BELGIQUE FRANÇAISE SELON BEHRENDT

http://www.lalibre.be/actu/belgique/article/618825/ne-pas-changer-de-nationalite-c-est-capital.html


"Ne pas changer de nationalité, c’est capital"



Martin Buxant


Mis en ligne le 23/10/2010

Citation :

Le Pr Berhendt insiste sur l’importance pour les francophones de garder l’appellation Belgique. “Peu importe le scénario, il faudra négocier”, prévient-il.

Citation :

"Bart De Wever a bien compris qu’une sécession unilatérale de la Flandre était irréaliste. Une résolution du parlement flamand pour la sécession de la Flandre se heurterait à un concert international de non-reconnaissance. Prenez la Russie : il y a des mouvements indépendantistes partout dans le Caucase, jamais Moscou ne serait favorable à ce genre de mouvement. Idem pour la Chine. Deux pays membres permanents du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies avec droit de veto "
Christian Berhendt

Entretien

Christian Berhendt est professeur de droit constitutionnel à l’ULg. Il est l’architecte du "plan B" francophone. Et est consulté, notamment par l’état-major du Parti socialiste, sur le sujet.

Qu’appelez-vous “plan B” ?

Primo, je n’envisage qu’un scénario pacifique. Tout le reste est en dehors de mon champ de préoccupation. Partons de l’idée que ce phénomène de dislocation de l’Etat sera un phénomène pacifique. Les scénarios qui impliqueraient un recours à la force ne me paraissent ni de l’ordre du raisonnable ni de l’ordre de l’acceptable : je ne vais donc pas les développer. Quand les armes parlent, le professeur de droit doit se taire. Il y a donc deux grands scénarios de dislocation. D’une part, le scénario d’une sécession (unilatérale ou concertée). D’autre part, le scénario d’une fin de l’Etat, qu’on appelle aussi le démembrement. Ces deux scénarios se distinguent d’une manière fondamentale.

La sécession de la Flandre est donc à distinguer du démembrement de l’Etat ?

Tout à fait. Si vous avez une sécession unilatérale ou concertée, cela veut dire qu’une partie de l’Etat, l’Etat résiduel, continue d’être l’Etat belge. La partie flamande de notre pays constituerait alors un Etat flamand. Dans ce cas-là, la Belgique resterait la partie résiduelle, c’est à dire, vraisemblablement, la Wallonie actuelle et Bruxelles, à côté d’un Etat B (flamand). L’autre scénario "paisible" est donc le démembrement de l’Etat. C’est-à-dire que la Belgique disparaît et que plusieurs Etats naissent (B, C ) à la place.

Le démembrement de l’Etat Belgique est-il à rapprocher du cas tchécoslovaque ?

Ce qu’il faut relever, c’est que l’un et l’autre scénario impliqueraient la conclusion de nombreux accords entre les deux parties. Si l’acte de sécession ou de démembrement entrait en vigueur, ce jour-là à minuit, vous vous attendez à encore disposer de votre gaz, d’eau, d’électricité, Je veux dire que nous sommes un pays à l’espace géographique extrêmement interconnecté. Donc, la séparation nécessitera un nombre important d’accords. Pour la Tchécoslovaquie, lors de son démembrement, on a dû conclure 38 traités d’un volume total de 22000 pages. Et généralement, on considère que la situation tchécoslovaque était beaucoup plus simple que la belge.

Pourquoi ?

Parce que d’abord, il n’y a pas de problème de capitale. Prague n’est pas Bruxelles, n’est pas une ville peuplée à 90 % de Slovaques. Bratislava était aussi une ville facilement "capitalisable". En Belgique, le problème bruxellois rend tout plus difficile. Arrêtons de verser dans les simplismes : quel que soit le scénario, nous allons devoir boucler des accords sur tous les détails de la séparation. Car nous continuerons à bénéficier du même degré d’intégration qu’actuellement. Ainsi aucun parti flamand n’accepterait l’indépendance sans être dans l’Union européenne. On suppose également que tout le monde restera dans la zone euro. Et que tout le monde restera membre de la Convention des droits de l’Homme, que l’Organisation des Nations unies nous accueillerait comme Etat membre. Et le point crucial : nous supposons tous que tous les principaux Etats de la planète nous reconnaîtrons. De Pékin à [url=https://forum-francophone.bbactif.com/search/?query=Washington&topic=Washington (District de Columbia)&type=GL]Washington[/url], en passant par Moscou, Rome, Londres, Madrid.

