Point de vue européen sur BHV

Source : http://http://www.lalibre.be/debats/opinions/article/608182/une-nouvelle-etape-decisive-vient-de-commencer.html

Crise institutionnelle
Une nouvelle étape décisive vient de commencer



Paul Goldschmidt , Directeur, Commission européenne (e.r.); Membre de l’institut Thomas More.


Mis en ligne le 09/09/2010
Dorénavant, tout compromis équilibré sur BHV devra tenir compte de la situation démographique de la Région bruxelloise et de sa périphérie. L’étude sur la démographie bruxelloise, si elle était contestée, pourrait toujours être confirmée ou infirmée par référendum. Une opinion de Paul Goldschmidt, Directeur, Commission européenne (e.r.); Membre de l’institut Thomas More.


Monsieur Bart De Wever regrettera sans doute amèrement de ne pas avoir saisi la main tendue par le préformateur, à moins, bien entendu, qu’en ce faisant, il n’ait atteint précisément l’objectif qu’il s’était fixé. En effet, la publication par "La Libre Belgique" vendredi 3 septembre de l’étude sur la démographie bruxelloise par l’ASBL Adrass constitue une vraie "bombe" qui remet en cause fondamentalement certains des "présupposés" sur lesquels les négociateurs tentaient de construire un accord "équilibré".

L’étude s’appuie sur une méthodologie sérieuse basée sur la recherche appliquée en sciences sociales à défaut de la possibilité légale d’un recensement. Ce nouvel élément n’est d’ailleurs probablement pas étranger au fait que depuis l’échec des négociations, la N-VA a brusquement changé ses priorités, mettant en avant les préoccupations socio-économiques, ce qui lui permet de brouiller encore davantage les cartes en exigeant la participation de la famille libérale au tour de table, option fermement rejetée par le PS.

Ainsi espère-t-elle peut-être éviter une focalisation sur les énormes privilèges dont bénéficie la communauté néerlandophone à Bruxelles et qui mettent en exergue d’autant plus la mesquinerie et le déséquilibre des positions défendues par les Flamands à l’égard des francophones de la périphérie.


Dorénavant, tout compromis équilibré sur BHV devra tenir compte de la situation démographique de la Région bruxelloise et de sa périphérie. Deux approches me semblent possibles suivant que l’on se mette dans une logique confédérale (défendue ouvertement par la N-VA et les nationalistes flamands) ou fédérale (prônée par l’ensemble des francophones).

Même si la deuxième option reste celle majoritairement souhaitée par l’ensemble des citoyens, il n’est plus possible ni souhaitable d’ignorer la première, comme plusieurs acteurs politiques de premier plan l’ont répété ce week-end. Examinons-les successivement.
La première part du principe défendu par les séparatistes que la scission de BHV doit se faire sans compensations. Dans ce cas, il faut négocier la fin de la Belgique en tant que pays unitaire et créer trois entités autonomes entre lesquelles un accord de mise en commun de certaines compétences pourrait intervenir au sein d’une future confédération. Pour le reste, les relations entre les entités confédérées seraient régies par le droit international (voir article de Philippe de Schoutheete dans "La Libre Belgique" du 31 août), y compris le "droit des minorités" prévu par le droit européen auquel la Flandre serait obligée de souscrire pour accéder à l’UE.

Un autre principe à prendre en considération serait "le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes", ce qui pourrait conduire à l’élargissement de l’entité bruxelloise aux communes de la périphérie qui en feraient le choix. Des accords de coopération renforcée entre Bruxelles et la Wallonie pourraient parfaitement s’intégrer dans un tel schéma. De plus, le confédéralisme suppose le départ du gouvernement flamand de Bruxelles et la fin des privilèges particuliers accordés à la minorité flamande de la capitale.

Il serait heureux que Bruxelles décide unilatéralement d’accorder des "facilités" à ses ressortissants qui parlent d’autres langues comme le néerlandais, l’anglais, l’allemand ou l’espagnol. Dans une telle structure, il ne pourrait évidemment être question d’un "refinancement" de Bruxelles qui devrait se procurer ses ressources par l’imposition de ses résidents et de ceux qui y travaillent, entre autres les navetteurs qui seraient assimilés à des "frontaliers".

