands et wallons sur le statut du "BHV", l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde.
Yves Leterme a indiqué avoir confié une mission à la ministre en charge des Affaires intérieures, Annemie Turtelboom, afin de s'assurer de la légalité des élections, qui encourent le risque d'être déclarées nulles par la Cour constitutionnelle.
Celle-ci a en effet indiqué qu'une issue négociée à la question "BHV" devait être trouvée lors de l'actuelle législature afin de mettre fin à l'exception permettant aux 150.000 francophones de la périphérie flamande de Bruxelles de voter pour des listes francophones.
"Mon souhait c'est que les élections soient constitutionnelles, qu'elles soient légales et que le résultat de ces élections soit inattaquable", a-t-il dit, précisant ne craindre en aucun cas une scission de la Belgique.



LA BELGIQUE SERA PRÊTE POUR L'UE


Yves Leterme a également insisté à plusieurs reprises sur le fait que la présidence belge de l'UE ne serait pas affectée par cette crise politique.
"On a un système d'affaires courantes. La Belgique est un pays fondateur de l'Union européenne. Il n'y a aucun doute à avoir sur le fait que nous serons prêts pour avoir une bonne présidence belge", a-t-il dit.
"Des élections en Belgique sont probables mais la Belgique est un pays stable, un pays fondateur de l'UE et qui entend jouer un rôle de premier plan", a-t-il ensuite martelé.
Alors que son ancien Premier ministre Herman Van Rompuy préside aujourd'hui le Conseil européen, le pays s'est donné pour mission de réaliser une présidence européenne exemplaire en résorbant le retard législatif accumulé par les Vingt-Sept sous l'effet des élections de 2009 et d'une ratification du traité de Lisbonne plus lente que prévue.
Au-delà des conséquences de la crise belge sur le bloc communautaire, les analystes s'inquiètent aussi de ses effets pour l'économie belge, durement touchée par la crise.
Certains d'entre eux jugent même que les spéculateurs pourraient s'intéresser à la Belgique, dont la dette dépasse les 100% du PIB, comme ils l'ont fait pour la Grèce.
Mais le Premier ministre a fait valoir qu'il n'y avait aucun risque en ce sens, dans la mesure où "les données de base sont totalement différentes".
Il a enfin assuré que la situation dans laquelle se trouvait son gouvernement ne remettait pas en cause l'engagement de son pays à venir en aide à la Grèce dans le cadre du mécanisme européen de prêts bilatéraux.
"Il n'y a aucun problème. Le projet de loi autorisant le gouvernement à contracter un prêt avec la Grèce est préparé, a été décidé déjà il y a deux à trois semaines, a été soumis à la signature royale, sera déposé à la chambre et sera voté par elle", a-t-il assuré.

http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRPAE63Q0VI20100427

La guerre de "tranchées" risque de durer,en tout cas si j'en juge cette depeche la situation se calme relativement,la Belgique est là et assume ses obligations.On suivra surtout les scores en Flandre en juin si elections il y a .

Thierry a écrit:

http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRPAE63Q0VI20100427

La guerre de "tranchées" risque de durer,en tout cas si j'en juge cette depeche la situation se calme relativement,la Belgique est là et assume ses obligations.On suivra surtout les scores en Flandre en juin si elections il y a .

Il faudra attendre jeudi après-midi Thierry pour voir jusqu'où les choses vont s'envenimer car c'est alors que Patrick DEWAEL (Open VLD), Président de la Chambre, convoquera la Chambre avec ou non la scission de BHV à l'ordre du jour. Dans le second cas de figure, les Francophones actionneront immédiatement le processus dit de "la sonnette d'alarme". Whait and see donc.