En quoi la reconnaissance internationale pourrait-elle poser un problème ?

Parce que tous ces Etats sont souverains et reconnaissent qui ils veulent : vous n’avez aucun levier sur ces Etats. Vous ne pouvez pas les contraindre. L’Espagne, par exemple, ne reconnaît toujours pas l’indépendance du Kosovo parce que la Serbie ne la reconnaît pas. Il est clair que la scène internationale ne sera pas disposée à reconnaître de nouveaux Etats sur le territoire actuel de la Belgique sans qu’il y ait eu entre ces Etats-là un accord intégral sur les modalités soit de la sécession soit du démembrement. Ensuite, on n’échappera pas à la conclusion d’accord. Si la Flandre veut des ambassadeurs à Washington et à Moscou, si elle veut faire partie de l’Organisation des Nations unies et de l’[url=https://forum-francophone.bbactif.com/search/?query=UE&topic=Union européenne&type=ON]UE[/url], elle devra négocier.

Une sécession unilatérale de la Flandre est-elle envisageable ?

Non. C’est la sécession unilatérale non concertée comme le Kosovo. Ce n’est pas réaliste. Plus personne n’évoque ce scénario en Flandre, et [url=https://forum-francophone.bbactif.com/search/?query=Bart De Wever&topic=Bart De Wever&type=PN]Bart De Wever[/url] est bien trop intelligent pour en parler. Une résolution du Parlement flamand votée unilatéralement pour la sécession de la Flandre, ce n’est qu’une feuille de papier qui se heurterait à un concert international de non-reconnaissance. Prenez la Russie : il y a des mouvements indépendantistes partout en Russie, dans tout le Caucase. Vous pensez bien que jamais Moscou ne sera favorable à ce genre de mouvement. Idem pour la Chine. Deux pays membres permanents du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies avec droit de veto.

Qu’appelez-vous alors “sécession concertée” ?

Le Nord du pays part et les francophones conservent l’appelation Belgique. Il y a donc in fine deux scénarios réalistes : la sécession concertée et le démembrement à la tchécoslovaque. Et deux scénarios irréalistes : la violence pure et la sécession unilatérale. Bart De Wever a très bien compris cela. C’est la raison pour laquelle aujourd’hui plus aucun Flamand ne claironne que s’il n’y a pas d’accord, on va faire sécession alors qu’il y a dix ans c’était le cas.

Les francophones trouveraient-ils un intérêt à une “sécession concertée” afin de garder le nom Belgique ?

Oui. C’est la meilleure des hypothèses pour les francophones. Ainsi le code civil reste le même, idem pour le code pénal, le code de commerce, mais aussi les tribunaux, les juges les lois doivent à peine être toilettées. L’Etat et les citoyens restent Belges ! Nous ne changeons pas de nationalité, c’est capital. Tandis que si on accepte le scénario du démembrement, nous cessons tous d’être Belges du jour au lendemain. Dans le scénario de la sécession concertée, seuls les Flamands cesseraient d’être Belges. Il faut que les politiques francophones intègrent bien cela.

Si la Flandre fait sécession, elle part sans Bruxelles ?

Vous ne pouvez faire sécession que sur un territoire que vous dominez exclusivement, ce qui n’est pas le cas de Bruxelles pour la Flandre. Et dans le scénario de démembrement, les négociateurs francophones ne marqueraient jamais leur accord sur le fait de concéder Bruxelles à la Flandre. Dans un cas comme dans l’autre, donc, la Flandre perdrait sa prétention sur Bruxelles. C’est très utile de le rappeler : les deux scénarios sont défavorables à la Flandre.

Mais la Belgique résiduelle devrait-elle assumer toute la charge de la dette ?