L’alternative, qui semble recueillir la majorité des suffrages tant au nord qu’au sud du pays, consiste à réformer en profondeur les institutions, les compétences et les responsabilités dans un cadre "fédéral". Un cadre institutionnel simplifié, composé de trois régions ayant les mêmes compétences, pourrait servir d’ossature en éliminant le niveau provincial au passage. Il en résulterait un énorme gain d’efficacité et une réduction significative du coût de fonctionnement de l’Etat. Les matières actuellement dévolues aux provinces ou celles déjà exercées ou à transférer aux Communautés seraient conférées aux Régions. Là où cela s’avère approprié, certaines compétences (éducation, culture) pourraient être gérées par des organismes "transrégionaux" (sans assemblées ni élus distincts) s’inspirant de la proposition formulée par le préformateur de confier à une "Commission communautaire commune" la gestion des allocations familiales à Bruxelles après leur régionalisation.

La structure fédérale, qui implique une volonté de "vivre ensemble", doit conduire à des conditions où il n’est pas porté atteinte aux droits des personnes et où il n’y a pas d’appauvrissement "structurel" d’une région par rapport à une autre (ceci n’est pas à confondre avec les efforts qui doivent être répartis équitablement dans le cadre de l’assainissement budgétaire et qui peuvent conduire temporairement à un climat d’austérité généralisée).

Ce cadre "fédéral" offre une panoplie beaucoup plus large de compromis possibles entre les Communautés et les Régions.

On pourrait par exemple s’accorder sur :

- la scission de BHV;
- la confirmation des privilèges existants dont bénéficient les ressortissants flamands bruxellois, y compris leur surreprésentation dans les assemblées.
- le maintien des "frontières" actuelles.

En contrepartie et pour maintenir l’équilibre, seraient prévus :

- le maintien intégral des droits acquis personnels par les francophones de la périphérie (y compris les facilités pour les 6 communes concernées);
- la ratification par la Flandre de la législation de l’UE sur les droits des minorités;
- un refinancement de la Région de Bruxelles-Capitale à un niveau suffisant pour éviter le recours à une taxation partielle au titre de l’IPP sur les lieux du travail.

Le raisonnement qui sous-tend une telle approche part du constat qu’il serait acceptable d’inclure les navetteurs dans la prise en compte de la carte démographique de la capitale dans la mesure où, par le refinancement, les Régions flamande et wallonne participeraient activement au financement de Bruxelles, d’où elles tirent une part significative de leur richesse. Bruxelles offre, de surcroît, à tous les Belges, les retombées liées aux sièges des institutions européennes.


Tout en se déclarant résolument en faveur de la deuxième alternative, les francophones doivent dorénavant prendre conscience qu’ils n’ont aucune raison d’accorder aux néerlandophones quelque concession que ce soit qui renforce unilatéralement leur capacité de négociation future en vue d’un séparatisme progressif, ni de sacrifier les droits des francophones de la périphérie mettant, le cas échéant, les droits des néerlandophones de Bruxelles dans la balance.

La publication de l’étude sur la démographie bruxelloise qui - si elle était contestée - peut toujours être confirmée ou infirmée par référendum, vient renforcer à point nommé les atouts des francophones dont il convient de jouer avec doigté et fermeté, mais sans arrogance ni frilosité.

A la suite de l’échec du préformateur, l’opinion publique, tant au nord qu’au sud, doit prendre conscience qu’une nouvelle étape décisive pour l’avenir du pays vient de commencer, où chacune des parties en présence est invitée à prendre ses responsabilités sans complexe. Il faut espérer que ce défi apportera la sérénité nécessaire permettant la mise en place rapide d’un gouvernement de plein exercice, pour affronter les questions socio-économiques qui constituent la première préoccupation de la majorité des citoyens belges.