Source : http://www.lesoir.be/actualite/belgique/2010-04-27/crise-on-votera-le-6-ou-le-13-juin-766841.php

Crise : on votera le 6 ou le 13 juin - Rédaction en ligne - mercredi 28 avril 2010, 08:50

Citation :

Il ne fait plus de doute que la chute du gouvernement Leterme II provoquera des élections anticipées. Elles devraient avoir lieu le 6 ou le 13 juin. Le co-président d’Ecolo, Jean-Michel, Javaux espère encore les éviter.

La Belgique se prépare à devoir entamer sa présidence de l’UE en juillet sans véritable gouvernement, après des élections anticipées qui paraissent inéluctables.
Le cas échéant, le scrutin sera organisé sur base de la législation et des arrondissements actuels, a affirmé mardi la ministre de l’Intérieur sortante Annemie Turtelboom. Si le parlement est dissout cette semaine, les élections auront lieu le 6 juin prochain, si cette étape est franchie la semaine prochaine, elles auront lieu le 13 juin, a-t-elle indiqué.

Les arrondissements actuels maintenus

Le Premier ministre démissionnaire, Yves Leterme, avait demandé à la ministre de formuler une proposition pour pouvoir organiser les élections dans la légalité.
« Nous ne pouvons faire aucune proposition politique. Les élections seront donc organisées sur base de la législation existante », a affirmé la porte-parole de la ministre Turtelboom, faisant allusion au fait qu’en affaires courantes, la ministre de l’Intérieur ne dispose que d’une marge de manœuvre très limitée.
CQFD : le partage actuel en arrondissements électoraux est maintenu, malgré l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui avait estimé cette répartition anti-constitutionnelle, en 2003. Un retour aux arrondissements en vigueur jusqu’en 2002 aurait constitué une décision de nature politique, ce que la ministre a estimé ne pas être autorisée à faire.
La ministre a par ailleurs préparé un scénario visant à faire face au risque de boycott dans l’organisation des élections par certains bourgmestres du Brabant flamand.
Autre défi pour l’organisation du scrutin : vérifier si les ordinateurs de vote qui ont dépassé la limite d’âge sont encore en état de fonctionner. Dans les communes où les tests ne seront pas concluants, on reviendra au vote papier, a précisé la ministre via sa porte-parole.
Les partis se sont par ailleurs déjà mis en ordre de marche pour la campagne électorale à venir, en réservant des espaces publicitaires dans la presse ou en acquérant des noms de domaines internet tels que « elections2010.be » ou « 13juin.be ».
Les futures élections pourraient déboucher sur une poussée des partis les plus radicaux, surtout en Flandre, où selon les derniers sondages les listes indépendantistes pourraient séduire plus de 40 % de l’électorat. La formation d’un nouveau gouvernement pourraient donc être encore plus ardue qu’en 2007 et le gouvernement Leterme, qui gère depuis mardi les « affaires courantes », risque de devoir présider l’UE dans cette position inconfortable. Une situation qui rappellerait à l’Europe un mauvais souvenir : la seconde partie de la présidence tchèque de l’UE au premier semestre 2009, marquée par un grand immobilisme suite à la chute du gouvernement de Mirek Topolanek à mi-parcours.