C’est historiquement faux, c’est un non-sens. Regardez le Traité de Londres qui a donné naissance à la Belgique en 1839 et qui organise la sécession concertée de la Belgique des Pays-Bas : la Belgique reprend à sa charge une partie de la dette des Pays-Bas. Nous sommes nés nous d’une sécession concertée. La non-reconnaissance internationale n’a été levée que par la conclusion d’un Traité en 1839.

Pour Marc Uyttendaele, le cas de Bruxelles en cas de partition s’apparente davantage à Jérusalem qu’à Washington DC. Qu’en pensez-vous ?

Bien entendu, Washington DC est un scénario qui est une chimère pour une raison simple : l’Europe n’a pas les pouvoirs pour assumer les missions d’un Etat. Une prison, un code pénal européen Pourra-t-on avorter à Bruxelles ? Les 27 devraient cogérer Bruxelles à l’unanimité ? C’est impensable. L’euthanasie peut-elle être pratiquée dans les hôpitaux bruxellois ? C’est infaisable, il faudrait modifier les traités à l’unanimité pour créer les [url=https://forum-francophone.bbactif.com/search/?query=Etats-Unis&topic=États-Unis d'Amérique&type=GL]Etats-Unis[/url] d’Europe à Bruxelles.

Agiter le plan B et travailler dessus : est-ce faire peur aux citoyens ou est-ce être prévoyant ?

Si Elio Di Rupo, politique, y réfléchit, c’est différent que si moi, académicien, j’y réfléchis. Mais je note qu’ici à la faculté, on examine les risques liés aux centrales nucléaires. On teste leur résistance par rapport à des tremblements de terre très improbables. Les médecins vont échafauder des plans contre des épidémies très improbables. C’est le propre de l’académique de s’intéresser à des choses de l’ordre du possible même si elles sont improbables.

Pensez-vous que dans l’hypothèse d’un retour aux urnes, un large débat sur plan B devrait avoir lieu ?

Si, effectivement on constatait à la fin du mois de mars qu’il n’y avait aucune perspective d’accord, alors un retour vers l’électeur me paraîtrait nécessaire. Parce qu’il faut un mandat pour négocier un plan B. Actuellement, les mandataires ont le mandat de négocier une réforme de l’Etat et un plan A. Nous sommes en démocratie, et si vraiment cela devenait impossible - et sincèrement je pense qu’il est plus praticable de boucler une réforme de l’Etat -, il faudrait retourner aux élections.

Pour mémoire, le Traité de Londres de 1839 :

Le professeur Berehndt énonce des réalités déjà bien établies et bien connues.

Que ce soit à l'occasion d'un démembrement (partition consentie de part et d'autre) ou par sécession (déclaration unilatérale d'indépendance), la reconnaissance internationale n'est pas acquise, sauf pour l'état résiduel belge si c'est le scénario de sécession qui arrive. Mais quel intérêt pour l'état continuateur de reprendre la nationalité belge ? Un enfantillage ! Il aura la charge de tout le passif ex-fédéral.

Je le dis et l'écris depuis toujours.
Pour trouver une stabilité politique en cas de fin de l'état belge, il faut que les entités issues de la scission, que ce soit par démembrement ou par sécession, soient rapidement consolidées par les autres états limitrophes jusqu'à en faire partie. C'est ainsi que seront résolues et d'une manière pérenne les questions de la reconnaissance internationale (qui ne se posera plus), de la stabilisation de la dette et du respect ds engagements internationaux. Exactement comme la RFA a intégré sans barguigner l'ex RDA. Seule une conférence internationale peut acter ces changements et les faire valider à l'Organisation des Nations unies.

La Belgique résiduelle, que ce soit Flandre ou Wallo-Brux, est strictement intenable dans le temps. Je ne vois pas l'intérêt pour l'une des entités issues de la scission de conserver la nationalité belge. Pour continuer un état qui n'existera plus et prendre en charge la totalité des engagements ex-fédéraux ? Irréaliste, inapplicable, dangereux pour la stabilité du plateau belge !

Il n'y a donc que deux solutions stables, et deux seulement:
- soit la réactivation de l'option unitaire et/ou fédéraliste, c'est à dire le retour au tête à tête entre Flamands Bruxellois et Wallons, avec un modus vivendi acceptable sur le moyen terme. Pour ceux qui croient encore cela possible, pourquoi pas !

