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 De nouvelles élections seraient-elles constitutionnelles ?

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guy
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MessageSujet: De nouvelles élections seraient-elles constitutionnelles ?   De nouvelles élections seraient-elles constitutionnelles ? EmptyVen 01 Oct 2010, 6:53 pm

Je me suis posé la question sur mon site juridique : https://sites.google.com/site/dossiersjuridiquesdeguy/belgique-de-nouvelles-elections-legislatives-seraient-elles-constitutionnelles
La discussion n'est peut-être pas encore d'actualité, mais il vaut peut-être mieux s'y préparer .

Je viens de trouver un article dans "La Libre" du 1/10/2010 qui semble confirmer mes doutes sur la constitutionnalité de nouvelles élections avec un gouvernement en affaires courantes issu de la précédente législature, donc non "contrôlé" politiquement par la Chambre actuelle.

http://www.lalibre.be/actu/elections-2010/article/613638/preparez-vous-l-automne-sera-tres-chaud.html

"...3 De nouvelles élections sont-elles possibles ? On ne prête qu’aux riches : il est normal que l’on soupçonne les partis, au sommet dans les sondages, de vouloir convoquer à nouveau les électeurs. Au PS, on dément de telles velléités. Et l’on riposte : - ceux qui avancent que PS et N-VA préparent des élections n’ont actuellement aucune preuve tangible; - revoter, trois mois après des élections, sans qu’aucun gouvernement n’ait été constitué, cela ne s’est jamais produit, de mémoire d’historien ou de constitutionnaliste. - organiser de nouvelles élections, cela ne résoudrait pas les problèmes du moment, bien au contraire, cela ne ferait qu’amplifier les difficultés, car on assisterait à une nouvelle radicalisation des positions;
Se poserait aussi un problème constitutionnel : un gouvernement en affaires courantes pourrait-il déposer un projet de révision de la Constitution ?..."


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Stans
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MessageSujet: Re: De nouvelles élections seraient-elles constitutionnelles ?   De nouvelles élections seraient-elles constitutionnelles ? EmptySam 02 Oct 2010, 4:04 pm

Cette question mérite en effet d'être posée bien que je me demande s'il n'y aurait pas eu un précédent ?
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guy
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MessageSujet: Re: De nouvelles élections seraient-elles constitutionnelles ?   De nouvelles élections seraient-elles constitutionnelles ? EmptySam 02 Oct 2010, 6:58 pm

Selon l'article de LA LIBRE, il n'y a pas de précédent :
"De nouvelles élections sont-elles possibles ? On ne prête qu’aux riches : il est normal que l’on soupçonne les partis, au sommet dans les sondages, de vouloir convoquer à nouveau les électeurs. Au PS, on dément de telles velléités. Et l’on riposte : - ceux qui avancent que PS et N-VA préparent des élections n’ont actuellement aucune preuve tangible; - revoter, trois mois après des élections, sans qu’aucun gouvernement n’ait été constitué, cela ne s’est jamais produit, de mémoire d’historien ou de constitutionnaliste. - organiser de nouvelles élections, cela ne résoudrait pas les problèmes du moment, bien au contraire, cela ne ferait qu’amplifier les difficultés, car on assisterait à une nouvelle radicalisation des positions; Se poserait aussi un problème constitutionnel : un gouvernement en affaires courantes pourrait-il déposer un projet de révision de la Constitution ?"
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