Le Roi consulte les présidents de parti, mais pas De Croo

Le Roi a d’abord reçu le premier ministre démissionnaire Yves Leterme. Il a ensuite commencé un tour de présidents de partis. En fin de journée, il aura vu successivement les présidents du PS, du CDH, du CD&V et du MR. Mercredi, le souverain devrait encore rencontrer les présidents d’Ecolo, du SP.A et de Groen ! On remarquera que le président de l’Open VLD Alexander De Croo n’a pas été convié au Palais.
La démission du gouvernement Leterme II due au départ des libéraux flamands semble avoir sapé durablement la confiance entre les partis de la majorité. En posant un ultimatum pour l’aboutissement des négociations sur la scission de l’arrondissement de Bruxelles, l’Open VLD est considéré par beaucoup comme le « fossoyeur » du gouvernement.
Le premier ministre démissionnaire Yves Leterme a déjà fait savoir mardi qu’il avait convoqué un conseil des ministres jeudi matin. Il espère, dit-il, que le gouvernement se mettra d’accord pour demander au parlement de voter quelques textes, une large liste d’articles soumis à révision et demande à la ministre de l’Intérieur de veiller à ce que les prochaines élections se déroulent légalement.
L’annonce par M. Leterme de sa volonté de voir adopter une liste large d’articles de la Constitution soumis à révision en a surpris plus d’un au gouvernement. Il n’est pas sûr que le premier ministre arrive à convaincre les partenaires francophones du gouvernement à s’engager dans cette voie d’autant plus que les juristes ne sont pas d’accord entre eux sur cette possibilité. Selon certains d’entre eux, un gouvernement en affaires courantes ne peut présenter qu’une liste qui reprend les articles qui se trouvaient déjà sur la liste adoptée à la fin de la législature précédente ce qui limitera considérablement la marge de manoeuvre de la prochaine équipe en matière institutionnelle.

Nouvelle réunion mercredi de la Conférence des présidents de la Chambre

Reste alors encore l’inconnue de la proposition de loi de scission de BHV. La conférence des présidents de la Chambre se réunit à nouveau mercredi pour tenter d’organiser la séance de jeudi. Il est peu probable qu’un consensus se dégage sur cet ordre du jour. Il appartiendra alors à l’assemblée plénière de se prononcer jeudi.
Dès à présent, le chef du groupe MR Daniel Bacquelaine a déjà annoncé qu’il réunissait les chefs des groupes francophones après la conférence des présidents.
Les partis francophones veulent déclencher la procédure dite de la sonnette d’alarme avant un vote sur la proposition de loi de scission. Ils n’entendent cependant pas prendre l’initiative en la matière.
Certains veulent en effet que cette sonnette d’alarme soit une réponse à un vote unilatéral, Flamands contre francophones. Un tel vote pourrait intervenir sur la mise à l’ordre du jour. Le PS souhaite que la sonnette d’alarme soit déclenchée avant la séance plénière.

Citation :

Javaux : « tout faire pour éviter les élections »

Les élections ne sont pas une fatalité pour le co-président d’Ecolo, Jean-Michel Javaux, qui souligne, mercredi sur La Première (RTBF), que tout doit continuer à être fait pour les éviter.
Le leader des Verts francophones rappelle que le Roi mène toujours des consultations. Pour Jean-Michel Javaux, une majorité alternative peut encore être mise en place.
Il précise en tout cas qu’Ecolo est prêt à jouer un rôle, « tant à l’extérieur qu’à l’intérieur ». Mais il se refuse actuellement à briser l’unité francophone.

(D’après AFP, Belga)

Source : http://www.dhnet.be/infos/belgique/article/309186/mr-et-cdh-ne-veulent-pas-inclure-les-pouvoirs-du-roi-dans-la-declaration-de-revision.html


MR et cdH ne veulent pas inclure les pouvoirs du roi dans la déclaration de révision



(28/04/2010)


AFP-Internet
Lire aussi

Crise: le Roi a terminé ses consultations

Il prend fermement position contre toute révision d'un article de la Constitution qui viserait à réduire ou à modifier les pouvoirs du Roi

BRUXELLES Le président du MR, Didier Reynders, émet, dans une interview à paraître dans La Libre Belgique jeudi, des réserves au niveau du modus operandi des partis flamands qui veulent à tout prix organiser des élections anticipées en juin. Il prend aussi fermement position contre toute révision d'un article de la Constitution qui viserait à réduire ou à modifier les pouvoirs du Roi, peut-on lire mercredi sur le site lalibre.be. "Ce n'est pas le moment d'effectuer ce genre de chose alors qu'Albert est la personnalité qui peut apporter de la sérénité en cette période de crise politique", affirme Didier Reynders alors que la modification de la sanction royale faisait partie des propositions du CD&V Jean-Luc Dehaene. "Ce serait interprété comme un geste de défiance à l'encontre d'Albert".