- soit la scission, peu importe si c'est un démembrement ou une sécession, avec rattachement de la Flandre aux PB, de la Wallonie à la France, des cantons germanophones à l'Allemagne et pour BXL, une situation transitoire de territoire cogéré par ces trois états.

Les négociations dont fait état le prof. Berehnd sur le partage des actifs, des passifs, des stocks, des flux, des engagements se feront plus aisément entre les états consolidateurs, qui n'entretiennent aucun contentieux, que entre les entités issues de la scission.

Il y a aussi bien entendu la solution du pourrissement, c'est-à-dire la situation actuelle. Avec la crise paroxystique au bout. C'est le cours actuel des choses.

Je souhaite compléter mon propos sur la question de la prise en charge par l'état successeur des engagements de l'état fédéral.

je relève les propos suivants du prof. Behrendt:

"Mais la Belgique résiduelle devrait-elle assumer toute la charge de la dette ?

C’est historiquement faux, c’est un non-sens. Regardez le Traité de Londres qui a donné naissance à la Belgique en 1839 et qui organise la sécession concertée de la Belgique des Pays-Bas : la Belgique reprend à sa charge une partie de la dette des Pays-Bas. Nous sommes nés nous d’une sécession concertée. La non-reconnaissance internationale n’a été levée que par la conclusion d’un Traité en 1839."


Que nous dit le prof. Behrendt , Il nous dit qu'à l'occasion e la sécession belge de 1930, la Belgique sécessionniste n'a pu obtenir sa reconnaissance internationale qu'après avoir pris en charge une partie de la dette de l'état continuateur des Provinces Unies, à savoir le nouvel état néerlandais. Il en conclut que, même punition même motif, si la Flandre faisait sécession et que la Belgique se continuait dans le Wallo-Brux, la Flandre nouvel état indépendant- se verrait contrainte de prendre en charge une partie des engagements ex-fédéraux pour pouvoir espérer la reconnaissance internationale.

Sauf que, il y a 170 ans, les marchés financiers n'existaient pas. Les dettes d'états étaient détenus par une poignée d'opérateurs: banquiers d'affaires, autres états. Il 'était pas difficile alors d'obtenir leur accord. Rien de tel aujourd'hui. La dette publique fédérale est entre les mains, à 40%, des hedges funds qui se moquent pas mal des pbs d'équilibre géopolitique et qui exigeront de l'état continuateur, s'il a le malheur de se présenter comme tel, le remboursement des fonds prêtés. De même pour les porteurs belges des titres de la dette. Ceux qui demeureront en Flandre n'attendront certainement pas le feu vert de la conférence internationale pour présenter à l'état continuateur leurs titres de créance.

C'est une erreur de déduire le comportement des détenteurs de dettes en 2010 de celui des détenteurs de dette en 1830, outre le fait que les montants en jeux sont incommensurables.

Allons plus loin,
Supposons pour aller dans le sens du prof. Behrendt, que la Flandre sécessionniste accepte de prendre en charge une partie de la dette ex-fédérale contre la promesse d'être réintégrée dans l'UE, l'Organisation des Nations unies, l'Organisation du Traité de l\'Atlantique Nord. l'OMC, le FMI, etc...Qui va faire cette promesse : L'Organisation des Nations unies ? Non; l'UE ? peut-être la commission au nom de l'UE, mais certainement pas le parlement et chacun des 27; l'Organisation du Traité de l\'Atlantique Nord ? Non. L'OMC, le FMI :? ils ne se sentiront en aucune façon engagés. Ce qui veut dire que même après avoir accepté de partager le fardeau de la dette fédérale, la Flandre indépendante sera moins rien que certaine de réintégrer la communauté internationale dans l'ensemble de ses composantes. Alors exclue pour exclue, autant laisser la dette à l'état continuateur, le Wallo-Brux ! tel sera le raisonnement.

Conclusions de cela :
1) En cas de sécession, l'état continuateur se verra volens nolens présenter les titres de la dette ex-fédérale. Si c'est Wallo-Brux, c'est lui qui sera en première ligne.

