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 Ghislain LONDERS le magistrat qui fait choir la Belgique !

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Stans
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Ghislain LONDERS le magistrat qui fait choir la Belgique ! Empty
MessageSujet: Ghislain LONDERS le magistrat qui fait choir la Belgique !   Ghislain LONDERS le magistrat qui fait choir la Belgique ! EmptySam 20 Déc 2008, 4:51 pm

Source : http://www.dhnet.be/infos/belgique/article/238420/traduction-de-la-lettre-envoyee-par-ghislain-londers.html

Traduction de la lettre envoyée par Ghislain LONDERS (19/12/2008)

Citation :
BRUXELLES Traduction de la lettre envoyée par Ghislain Londers à Herman Van Rompuy :


"Monsieur le Président,
Après une analyse minutieuse du courrier du 17/12 2008 adressé par le Premier ministre, M. Leterme, au ministre de la Justice, M. Vandeurzen, le premier président, M. Delvoie, et moi-même nous sommes posé la question - à laquelle le courrier précité n'apporte pas de réponse - de savoir ce qu'il est en définitive advenu de l'information qui était arrivée à la Chancellerie.
Lorsque, toutefois, on met en parallèle cette information et certaines initiatives prises dans l'affaire Fortis, on observe immanquablement un certain nombre d'indications claires donnant à penser que tout a été mis en œuvre pour que l'arrêt de la 18e chambre de la cour d'appel ne puisse pas être prononcé comme prévu et que des tentatives ont été faites de traiter le dossier par un siège composé différemment, dans l'espoir sans doute que le résultat serait différent du "tour dramatique" annoncé, à savoir une révision du jugement du président du tribunal de commerce de Bruxelles siégeant en référé.
Ce constat me paraît important au point que j'estime devoir vous en informer sur-le-champ. Il va de soi que le point de vue susvisé sera étayé dans une note qui est en préparation et que je vous communiquerai dans les meilleurs délais.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération."

(signé) Ghislain Londers Premier président (de la Cours de Cassation).

©️ La Dernière Heure 2008
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