Didier Reynders émet également des réserves au niveau du modus operandi des partis flamands qui veulent à tout prix organiser des élections anticipées en juin. "J'apprends par la presse que le Premier ministre Yves Leterme convoque un Conseil des ministres jeudi matin et qu'il charge la ministre de l'Intérieur d'organiser des élections pendant que le Roi effectue des consultations. C'est quelque chose qui ne contribue pas à un climat serein", souligne-t-il.

Le MR et le cdH ont indiqué mercredi qu'il n'était pas question pour eux d'inclure dans une déclaration de révision de la Constitution des articles relatifs aux pouvoirs du Roi. Selon le président du MR, Didier Reynders, la discussion sur une telle déclaration doit se dérouler dans un climat serein et certainement pas tant que le Roi consulte.

Comme la présidente du cdH, Joëlle Milquet, il estime que la crise actuelle a démontré toute l'importance de la fonction royale. Mme Milquet a quant à elle précisé qu'il n'y avait toutefois pas d'unanimité entre partis francophones sur la question.

De son côté, la vice-première ministre PS, Laurette Onkelinx, a fait remarquer que le gouvernement était en affaires courantes et qu'il fallait donc s'en tenir à la liste d'articles à réviser actuelle.

La Dernière Heure 2010

Source : http://www.lesoir.be/actualite/belgique/2010-04-29/le-texte-de-la-motion-de-sonnette-d-alarme-in-extenso-767196.php


Le texte de la motion de sonnette d’alarme (in extenso)



jeudi 29 avril 2010, 13:27



Voici le texte de la motion de sonnette d’alarme que déposent les quatre chefs de groupe francophones, Daniel Bacquelaine (MR), Thierry Giet (PS), Christian Brotcorne (CDH) et Muriel Gerkens (Ecolo).

Motion motivée en application de l’article 54 de la Constitution, signée par au moins 47 membres du groupe linguistique français.
Les soussignés, membres du groupe linguistique français de la Chambre des Représentants, vu les propositions de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription électorale de BHV,

Considérant le fait que ces deux propositions (NDLR les deux propositions flamandes de scission de BHV) sont adoptées en commission, mises à l’ordre du jour de la séance plénière, le fait de l’imminence d’un vote en séance plénière par une majorité composée uniquement de députés du groupe linguistique néerlandais ;

Considérant que la situation rompt l’équilibre entre Communautés et traduit un renoncement unilatéral à la recherche d’une solution négociée comme les huit partis politiques démocratiques s’y étaient engagés (…) ;

Considérant que ces engagements et la logique de dialogue qui avait présidé à l’accord institutionnel de mars 2008 sont ainsi rompus unilatéralement ;

Considérant que les propositions de loi auraient pour effet de priver des habitants francophones des communes de l’arrondissement administratif de Hal-Vilvorde de leur droit fondamental de voter tant pour des candidats qui se présentent à Bruxelles en vue de siéger au sein du groupe linguistique français de la Chambre, que pour des candidats du collège électoral français pour l’élection du Sénat et du Parlement européen ;

Considérant que scinder l’arrondissement électoral de BHV a pour effet de porter atteinte à l’espace actuel où s’exerce la solidarité entre Bruxelles, la Wallonie et les francophones de Hal-Vilvorde, d’isoler davantage ces derniers et de fragiliser leurs droits, alors même que les francophones de la périphérie bruxelloise représentent une proportion significative de citoyens dont les droits ont été reconnus dans le cadre d’un compromis général comprenant notamment la délimitation actuelle des Régions linguistiques ;
déclarent dès lors que les dispositions de ces propositions sont de nature à porter gravement atteinte aux relations entre les Communautés.

Daniel Bacquelaine (MR), Thierry Giet (PS), Christian Brotcorne (CDH) et Muriel Gerkens (Ecolo)