2) C'est donc, tant pour la Flandre que pour le Wallo-Brux, une erreur politique de tenter de conserver la qualité d'état continuateur et la nationalité belge. Outre que cela n'a aucun sens (sauf pour la poésie de la chose), cela contribuerait à ôter toute chances de survie à l'état continuateur. Qu'il y ait sécession ou démembrement, la Belgique sera morte et il vaut mieux procéder à son enterrement qu'à la distribution de soins palliatifs.

3) La Flandre, que ce soit en cas de sécession ou en cas de démembrement, n'a aucun avenir en tant que pays isolé. Elle lui faudra intégrer rapidement -et le mot rapidement ici à son importance- l'espace néerlandophone. Même conclusion pour la Wallonie qui devra intégrer l'espace français (à moins que le GD de Luxembourg accepte de voir arriver 100 Md€ de dettes ex-fédérales ...Pure illusion)

4) Un point sur lequel je rejoins en revanche le prof. B. : c'est l'engagement des négociations de voisinage, nécessaires pour assurer la continuation de la vie quotidienne des populations. Prenons le cas des chemins de fer par exemple. Les chemins de fer flandriens ayant vocation à intégrer l'espace néerlandais, il vaut mieux que la négociation soit conduite sous égide néerlandaise, en raison de l'intrication du réseau ferré entre Anvers et Rotterdam. Idem, pour la partie du réseau ferré en Wallonie :il vaudrait mieux que ces négo. soit menées par la SNCF (en fait le RFF) , pour un rattachement optimum. Ce que je veux dire c'est que, le jour ou la décision politique aura été prise en termes analogues en Flandre et en Wallonie de procéder à la scission par démembrement, il faut immédiatement associer les états riverains, PB, All. et France aux négociations de partage et d'adossement. Surtout ne pas créer de période d'incertitude qui pourrait faire paniquer les marchés et les épargnants qui détiendront à cette époque quelques 380 Md€ de titres de la dette ex-fédérale. Tout cela devra aller très vite (6 mois au maximum).

Il est possible que les Wallons soient alors appelés à voter pour la prochaine présidentielle française (non, là j'exagère un peu, je l'admets).

François Barberis a écrit:

La Belgique résiduelle, que ce soit Flandre ou Wallo-Brux, est strictement intenable dans le temps. Je ne vois pas l'intérêt pour l'une des entités issues de la scission de conserver la nationalité belge. Pour continuer un état qui n'existera plus et prendre en charge la totalité des engagements ex-fédéraux ? Irréaliste, inapplicable, dangereux pour la stabilité du plateau belge !

Il n'y a donc que deux solutions stables, et deux seulement:
- soit la réactivation de l'option unitaire et/ou fédéraliste, c'est à dire le retour au tête à tête entre Flamands Bruxellois et Wallons, avec un modus vivendi acceptable sur le moyen terme. Pour ceux qui croient encore cela possible, pourquoi pas !

- soit la scission, peu importe si c'est un démembrement ou une sécession, avec rattachement de la Flandre aux PB, de la Wallonie à la France, des cantons germanophones à l'Allemagne et pour BXL, une situation transitoire de territoire cogéré par ces trois états.

Vouloir conserver la nationalité belge après la sécession ou le démembrement de l'Etat belge n'a aucun sens. La nationalité belge n'est déjà qu'une fumisterie; c'est de citoyenneté qu'il faut parler. La nation belge n'a jamais été qu'une chimère dangereuse, qui nous a coûté très cher. Par quelle pitoyable inconséquence un professeur d'université peut-il espérer que survive la Belgique après que Wallons et Flamands auront mis fin à leur association ? Cela passe le sens commun !

Les belgicains sont de mauvais perdants, qui tentent par je ne sais quelle entourloupe de sauvegarder, quoi qu'il arrive, un succédané d'Etat belge ! Ne les laissons pas faire ! Ne nous laissons pas manipuler ! Et de grâce, cher François Barberis, ne suggérez pas que la réactivation de l'option unitaire ou fédéraliste puisse de quelque façon être bénéfique ! Il est de notre devoir d'écarter absolument cette hypothèse, d'étouffer dans l'oeuf les velléités de remembrement de l'Etat belge qui déjà se font jour, alors que nous ne sommes pas encore venus à bout de cet Etat scandaleux.